Ce lundi 26 septembre, les amateurs du feuilleton concernant la nouvelle communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) ont pu se régaler devant un nouvel épisode de cette série qui ne cesse d’innover. En effet, ce lundi soir, la quasi-totalité des 70 acteurs était réunie pour une nouvelle représentation unique en son genre. Un nouvel épisode visiblement du même acabit que les précédents opus, avec ses nombreux rebondissements, ses répliques épiques et son suspense à couper le souffle. Bref, un feuilleton digne des meilleures séries du moment.

Cette fois-ci, les élus communautaires évoluaient dans l’espace René Fallet de Crosne. Un décor que certains connaissaient déjà bien, étant donné qu’il avait déjà servi deux fois avant la période estivale. Un lieu qui avait été alors le témoin du boycott d’une partie des élus de l’ancienne agglo de Sénart Val de Seine (CASVS). En cause à l’époque : l’incapacité à trouver un protocole financier pour cette nouvelle intercommunalité qui fasse l’unanimité. Aujourd’hui, l’intrigue est toujours la même, et il y a fort à parier que celle-ci ne soit pas résolue avant le prochain épisode. Mais avant de penser à la suite de cette série, retour sur cet épisode qui a franchi une nouvelle étape dans ce conflit hors du commun.

« Arrêtez de nous prendre pour des cons ! »

19h50 ce lundi soir, les membres du conseil continuent d’arriver dans la salle où doit se tenir le conseil. Si la quasi-totalité des élus de l’ancien Val d’Yerres (CAVY) est déjà en place, les élus de la majorité de l’ex-CASVS entretiennent un léger suspense quant à leur présence. Finalement à 20h10, ces derniers entrent dans la salle comme un seul homme. Le conseil communautaire peut commencer. Il s’agit du premier qui se déroule avec l’ensemble des membres depuis plusieurs mois. « Ça fait bizarre de vous voir tous autour de la table », lance ainsi Pascal Michelangeli, élu d’opposition, en début de séance.

Après la première intervention du président de l’intercommunalité, Nicolas Dupont-Aignan, rappelant les dernières réalisations au sein de l’agglo, les débats vont rapidement se cristalliser autour d’un point : le fameux protocole financier, pourtant pas inscrit à l’ordre du jour. Un fait que les élus du Val de Seine n’arrivent pas à encaisser. Viscéralement opposés au pacte financier proposé par Nicolas Dupont-Aignan, car ils ne souhaitent « pas payer la dette de la CAVY », ces derniers ont choisi de faire une nouvelle proposition de protocole au président de l’agglo. « Nous avons proposé un nouveau protocole le 12 septembre dernier, relate François Durovray, l’ancien président de la CASVS. Un protocole avec des efforts très importants de notre part », indique celui qui est aussi le président du Conseil départemental. Au sein de ce dernier figure notamment des points d’ajustement comme le nombre d’années d’attribution de compensation sur les ménages ou encore sur le reversement des ressources économiques de la CASVS. « Cette proposition ne sera pas débattue en conseil ce soir. Il faut que cette proposition passe devant les commissions compétentes pour vérifier sa viabilité réglementaire. Il faut que cela tienne la route juridiquement. Sans ce jugement, on ne peut pas le mettre au vote », répond alors NDA au grand dam des élus de l’ex-CASVS, avant de reprendre sur un tout autre ton quelques instants plus tard. « Je ne veux pas tomber dans ce chantage, nous avons fait treize réunions ensemble ces derniers mois. Je veux bien tout entendre ou avoir des désaccords avec vous, mais là, vous avez changé à chaque fois de position. Arrêtez de nous prendre pour des cons !, invective le président de la CAVYVS. « Nous avons fait une quantité de propositions depuis un an, mais combien en avez-vous retenues, voire même écoutées ? », rétorque François Durovray. Un constat partagé par son collègue Georges Tron, le maire de Draveil. « Soyez respectueux des autres, lance ce dernier à NDA. On cherche juste à trouver la martingale pour sortir de cette situation insoutenable. Le protocole financier est indispensable pour amortir le choc financier pour nos administrés et entreprises ». «  N’oubliez pas que les habitants du Val d’Yerres paieront toujours plus d’impôts que ceux du Val de Seine, rappelle l’air excédé, Nicolas Dupont-Aignan. Pour 2016, cela donne 211 euros par habitant contre 145 pour vos anciens administrés, soit 66 euros de différence en votre faveur ».

Rien ne va plus à l’agglo du Val d’Yerres Val de Seine (Abonnés)

Un risque pour les entreprises de l’ex-CASVS ?

21h30, les débats et les interventions sur le vaste sujet du protocole financier se succèdent et ne semblent pas se finir. Mais peu à peu les discussions s’orientent sur un point en particulier du protocole financier, celui concernant la fiscalité économique, autant dire la fiscalité des entreprises présentes sur le territoire de cette nouvelle agglo. « C’est un avant-goût du protocole financier, résume Nicolas Dupont-Aignan. La contribution foncière des entreprises (CFE) doit être approuvée avant le 30 septembre ». Celui-ci a notamment invité les élus à débattre sur la proposition d’accord consistant en un lissage sur une période dépassant les dix ans pour arriver « plus sereinement » au taux moyen. Une solution qui n’en est pas une pour les membres de l’ancienne CASVS. « Avec le lissage proposé, cela augmentera la contribution de nos entreprises de près de 600 000 euros dans les prochaines années, commente François Durovray. Ce ne sera pas vivable pour nos petits entrepreneurs, et ils sont nombreux dans ce cas ». « La cotisation des petits commerçants qui font moins de dix mille euros de chiffre d’affaires par mois va exploser. Cela va passer de 74€ pour les plus petites entreprises à 125€. Beaucoup risquent de baisser définitivement le rideau », s’inquiète Georges Tron.

De son côté, Nicolas Dupont-Aignan rappelle que la CFE du Val d’Yerres « restera quoiqu’il arrive à 1,7 millions d’euros », tandis que celle de la CASVS va passer de 238 000 à plus de 800 000 euros. « Les entreprises du Val d’Yerres continueront donc à contribuer davantage », affirme ce dernier, en rappelant qu’il a « fait le choix politique de favoriser les habitants » en demandant aux entreprises un effort plus conséquent. « Sans accord avant le 30 septembre, le taux moyen s’appliquera dès l’année prochaine sans lissage, et le choc sera encore plus grand pour les entreprises. Il faut donc trouver un accord maintenant si vous voulez éviter ça », assure NDA à ses homologues.

 L’été n’aura pas suffi à atténuer les tensions au Val d’Yerres Val de Seine

Une suspension, des tractations et des incompréhensions

22h10, faute de ne pas trouver d’accord, Georges Tron demande une interruption de séance pour discuter de la CFE avec les élus de l’ex-CASVS. « Nous ne nous laisserons pas faire par ce chantage », scande ainsi l’édile draveillois. Dans un brouhaha sans fin, le président de la CAVYVS accorde finalement une suspension de cinq minutes. Près d’une demi-heure plus tard, la séance n’a toujours pas repris. Les différents groupes occupent une pièce de la salle René Fallet. Les membres du Val d’Yerres à l’intérieur de la salle, et les élus du Val de Seine prennent place dans le sas d’entrée. Soudain, Bruno Gallier, le maire de Brunoy et vice-président de l’agglo en charge des finances sort du bâtiment pour aller échanger avec ses homologues de la CASVS. Cinq minutes de discussions suffisent à calmer les uns et les autres et chacun vient reprendre sa place dans la salle. « OK, on est d’accord », peut-on entendre à l’entrée des élus dans la salle.

Georges Tron et François Durovray en train de quitter la séance avec les élus de l'ex-CASVS (JL/EI)

Georges Tron et François Durovray en train de quitter la séance avec les élus de l’ex-CASVS (JL/EI)

On peut donc s’attendre à ce que le point sur la CFE soit débattu d’entrée de jeu. Mais pas du tout ! Nouveau rebondissement, Nicolas Dupont-Aignan choisi d’ouvrir l’ordre du jour par le point concernant la politique de la ville et de reporter les débats sur la CFE. « Là, c’en est trop ! », lâche Georges Tron. Dossiers sous le bras, celui-ci quitte la salle définitivement en compagnie des autres élus du Val de Seine, dont l’opposition. « Qu’est-ce que nos concitoyens penseraient de cette situation ? », s’interrogent alors certains membres de l’opposition. C’est une comédie qui n’a plus de sens. Il faut qu’on passe à autre chose et à des questions de territoire ou autres », commentent ces derniers, déçus de ne « jamais avoir été écoutés » sur leurs propositions concernant le protocole financier. Suite au départ de ces derniers – majorité de l’ex-CASVS + opposition – le conseil a finalement été annulé, faute de quorum.

Bientôt la fin du feuilleton ?

Comment en sont-ils arrivés là ? Suite à la suspension de séance, chacun des deux camps semblaient aptes à collaborer ensemble de nouveau. « On s’était mis d’accord dehors sur la CFE avec Bruno Gallier, explique François Durovray. On est rentré pour en discuter une dernière fois avec le reste des élus communautaires, mais Nicolas Dupont-Aignan en a décidé autrement », affirme incrédule le président du Conseil départemental. « C’est lunaire, souffle Georges Tron, interloqué par la fin anticipée de ce conseil. J’ai rarement vu un degré d’obstination pareil », confie celui-ci en sortant sur les coups de 23h.

Soudain, au passage de certains élus du Val d’Yerres, des voix montent au-dessus des autres et affirment que Bruno Gallier aurait « lâché Dupont-Aignan », à cause de cette fin de conseil ubuesque. Info ou intox ? Des propos que ne confirme pas le principal intéressé. « Je n’ai pas à soutenir qui que ce soit, souligne ce dernier. Je cherche une solution, c’est un point médian dans des débats qui sont aujourd’hui assez éloignés ». Celui-ci, au même titre que son collègue Romain Colas (Ndlr : le maire de Boussy-Saint-Antoine), comprend la décision prise par le président de la CAVYVS. « Lors de la suspension de séance, nous sommes tombés effectivement sur un accord de principe à propos d’une modalité de lissage, il restait toutefois à vérifier sa viabilité réglementaire », renseigne Bruno Gallier. « Il était difficile de statuer définitivement sur cette décision faite sur un coin de table, complète Romain Colas. Certains élus auraient préféré que l’on vote quoiqu’il arrive, mais je pense que c’était une bonne décision de ne pas la voter ce soir, question juridique. Donnons-nous le temps pour voter cette délibération. C’est un engagement qui impactera le territoire sur de nombreuses années. Cela ne doit pas être fait à la va-vite ».

Difficile de croire qu’un accord sur la CFE intervienne avant le 30 septembre. « On le trouvera début octobre. Idem pour le protocole financier, il en découlera, positive Romain Colas. Ce lundi, tout le monde a montré jusqu’où il pouvait aller. Maintenant, on va pouvoir trouver les solutions ». « Trois quarts du travail est fait, ajoute Bruno Gallier. Notre désaccord ne tient plus pour grand-chose. Nous sommes sur la bonne voie ». Des avis optimistes qui se vérifieront sûrement en début de semaine prochaine, lors du nouvel épisode de la CAVYVS, comprenez la tenue du nouveau conseil communautaire.