Plus les mois passent, et plus la situation devient critique sur le périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS). Après une naissance bien compliquée, marquée notamment par le dépôt de recours, cette union que le maire de Draveil, Georges Tron apparentait à l’époque à un « mariage forcé », s’est finalement matérialisée par l’installation du conseil communautaire. Celle-ci est intervenue le 9 mars dernier, soit près d’un mois et demi après la date butoir fixée par l’Etat (Ndlr : le 29 janvier). « Des accouchements difficiles donnent souvent de beaux bébés », lançait alors son nouveau et premier président, Nicolas Dupont-Aignan. Il ne croyait pas si bien dire. Car près de quatre mois après son lancement officiel, le bébé a quelque peu grandi et possède déjà un sacré caractère. En témoignent les vifs débats qui déchirent la majorité composée d’élus du Val d’Yerres (CAVY) d’une part, et de ceux du Val de Seine (CASVS) d’autre part. « Nous sommes au cœur d’un dialogue de sourds », assure à ce propos Serge Poinsot, le maire de Vigneux-sur-Seine.

Quel point peut donc opposer aussi farouchement les élus de droite de ces deux anciennes intercommunalités ? La vaste question de la fiscalité et de la dette pardi ! « Le stock de dettes cumulé est d’environ 57 millions pour notre nouvelle agglo, explique Georges Tron. Sept proviennent de la CASVS, et cinquante sont à mettre au compte de la CAVY ». Afin de pouvoir encadrer pour le mieux l’harmonisation et surtout le remboursement de ces dettes, une partie des élus communautaires demandait la signature d’un protocole financier. Or, alors qu’ils s’étaient donnés jusqu’au 30 juin pour le faire, aucun protocole n’a été signé. Pire encore, le fait de ne pas tomber sur un accord plonge la communauté d’agglomération dans une phase de troubles sans précédent dans sa jeune vie.

Le Val de Seine ne veut pas payer pour le Val d’Yerres

« Les projets de protocole proposés par les élus de l’ancienne CAVY ne nous convenaient pas », lance François Durovray, le président du Conseil départemental et aussi premier vice-président de l’agglo du Val d’Yerres Val de Seine. « Nous aurions dû régler, comme je l’avais demandé, les chemins permettant de traiter de questions fiscales et de dettes qui sont connus depuis le départ le plus rapidement possible », peste ainsi ce dernier. Pour les élus de l’ex-CASVS, ce protocole financier est de la plus grande importance. Il doit permettre aux élus de piloter l’harmonisation des finances de l’intercommunalité, et « surtout de savoir comment allaient s’engager nos administrés jusqu’en 2027 », ajoute Georges Tron.

Pourquoi jusqu’en 2027 ? Les élus ont adopté lors des précédents conseils communautaires la convergence progressive des taux d’imposition, autrement dit un lissage, sur une période de douze ans. « Ce premier pas a évité un choc fiscal aux contribuables de l’ex-Val de Seine et permet à ceux du Val d’Yerres de rembourser leur dette », commente le président de la nouvelle agglo, Nicolas Dupont-Aignan. Or, cette solution providentielle pour l’un, est loin de faire l’unanimité pour les élus de l’ex-CASVS. « À défaut de protocole financier, on s’oriente donc vers le seul lissage de la fiscalité. Et cela va se matérialiser par une augmentation de celle-ci pour les habitants de l’ex-Val de Seine », lâche François Durovray. En termes de chiffres, l’application du lissage financier est « édifiante », affirme Georges Tron. « Le calcul qui a été lancé, c’est plus 2,1 millions d’euros d’impôts à percevoir auprès de l’ex-CASVS et moins 2,1 millions d’euros du côté de la CAVY. Auxquels s’ajoutent les cotisations minimales à hauteur de 700 000 euros pour nous. Donc, cela donne une hausse de 2,8 millions euros de plus pour nous, et une baisse de 2,1 millions d’euros pour eux. C’est une gestion irresponsable », résume l’ancien ministre.

Les élus de droite de la CASVS "ne veulent pas payer les dettes de la CAVY" (JL/EI)

Les élus de droite de la CASVS « ne veulent pas payer les dettes de la CAVY » (JL/EI)

La pilule a donc du mal à passer pour le maire de Draveil, mais également pour les deux autres édiles du Val de Seine. « Ce sont des montants colossaux ! Quand on augmente les impôts, c’est en compensation de quelque chose de mieux, comme un investissement par exemple. Mais là, ces montants colossaux paieront les dettes de la CAVY et rien d’autre !, s’insurge la maire de Montgeron, Sylvie Carillon. Il y a une vraie injustice ». « Nos contribuables vont se faire voler ! », renchérit Serge Poinsot, son homologue de Vigneux.

Une compensation ?

Directement pointés du doigt par les élus de l’ex-Val de Seine, les membres du Val d’Yerres et le président du nouvel ensemble, Nicolas Dupont-Aignan. « Je trouve ça incompréhensible, je suis stupéfait, souffle NDA. Les habitants du Val d’Yerres vont payer 70 millions de plus que ceux du Val de Seine en 12 ans. C’est extrêmement favorable pour eux, mais ils le refusent ! », ajoute ce dernier sur un ton désabusé. Le président de la nouvelle intercommunalité assure même avoir tendu plusieurs fois la main à ses collègues du Val de Seine. « Avec les élus de la CAVY, nous avons fait un effort considérable de compensation pour que les habitants du Val de Seine ne paient pas plus d’impôts, certifie Nicolas Dupont-Aignan. Nous compenserons aux communes du Val de Seine jusqu’en 2020 ». Ainsi, un peu plus d’un million d’euros sera remis aux trois communes qui formaient l’ancienne CASVS. « Ces communes pourront, si elles le souhaitent, baisser leur fiscalité communale à proportion de la hausse intercommunale. Mais pour le moment, ce n’est pas ce qu’elles ont décidé de faire », avance NDA.

Une solution qui là encore, ne requiert pas l’aval des trois maires. « Notre propre augmentation d’impôt au niveau intercommunal fait qu’on verse à l’agglo une somme d’argent dont une partie nous est renvoyée en nous disant que c’est fait pour nous compenser. C’est gonflé, fait remarquer Georges Tron. Le pire, c’est qu’on nous demande de dire ‘’merci’’ ».

Pour sa part, le président de la CAVYVS rappelle que l’augmentation d’impôt due au lissage correspond à « deux euros par an et par habitant, là où celui du Département est de plus de 200 euros par an et par habitant », rétorque Nicolas Dupont-Aignan aux élus de la CASVS, dont fait partie François Durovray, le président du Conseil départemental qui a notamment voté une hausse des taux d’imposition départementaux de 29% en janvier dernier.

Un protocole est-il envisageable avant 2017 ?

Faute de conclure un protocole financier, la nouvelle agglomération semble paralysée. Pourtant en cette fin juin, deux protocoles quasiment similaires ont été présentés les 20 et 24 juin dernier. Tous deux avaient alors été refusés par les membres de la CASVS sous prétexte que ce n’étaient pas des propositions « convenables » pour leurs communes. « On est prêts à faire des efforts, mais il y a des limites », insiste François Durovray. Une dernière proposition a alors été présentée quelques heures avant la tenue du conseil communautaire du 27 juin dernier, s’inscrivant dans la même veine que les derniers échanges, font remonter les élus de la CASVS. Ceci a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. « Sachant cela, nous avons décidé de ne pas nous rendre au conseil », commente François Durovray. Le quorum n’étant pas atteint, la séance avait dû être reportée au 4 juillet. Lundi dernier donc, les élus de droite et apparenté du Val de Seine ont remis ça, ne voyant pas de point concernant un protocole financier à l’ordre du jour. Ce boycott en série pourrait se poursuivre dès la rentrée. « Si c’est le seul moyen pour que nous nous fassions entendre, pourquoi pas ? », confirment certains élus du Val de Seine, qui souhaitent notamment saisir le Premier ministre sur cette question. « La loi nous permet d’avoir un accord équilibré, souligne François Durovray. Mais on ne peut pas imaginer que nos collègues du Val d’Yerres sacrifient l’intérêt d’un territoire sur les 20 ou 30 prochaines années, pour un bénéfice financier immédiat », s’interroge le président du Conseil départemental qui affirme avoir le soutien de l’opposition de la CASVS.

Un soutien que dément en partie Christophe Joseph (MRC), conseiller communautaire d’opposition de Montgeron. « On est unanime sur le fait qu’on veuille une meilleure négociation, mais ça s’arrête là, répond ce dernier. On ne peut rééquilibrer cette situation qu’autour du projet de territoire avec le redressement économique. C’est pourquoi nous voulons un protocole financier, fiscal, mais aussi social du territoire. À partir de là, on pourra discuter du rééquilibrage nécessaire, notamment en termes d’investissements et sur la priorisation des programmes en direction de la CASVS », argumente Christophe Joseph. Ayant pris connaissance de tout cela, il est bien difficile de dire avec certitude si un protocole sera signé d’ici décembre prochain.

Une agglo déjà morte ?

Avec ce climat particulièrement pesant qui oppose deux clans d’une même majorité, Christophe Joseph qui était présent aux côtés de l’opposition aux conseils du 27 juin et du 4 juillet, tente indirectement de raisonner les élus manquants à l’appel. « Jouer la politique de la chaise vide est totalement irresponsable. Ils sont en situation d’exécutif, mais ils ne viennent pas défendre leur position et voter des délibérations importantes pour leurs territoires. C’est un manque de considération », ajoute le membre de l’opposition.

Un constat partagé par Nicolas Dupont-Aignan qui se veut pourtant optimiste sur la suite des évènements. « Non l’agglo n’est pas morte. C’est une manœuvre politicienne qui ne vise qu’à compliquer la vie au sein de cette dernière, lance le président de la CAVYVS. Mais rassurez-vous, elle fonctionne tout de même très bien ».

François Durovray, Serge Poinsot, Georges Tron et Sylvie Carillon sont prêts à saisir Manuel Valls (JL/EI)

François Durovray, Serge Poinsot, Georges Tron et Sylvie Carillon sont prêts à saisir Manuel Valls (JL/EI)

Un discours qui ne passe pas pour François Durovray. « Tout n’a pas été rose dans les autres agglos autour de nous, mais aucune d’entre elles n’a connu une telle crise », informe-t-il. Georges Tron, lui, se veut plus fataliste. « Je n’ai eu de cesse de dire que le processus ne fonctionnerait pas depuis deux ans. Aujourd’hui, mes craintes se confirment », déplore le maire de Draveil. Une analyse que partage l’opposant Christophe Joseph. « Durovray et NDA n’ont pas souhaité travailler préalablement à l’application de la loi concernant la création de ces agglos, car ils en ont fait un enjeu idéologique de combat contre le gouvernement. Aujourd’hui, ils se retrouvent à avoir l’agglomération qu’ils ont demandée sans aucun projet de territoire », relate ce dernier.

Bref, bien malin qui pourra dire comment va se conclure cette crise vécue à la communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine. Une chose est sûre, le conseil communautaire de la rentrée risque d’être fort animé…