Peu avant 9 h ce jeudi 15 décembre, les conseillers départementaux affluent vers l’Assemblée départementale. Et pour cause, aujourd’hui, c’est séance publique. Et ce n’est pas n’importe laquelle. En effet, ce jeudi le programme de la journée était chargé, avec le vote du budget primitif pour l’année 2017. « Cela faisait longtemps que nous n’avions plus voté un budget en décembre », rappelait ainsi le président du Conseil départemental, François Durovray. « C’est même le deuxième qui est voté en 2016 », souffle l’un des nombreux collaborateurs présents dans la salle, faisant référence au vote du précédent budget, approuvé le 25 janvier dernier. D’ailleurs, celui-ci est toujours dans les mémoires des élus. A l’époque, le vote du budget avait cristallisé l’attention des 42 membres de cette assemblée pendant plus de 10 heures. Assurément un record qui laisse des traces. C’était d’ailleurs la grande question que tout le monde se posait ce matin : allait-on battre ce record ? Pour éviter de finir trop tard comme en janvier dernier, la journée du vendredi 16 décembre avait été mise en option en cas de report des débats.

Finalement, bien qu’il s’inscrive dans la lignée de celui de 2016, le budget primitif 2017 n’aura pas soulevé les débats attendus par certains, redoutés par d’autres. Celui-ci a même été entériné en à peine plus de trois heures.

Dossier : un budget de rigueur Département

200 millions d’investissements par an

Avant d’acter ce fameux budget primitif, les élus ont débuté leurs débats financiers avec l’adoption du plan pluriannuel d’investissement (PPI) fixant les différentes opérations financières du Département sur la période 2017 à 2021. Avec une enveloppe globale dépassant les 1,2 milliard d’euros, l’objectif de la majorité est d’investir « au minimum 200 millions d’euros chaque année sur l’ensemble du territoire essonnien », assure Dominique Echaroux, le vice-président du Conseil départemental en charge des finances. Un PPI, dont le plan d’action se fait sur cinq ans, tourné notamment vers l’entretien des collèges avec un budget fixé à 230 millions d’euros, vers l’entretien des bâtiments départementaux avec 120 millions prévus ou encore vers la politique de la ville et l’environnement, où 70 millions d’investissements ont été programmés pour ces deux volets. « Pour les questions de transports et d’infrastructures et voiries, nous bénéficions de l’aide de l’Etat et de la Région dans le cadre du CPER (Ndlr : contrat de plan Etat-Région) », précise Dominique Echaroux. Ainsi, 400 millions d’euros sont inscrits pour ces deux volets, mais 210 millions sont avancés dans le cadre du CPER. « Cela nous permet de revoir la participation financière du Département sur certains grands projets de transports du territoire », indique Nicolas Méary, vice-président en charge des mobilités. Ainsi, la part de l’Essonne passe de 15% à 10% sur le financement du tram-train Massy-Evry ou encore de 30 à 15% sur le projet de prolongement du Tramway 7 notamment.

Un PPI adopté à la quasi-unanimité. « Nous votons pour, mais nous restons vigilants, note David Ros, chef de l’opposition. Quand un document comme celui-ci devient trop précis, ça sera certainement au détriment de chose qui ne sont pas encore programmées ou qui pourraient être déprogrammées », à l’image du Grand stade de rugby notamment. Seuls les écologistes et Georges Tron se sont abstenus. Ce dernier regrettant le manque d’investissements programmés sur la rive-droite du département. « Nous sommes en train d’avoir une disparité sur les territoires. Seul 1% des investissements sont à destination de la rive-droite. On crée une zone à part ». « 40% des investissements prévus ne sont pas encore fléchés, tient à rassurer le président François Durovray. D’autant plus, ce PPI permet de maintenir pour la première fois la dette du Département sur la crête du milliard d’euros ».

Un budget de la même veine que 2016

Ces éléments étant votés, les discussions passèrent ainsi sur le point consacré au vote du budget. Ce qui n’empêche pas certains élus de faire des liens avec le PPI. « Avec la situation décrite du Département, comment peut-on être capable d’investir chaque année 200 millions d’euros sans s’endetter ? », lance ainsi Ronan Fleury, conseiller PS d’opposition. Le PPI s’inscrit dans le cadre d’« un budget transparent et sincère sur les treize grandes politiques publiques, répond Dominique Echaroux. C’est d’ailleurs le seul budget qui était faisable concernant le contexte économique particulier ». Tant en termes de recettes qu’en termes de dépenses de fonctionnement, le budget 2017 s’inscrit dans la lignée du précédent. Pour ce qu’il en est des recettes, celles-ci augmentent de 1,6 million d’euros par rapport à 2016, soit une hausse de 0,12%. « C’est déjà un exploit quand on sait que l’Etat se désengage sur près de 25 millions de dotations globales de fonctionnement », lâche Dominique Echaroux. Idem sur les dépenses, elles augmentent de près de 6 millions, soit de 0,53%. « On ne peut que se féliciter de ce budget », conclut ce dernier pour sa présentation.

« On remarque cependant qu’il y a un certain grignotage de quelques points par rapport à l’année dernière sur certains volets, pique Jérôme Guedj, le prédécesseur de François Durovray. Il y a un rognage de parfois 5 à 10% des dépenses envers certains secteurs, et cela fragilise souvent les acteurs culturels, sociaux, sportifs et évoluant de le milieu associatif ». « Sur les compétences obligatoires (Ndlr : solidarités, santé, collèges, mobilités), nous avons une augmentation des investissements. Nous les honorons », répond Dominique Echaroux, qui assume à l’inverse une baisse de 23% (13 millions d’euros) sur les dépenses facultatives du CD. « Nous devions faire des efforts sur ce point-là ».  « Nous avons fait le choix d’adapter nos dépenses, complète François Durovray. C’est un budget de construction ».

Les taux d’imposition maintenus

Au moment du vote, chacun a pu exprimer son point de vue sur ce budget. Un point est notamment revenu à de nombreuses reprises. Celui du maintien des taux d’imposition sur la taxe foncière votés en janvier dernier. « Vous reconduisez la hausse des impôts en maintenant les 29% supplémentaires votés pour le budget 2016. Nous aurions pu espérer que vous ponctionnerez les Essonniens en une seule fois, tonne Jérôme Guedj. Cela représente 70 millions d’euros perçus cette année. Avec l’évolution des bases, cela vous permettra d’engranger autant, voire plus de recettes pour 2017. Si bien qu’en deux ans vous aurez perçus plus de 150 millions d’euros d’impôts. Ce choix pénalise les Essonniens ! ». Du côté de la majorité, on justifie ce maintien par le contexte économique national. « Sur ses dotations, l’Etat se désengage à plus de 25 millions d’euros. Auxquelles il faut ajouter d’autres dépenses supplémentaires sur le volet social notamment. Si bien que sans la hausse d’impôts, nous n’aurions pas pu continuer ainsi », argumente Dominique Echaroux. « Par rapport à l’année dernière, il y près de 200 millions de charges supplémentaires. Sans les recettes de ces impositions, comment aurait-on pu trouver les 80 millions manquants ? Si vous avez une autre solution, faites-nous la liste des économies à réaliser dans le reste du budget », lance alors François Durovray à l’opposition.

Celle-ci va ainsi voter contre ce budget. Ils seront d’ailleurs les seuls à le faire étant donné que le groupe de Georges Tron et les élus DLF du canton de Yerres ont cette fois-ci choisi de valider ce programme. « Toutes les prévisions de croissances sont convergentes vers une baisse générale, ce qui est une vraie préoccupation, affirme Georges Tron. Il y a une vraie volonté politique de ne pas augmenter les dépenses, et sur ce point je suis en accord avec vous. Je vous approuve dans votre politique pour la réduction de la cavalerie. J’espère cependant que vous voterez les baisses des taux dans les prochains exercices ». Finalement adopté en trois heures, le budget est validé avec trente voix contre douze, celles du groupe d’opposition RGE. Certains dans la majorité poussent un « ouf » de soulagement, les débats de janvier n’auront pas lieu ce coup-ci.