Les casinos en ligne sont soumis à une réglementation très stricte au Canada. Cependant, le cadre légal du casino en ligne Canada pose un véritable problème. En effet, il s’agit d’un conflit entre les lois fédérales et les lois étatiques. Est-ce légal de jouer sur un casino en ligne Canada ? Pour le savoir, lisez ce qui suit.
L’état des lieux du secteur du casino canada
Il faut aborder le cadre ludique et celui juridique.
Le cadre ludique du casino en ligne
L’une des formes de divertissement les plus populaires sur le sol canadien consiste à parier et à jouer pour de l’argent réel dans un casino Canada. Toutefois, comme c’est le cas dans d’autres parties du monde, les lois locales sur les jeux de hasard sont considérées comme quelque peu complexes du casino en ligne. Le gouvernement du pays a jusqu’à présent légalisé un certain nombre d’activités récréatives de plein air. Il en va de même pour certains types de jeux de hasard. Cependant, certaines lois relatives aux casinos et aux services de jeux offerts par des sociétés étrangères ne sont pas encore complètement définies.
En ce qui concerne les jeux de casino en ligne Canada ou casino en ligne Quebec, la situation semble encore plus compliquée. En réalité, les entreprises au Canada n’ont pas le droit légal de faire l’exploitation des casinos en ligne et des salles de poker. Cela concerne aussi le meilleur casino en ligne canada. La contradiction est que la plupart des serveurs de jeux en ligne sont situés dans le territoire autonome de Kahnawake qui est toujours sur le territoire canadien. Il en existe aussi à Ontario et Jackpot city. De plus, certaines des entreprises offshore jouissant de la plus haute réputation de confiance et approuvées par la UK Gambling Commission et la Malta Gambling Authority soutiennent les casinos en ligne canadiens.
Le cadre juridique du casino canada
Il n’est pas illégal du point de vue du joueur de participer à un jeu de casino en ligne. En réalité, il est seulement illégal d’exploiter un casino en ligne à partir du Canada. Cette exploitation est prouvée par des sites web offshore dont les serveurs sont situés sur la réserve indienne de Kahnawake. Du coup, les règles sont encore ambiguës et peu claires, même si la loi stipule qu’il est prohibé que les joueurs quebecois se retrouvent dans une maison pour jouer. Néanmoins, malgré les circonstances actuelles, le pays continue d’être un environnement de jeu souhaitable pour ses citoyens et est considéré comme assez sûr pour qu’ils puissent profiter des jeux de casino en ligne.
La législation et le Code criminel sur les jeux de hasard au Canada
L’histoire de l’industrie des casinos et des jeux de hasard du pays est compliquée. C’était initialement légal, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays, mais des lois spécifiques l’ont déclaré illégal en 1 892. Au fil du temps au Québec, la loi devient plus ambiguë. Après 1900, c’est uniquement dans les événements caritatifs qu’on pouvait voir des jeux de bingo et des tirettes. Une décennie plus tard, les courses de chevaux ont été légalisées. Lorsque les machines à sous ont été légalisées en 1985, il y a eu une avancée majeure. Les casinos ont commencé à apparaître sur le territoire du pays quelques années plus tard alors que les joueurs locaux commençaient à s’intéresser de plus en plus aux activités de jeu de casino en ligne.
Le Code criminel canadien est cette loi qui décrit les activités de jeux interdites à l’intérieur du pays. Aujourd’hui, les provinces ont le pouvoir de réglementer, d’exploiter et de fournir des licences à des casinos spécifiques, y compris aux casinos en ligne. Dans la partie VII de ce Code criminel, des dispositions interdisent les activités de jeu sur le territoire national. Certaines exclusions se trouvent à l’article 20.
Cependant, la situation est un peu plus compliquée parce que les gouvernements provinciaux ont le pouvoir légal d’organiser et de réglementer les loteries. Ceux-ci peuvent aussi librement organiser tous les jeux de hasard du casino en ligne qui sont utilisés sur ou via un ordinateur (jeux de hasard en ligne). Cette exploitation doit être l’apanage des gouvernements provinciaux eux-mêmes conformément à la loi canadienne en vigueur.
La légalisation du casino en ligne et ses problèmes
Aujourd’hui, sur le sol canadien, presque toutes les formes de jeux sont légales. Néanmoins, comme le gouvernement du pays n’accorde pas aux entreprises locales une licence pour exploiter des casinos sur Internet, on pense que la situation avec les jeux de hasard en ligne est plus compliquée. À l’heure actuelle, l’hébergement d’un site web qui offre des jeux de hasard sur le sol canadien et les moyens de payement (interac) sont interdits par le Code criminel du pays. La capacité de légaliser des formes spécifiques de jeux de hasard qui peuvent être « utilisés sur ou par ordinateur » à l’intérieur des frontières d’une province est accordée à chaque province.
En effet, c’est ce qui ouvre la porte à chaque province canadienne pour décider de légaliser ou non le jeu en ligne à l’intérieur de ses propres frontières. Le problème est si compliqué que selon un article du Code criminel canadien, seuls le gouvernement national et ses provinces sont autorisés à se livrer à tout type de jeu. Il y a une exception à cette règle : la Nation Mohawk de Kahnawake a été autorisée à offrir son propre site Web de casino aux utilisateurs. Conformément aux lois canadiennes sur les jeux de hasard, l’opération a été jugée illégale et le procureur général du pays s’y est opposé avec véhémence. Mais rien n’y fit.
Comment choisir son casino en ligne au Canada ?
Les jeux d’argent en ligne devenant de plus en plus populaires, il n’est pas surprenant qu’il existe aujourd’hui d’innombrables casinos en ligne parmi lesquels choisir. Cependant, si vous cherchez à jouer en ligne au Canada, il est important de choisir un casino réputé et digne de confiance. Après tout, vous êtes susceptible de partager des informations personnelles et financières avec eux, vous devez donc être sûr qu’ils vous traiteront équitablement.
Comment savoir si un casino en ligne est réputé à Ontario ? Un bon moyen est de consulter les avis d’autres joueurs. S’il y a beaucoup de clients satisfaits, c’est un bon signe. Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité du casino pour voir comment il protège vos données personnelles. Un autre facteur important est le jeu responsable ; un bon casino en ligne offrira des outils et un soutien pour vous aider à garder le contrôle de vos jeux.
Avec autant de casinos en ligne disponibles, il peut être difficile de savoir par où commencer. Mais en faisant vos recherches et en choisissant judicieusement, vous pouvez être sûr de trouver un endroit sûr et agréable pour jouer en ligne au Canada.