Il s’est fait attendre, mais le dernier épisode de la série « CAVYVS », comprenez communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, est paru ce lundi 24 octobre. Diffusé en première partie de soirée, ce nouvel épisode est resté fidèle à l’esprit de la série. Ce n’est pas encore du même acabit que la célèbre série Dallas, mais on s’en rapproche sur quelques points. Voici un bref rappel de l’intrigue pour ceux qui auraient raté les précédents opus. Depuis l’application du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) en janvier dernier, plusieurs intercommunalités ont fusionné pour former des ensembles de près de 200 000 habitants. En Essonne, les deux agglos du nord de la rive-droite ont connu cette mutation. La communauté d’agglomération du Val d’Yerres (CAVY) et l’agglo du Val de Seine (CASVS) se sont mariées, pour le meilleur et visiblement pour le pire. Car depuis la mise en place de cette nouvelle entité, les élus communautaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur des questions principalement financières. Si bien que depuis avril dernier, aucune discussion à ce sujet n’a pu aboutir par la signature d’un protocole viable et surtout entendable pour les deux ex-communautés d’agglomération. Les conseils communautaires sont devenus les lieux de l’expression de ce malaise et de cette incompréhension qui gangrène déjà la toute jeune CAVYVS.

Pour ce nouvel épisode, les protagonistes étaient attendus au CEC de Yerres. « Rien de mieux qu’un théâtre pour assister à un spectacle », lancent ainsi quelques membres d’un bien maigre public. D’une certaine manière, la représentation tant attendue a fini par avoir lieu ce lundi 24 octobre…

CAVYVS : vont-ils enfin finir par s’entendre ?

Double discours autour du protocole financier

 

« Je croyais qu’ils allaient venir. En tout cas, à 18h, c’est le message que certains d’entre eux m’ont fait passer ». Par ces mots, le président de la CAVYVS, Nicolas Dupont-Aignan, fait part de sa déconvenue suite à la nouvelle absence des élus de la majorité de droite des communes de Montgeron, Draveil et Vigneux-sur-Seine. Une nouvelle à laquelle celui-ci devait pourtant bien s’attendre, car depuis juin dernier, ceux-ci n’auront siégé qu’une seule et unique fois, c’était le 26 septembre. Plus précisément, ils avaient fait acte de présence pour tenter de trouver ce fameux accord financier, en vain. Ils avaient fini par rejoindre la sortie avant même l’ouverture de l’ordre du jour.

Car oui, ce lundi 24 octobre, les rangs étaient bien clairsemés. Seuls 30 élus sur les 70 que compte l’agglo avaient fait le déplacement. Pourtant, le programme était fourni. En effet, il y avait deux conseils communautaires pour le prix d’un. Le premier commençait à 20h30 et traitait de l’épineuse question des marchés concernant les ordures ménagères. Le quorum étant nécessaire pour celui-ci, la séance a donc été ajournée. « Nous devions avoir deux conseils, finalement nous n’en aurons qu’un », a alors soupiré le président de l’agglo. Car pour le second, il n’y avait pas besoin du quorum, étant donné qu’il s’agissait de la séance reportée du 26 septembre.

Initialement prévue à 21h30, Nicolas Dupont-Aignan a proposé d’avancer le second conseil, vu que le premier s’était conclu en deux minutes, montre en main. Mais il est finalement revenu sur cette décision. « Les élus du Val de Seine peuvent encore arriver… », a-t-il lancé, même si le ton utilisé laissait percevoir qu’il n’y croyait pas plus que cela. En attendant, le président de l’agglo a choisi de faire le point avec les quelques élus présents autour de la table sur l’avancée des débats autour du protocole financier. « Ça avance, a simplement lâché ce dernier. Depuis un mois, j’ai laissé le bébé à Bruno Gallier, vice-président en charge des finances ». Des propos que celui-ci a confirmés. « Ce n’est pas encore totalement l’adhésion, mais plusieurs hypothèses raisonnables ont été avancées. J’ai bon espoir que nous trouvions un accord prochainement », a résumé celui qui est aussi le maire de Brunoy, avant de se lancer dans une démonstration arrivant à montrer une équité financière pour les deux ex-agglos à moyen terme.

Une avancée sur le protocole financier : info ou intox ? En tout cas sur ces questions, le maire de Draveil, absent lors de cette séance affirme le contraire. « Nous étions disposés à aller au conseil à partir du moment où il y aurait un accord financier. Mais aujourd’hui, nous n’avons pas la moindre ébauche de protocole financier qui nous permette d’y voir clair sur la question des recettes et des dépenses. C’est aussi simple que cela », lance Georges Tron. L’hypothétique accord semble encore loin de voir le jour.

NDA pense à sanctionner les élus qui ne siègent plus

Cette politique de la chaise vide agace de nombreuses personnes, à commencer par une ancienne vice-présidente de l’agglo de la CASVS, Martine Boulay (DLF). « C’est du gâchis ! C’est même une honte », lance celle qui ne siège plus dans le nouvel exécutif de la CAVYVS depuis janvier. Même constat pour l’opposition de gauche. « Le jeu a suffisamment duré, peste Christophe Joseph (MRC). Depuis dix mois, la moitié des élus ne siège plus et continue de percevoir des indemnités. Procédez dans les jours qui viennent à retirer les délégations et supprimer les indemnités de ceux qui ne viennent plus » a-t-il demandé à NDA. Celui-ci a préféré tempérer dans un premier temps. « Je fais tout pour que les choses s’arrangent. Je ne veux pas remettre de l’huile sur le feu alors qu’aujourd’hui, nous sommes encore en discussion », assure le président de la CAVYVS. Une nouvelle fois apostrophé sur le sujet, Nicolas Dupont-Aignan admet toutefois penser à cette solution. « Si ces absences devaient se poursuivre lors du prochain conseil communautaire, je caresse du doigt l’éventualité de le faire ». « Aura-t-il le courage politique de le faire ?, se questionne Christophe Joseph. D’autant plus que les élections législatives arrivent pour lui et qu’il devra faire attention à ses choix ».

Dans tous les cas, le message est bien passé auprès des élus de l’ex-Val de Seine. « Ce sont des mesures vulgaires, répond Georges Tron. Même si sur le fond, les indemnités m’importent peu et cela ne me pose aucun problème de les supprimer. Mais c’est plus sur la méthode que je trouve ça scandaleux », indique l’édile draveillois qui assure être « victime d’un odieux chantage » de la part du président de la CAVYVS. « Sans Nicolas Dupont-Aignan, on aurait déjà trouvé un accord », se permet le maire de Draveil.

Cela ne l’empêche pourtant pas de proposer une solution à cette impasse. « Pour sortir de là, je propose la saisine directe des services de l’Etat, pour que nous ayons un audit qui soit fait par ces derniers sur la situation de l’agglo. Le tout afin qu’il y ait une prospective financière qui soit faite de façon sérieuse, affirme Georges Tron. Sur le cas des indemnités, je suis d’ailleurs pour qu’on les supprime pour tous les membres du conseil communautaire, le temps de la réalisation de l’audit ».

Les entreprises du Val de Seine se rapprochent du choc fiscal

Reste maintenant à voir quelle va être l’interprétation des services préfectoraux suite à ces nouveaux rebondissements survenus à la CAVYVS. D’autant plus que les élus avaient jusqu’au 31 octobre pour statuer sur la question de la contribution foncière des entreprises (CFE). Celle-ci devait être tranchée avant la fin septembre, mais la préfecture avait accordé une première rallonge de 30 jours. Placée à l’ordre du jour du second conseil de ce lundi 24 octobre, la CFE aurait pu être votée, cependant, Nicolas Dupont-Aignan a choisi de remettre son vote à plus tard. « En ne siégeant pas, les élus du Val de Seine assumeront les conséquences de leurs actes », a-t-il alors annoncé. Une décision qui peut être lourde de conséquences pour les entreprises de l’ex-Val de Seine, car si la préfecture n’accorde pas de nouvelle rallonge, leur fiscalité serait directement calquée sur celle du Val d’Yerres, sans possibilité de lissage. « Ce serait dramatique », résume Georges Tron. Même constat du côté de l’opposition, qui ne comprend pas pourquoi NDA a retiré le vote de la CFE de l’ordre du jour, d’autant plus que le quorum n’était pas nécessaire. « Sur la CFE on aurait pu trancher lundi soir. J’étais même prêt à accepter sa proposition. En faisant cela, il s’est mis dans le même sac que les autres. Il devra aussi assumer ses choix », confie Christophe Joseph.

La première saison de cette série n’a pas encore touché à son épilogue. Avant que cette histoire ne connaisse son dénouement final, cette série pourrait nous offrir un nouvel opus plein de rebondissements lors du prochain conseil communautaire.