Va-t-on enfin voir le bout de cette histoire sans fin ? C’est la question que nous sommes en droit de nous poser. Car depuis plus d’un an et demi, ce dossier s’immisce de manière fréquente au sein de l’Assemblée départementale et pollue nombre de débats. Ce dossier, c’est celui des fameuses « factures impayées » du Département. Rappelez-vous, les 108 millions d’euros de « dettes cachées laissées par la gauche » comme le confirmait alors la nouvelle majorité investie en avril 2015. Cette découverte de la part de l’équipe de François Durovray, le président du Conseil départemental de l’Essonne, est loin d’être anodine. En effet, il en résulte notamment la hausse des taux d’imposition de 29% entérinée en janvier 2016. Le tout afin d’éviter ce que certains appelaient alors la « faillite » du Département.

Alors que l’on pensait cet épisode du début de la mandature définitivement laissé de côté suite au vote du budget 2017 effectué le mois dernier, voilà que ce dossier refait surface et vient figurer à l’ordre du jour de la séance publique de ce lundi 30 janvier. Après l’audition de la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au CEA de Saclay, les élus du Conseil départemental devaient prendre acte du rapport final de la mission d’information et d’évaluation (MIE) visant à faire l’état des factures non rattachées aux budgets 2015 et précédents révélées par l’audit Klopfer. « L’Assemblée départementale a décidé de la création de la MIE en mai 2016, rappelait en préambule François Durovray. Le tout pour une durée de six mois de travail », conclut ce dernier avant de passer la parole à son rapporteur, Dominique Fontenaille. C’est parti – une nouvelle fois – pour près de deux heures et demie de débats.

Chaque camp avance ses vérités

Au bout de quelques minutes, Dominique Fontenaille en vient rapidement dans son exposé à ces fameux crédits dits non-rattachés, c’est-à-dire payés l’année suivante. « À la fin de l’exercice 2014, il y avait un volume de crédits non-rattachés de plus de 101 millions d’euros, avec un accroissement du volume des non-rattachements de 14 millions d’euros par an sur les deux derniers exercices ». Piqué au vif, Jérôme Guedj, l’ancien président du Conseil départemental (2011–2015) prend le sujet par un autre bout. « Est-ce atypique de voir des collectivités qui procèdent ainsi ?, questionne ainsi le prédécesseur de François Durovray. Le rapport prouve le contraire ». Car effectivement, celui-ci mentionne bien que le département de l’Essonne n’est pas le seul à procéder de la sorte. Il précise d’ailleurs que « bien peu de collectivités sont irréprochables en matière de rattachement », citant notamment comme exemple le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dont les rattachements s’élèvent à 150 millions d’euros. « Dans l’absolu, est-il écrit dans le rapport, on tolère un glissement d’un exercice sur l’autre s’il se répète chaque année. L’essentiel étant que chaque exercice comptabilise douze mois de dépense ». « C’est une pratique non légale par rapport au principe d’annualisation budgétaire qui s’applique à notre collectivité », note cependant François Durovray.

De son côté, Dominique Echaroux, le vice-président du CD en charge des finances n’y va pas par quatre chemins. Sur ce point, « voici un rapport accablant quant à la gestion de l’ancienne majorité. À force de décaler 14 millions d’euros chaque année, voilà dans quelle situation vous avez mis le Département ». Pour sa part, David Ros apporte quelques éclaircissements sur ce point. « Il a été démontré que le Conseil départemental procède au rattachement depuis le début des années 2000. Mais l’augmentation des sommes sur la période 2011–2015 était assumée et maîtrisée afin de faire face à l’exceptionnelle crise sociale vécue par la collectivité. Aucun établissement dans l’aide sociale notamment n’a eu à se plaindre de ce mode de fonctionnement ».

Des propos que ne peut entendre Georges Tron. Celui-ci va même plus loin. « Le rapport fait bien état de factures non payées de manière régulière. La procédure en termes de rattachement n’a pas été faite dans la légalité. Cela signifie bien que les comptes ont été faussés. Notre épargne brute et nette ne prenait pas en compte ces factures. Il y avait une volonté de dissimulation évidente de votre part. Jérôme Guedj et son équipe ont été débordés ». À cela, le principal intéressé assure que les « crédits n’ont jamais manqué au budget pour régler les charges de la collectivité. Le décalage n’était donc pas motivé par une insuffisance des crédits votés par l’Assemblée, mais par des choix de pilotage budgétaire. Il est vrai, ce n’était pas une pratique orthodoxe, mais nous l’assumons » concède tout de même Jérôme Guedj.

Fallait-il augmenter les impôts avec ces taux ?

En clair, en recourant à cette procédure de rattachement, l’ancienne majorité ne souhaitait pas « procéder à des coupes budgétaires vis-à-vis des opérateurs, à ne pas baisser les investissements du Département qui soutiennent les entreprises et surtout à ne pas recourir à la facilité de la fiscalité sur les Essonniens », certifie Jérôme Guedj. « Vous cherchiez un moyen de justifier la hausse des impôts », ajoute ce dernier qui estime qu’avec tout ce déballage, son honneur a été « mis en cause ».

Du côté de la majorité, ce message ne passe pas. Selon ses membres, ce rapport est « incontestable » quant aux « fins recherchées » par l’ancienne majorité. « Il s’agissait de ne pas augmenter les impôts avant les élections départementales de mars 2015. Le choc fiscal, inéluctable, pour redresser la situation financière du Département ne devait intervenir qu’après celles-ci. Le jeu en valait la chandelle », expliquent les membres de la majorité départementale présents au sein de la MIE.

Fallait-il là encore augmenter les impôts de 29%. « Non, répond David Ros. Si une augmentation aurait dû être votée, le rapport Klopfer (Ndlr : qui a effectué l’audit en 2015) prévoyait une hausse de seulement 6% ». Des propos relayés en partie par Georges Tron. « 6% auxquels s’ajoute la résorption de la cavalerie budgétaire », rétorque François Durovray pour justifier cette hausse.

Ainsi, chaque bord campe sur ses vérités sur ce qui sera sans doute l’ultime débat à propos de ces factures dites « impayées ». Quoi qu’il en soit, François Durovray avançait il y quelques jours deux chiffres. Le premier faisant référence aux 1 162 établissements sur 1 164 qui ont signé le protocole de paiement du Conseil départemental. Le second est évalué entre 50 et 55. Il s’agit du nombre de millions d’euros que doit encore verser le Département pour « s’affranchir de ces factures », commentait alors François Durovray. « Nous finirons les remboursements à hauteur de 25 à 26 millions pour 2017 et 2018 ». Sachant cela, peut-être ne s’agissait-il pas du dernier débat autour des factures non-rattachées ?