La CFTC déclare que plus de 20 % de toutes ses enquêtes de l’année écoulée étaient liées aux crypto-monnaies ou à la blockchain.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) affirme que 18 des 82 mesures d’application qu’elle a déposées en 2022 concernaient la blockchain et les actifs numériques.

Parmi celles-ci figure l’opérateur de pool Mirror Trading International (MTI), basé en Afrique du Sud, qui est impliqué dans ce que la CFTC considère comme le plus grand système frauduleux lié au bitcoin auquel elle a affaire.

Le régulateur a également porté plainte contre la bourse de contrats à terme sur crypto-monnaies Digitex Futures, la bourse numérique et le dépositaire Gemini, le protocole blockchain décentralisé bZeroX et son successeur Ooki DAO, l’émetteur de stablecoins Tether et la plateforme d’échange de crypto-monnaies Bitfinex.

Selon le président de la CFTC, Rostin Behnam,

« Face aux conditions sans précédent des marchés financiers ayant un impact direct sur les consommateurs américains, aux perturbations technologiques émergentes et à la participation croissante des investisseurs de détail, la CFTC poursuit son engagement inébranlable en faveur d’un programme d’application robuste garantissant que les marchés que nous surveillons sont ouverts, transparents, équitables et compétitifs…

Ce rapport d’application de l’exercice 2022 montre que la CFTC continue à surveiller de manière agressive les nouveaux marchés d’actifs de matières premières numériques avec tous les outils dont elle dispose. Je remercie personnellement l’équipe de direction et le personnel de la Division de l’application des règles, qui travaillent dur et sont dévoués. »

« Nous allons devoir trouver une solution, je pense, sur le plan législatif, parce qu’il s’agit d’une nouvelle classe d’actifs et que ses composantes et ses caractéristiques sont différentes de celles des classes d’actifs traditionnelles. Nous devons nous appuyer sur une jurisprudence vieille de 70 ans pour déterminer ce qui est un titre et ce qui est une marchandise. Nous avons au moins une affaire judiciaire dans le district Est de New York qui dit que le bitcoin est une marchandise. Il y a d’autres cas et nous essayons juste de comprendre tout cela. »

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