Des orientations stratégiques jusqu’en 2026 : c’est ce que contient le projet de territoire voté le 16 novembre dernier au sein de l’assemblée de la Communauté Paris-Saclay (CPS). Cette agglo née au 1er janvier 2016 du rapprochement des anciennes Caps (Plateau de Saclay) et Europ’Essonne, plus les communes de Verrières et Wissous, compte presque 300 000 habitants, à l’image des nouvelles intercommunalités géantes qui couvrent maintenant le département (lire notre dossier – décembre 2015).

27 communes forment ce nouvel ensemble, qui a mis à sa tête l’actuel maire de Gif-sur-Yvette et 1er vice-président au Département Michel Bournat. Après plusieurs mois de travail et de négociations entre les différents maires, un projet de territoire a été élaboré, ainsi qu’un accord financier et fiscal pour faire converger les fonctionnements et ressources des anciennes agglos. C’est en séance du conseil communautaire que ces délibérations ont été présentées, discutées puis votées, laissant entrevoir la stratégie adoptée par ces élus qui affichent l’ambition d’avancer « rapidement » sur ces dossiers communautaires.

Des « axes stratégiques opérationnels »

Concernant les domaines de compétences des nouvelles agglos, la CPS a choisi plusieurs orientations générales pour ses politiques publiques. Le but étant d’afficher les principales actions qui seront mises en œuvre au cours du mandat, qui se terminera en 2020 par le renouvellement des conseils municipaux et communautaires. « C’est notre feuille de route pour les années qui viennent » a ainsi résumé Michel Bournat lors de sa présentation, insistant sur le fait que le document « a vocation à être diffusé ». Les 4 axes retenus concernent ainsi en premier lieu le développement économique, avec un texte qui veut « affirmer la primauté de l’emploi et la création de richesses », les déplacements, pour « faciliter le quotidien des usagers », l’aménagement « durable », c’est à dire la préservation du cadre de vie, et enfin la cohésion sociale pour « favoriser la solidarité » entre les communes de l’agglo.

Parallèlement à ces axes de travail, il s’agissait aussi de traduire ces engagements dans des termes financiers, d’où l’approbation du pacte financier et fiscal de l’agglo. Le 1er vice-président aux finances et maire de Massy Vincent Delahaye a présenté le mécanisme de « lissage » des taux d’imposition entre les anciennes agglos, qui durera 12 ans, en spécifiant qu’il était question d’une « harmonisation des taux mais sans augmentation, tout en maitrisant l’en-cours de la dette ». Autre déclinaison de ce pacte, un plan d’investissement pour les 5 années à venir. Dans les négociations qui ont amené à ces décisions, « les communes ont pu faire des remarques, même si tout n’est pas parfait » concède-t-il.

Durant la séance, les débats entre élus sont revenus sur les modalités de constitution de ce projet de territoire, laissant entrevoir certaines réticences de la part de plusieurs maires ainsi que d’élus d’opposition. Les principales frictions sont apparues du côté d’Epinay-sur-Orge et Champlan.

« Fracture territoriale » et « manque de concertation » pointés par certains

C’est l’adjointe au maire d’Epinay-sur-Orge Geneviève Besse qui a ouvert les hostilités en séance, lisant un courrier écrit par son maire, ce qui n’a pas manqué de refroidir quelque peu les ardeurs dans la salle : « attention à ne pas créer une fracture territoriale, cette crainte existe chez les élus. Il y a le sentiment pour Guy Malherbe que certains élus du territoire n’écoutent pas les autres, notamment lorsqu’on nous parle de l’expo universelle ». Une autre élue propose ensuite de « repousser » le vote sur ce projet de territoire, « pour que le conseil de développement récemment créé puisse s’en saisir ». L’élu écologiste de Massy Serge Monrovalle embraye à son tour en indiquant « qu’il aurait été opportun de constituer ce projet avec les habitants et usagers de l’agglo, on se dit au service des habitants mais on ne leur a pas demandé ce qu’ils en pensaient ».

Des remarques évacuées par le président de la CPS Michel Bournat, précisant que « sur le territoire où a lieu l’expo universelle, ça profite à tous ». Reprenant les reproches faites, il a ensuite rebondi pour justifier sa méthode : « on s’est réuni en commission, en bureau communautaire comme en assemblée des maires, il y a eu des évolutions, la plupart des demandes des villes ont été prises en compte ». Enfin concernant la consultation des habitants, il renvoie chaque municipalité à sa responsabilité, et en affirmant que « face aux autres agglos qui avancent à marche forcée, nous ne pouvons pas prendre du retard, il s’agit de montrer dans 2 ans que la CPS a été efficace ». Pour son collègue de Bures Jean-François Vigier, ce projet « est forcément un document de compromis, et même si tout ne nous va pas, nous l’approuvons ».

C’est ensuite sur la répartition des moyens alloués aux communes dans le cadre du pacte financier que les débats se sont poursuivis. Tandis que l’élu d’opposition de Massy pointe une « absence de toute programmation, avec un pacte qui va saupoudrer les moyens », Michel Bournat lui répond que les villes pourront gérer « leur enveloppe d’investissement », avec un minium de 70 000 euros qui leur sera alloué au titre du fond de soutien aux communes pour leurs projets. « Travailler à 27, c’est compliqué » a poursuivi le président de la CPS, laissant le soin au maire d’Orsay d’appuyer sur le fait que « le but de ce projet est d’éviter les clivages politiques, pour que les 27 travaillent dans une direction partagée ».

Si le maire de Wissous, Richard Trinquer, s’est fendu d’une intervention pour dire qu’il se sentait « peu concerné par ce dossier, un peu comme une pièce rapportée », seul l’édile de Champlan Christian Leclerc s’est opposé au projet au moment du vote (moins quelques abstentions d’élus de gauche et écologistes de Massy, Palaiseau, Chilly), affirmant devant l’assemblée que « Champlan a été oublié dans cette vision du territoire, pour moi il y a bien une fracture budgétaire et économique sur ce projet, auquel je ne peux m’associer ». « Pour Champlan, tout seul tu n’avais rien » lui a rétorqué le maire de Massy Vincent Delahaye, au sujet des prochains travaux pour le tram-train qui doit desservir d’ici 5 ans les deux communes. Au final, un pacte financier obtenu « à l’arrachée » selon les mots de la maire de Ballainvilliers Brigitte Puech, au côté de la quasi totalité des maires pour approuver ces orientations de travail de la CPS pour les années à venir.