Le deuxième parti d’opposition du Québec refuse de prêter le serment de loyauté au roi exigé par la Constitution

QUÉBEC – Les membres d’un deuxième parti d’opposition québécois ont refusé de prêter serment d’allégeance au roi Charles III, comme l’exige la Constitution canadienne, ce qui remet en question leur capacité à siéger à l’assemblée législative.

Les trois députés du Parti québécois élus à l’Assemblée législative de la province le 3 octobre ont prêté serment de loyauté au peuple québécois, mais pas au monarque, lors de leur assermentation vendredi matin.

Le chef Paul St-Pierre Plamondon a déclaré qu’il croit que le serment d’office devrait être significatif et sincère – ce qui, selon lui, n’est pas le cas avec un serment à une monarchie à laquelle les Québécois n’ont jamais consenti.

Le serment est une « camisole de force qui condamne chaque élu du peuple québécois à l’hypocrisie », a déclaré St-Pierre Plamondon dans un discours. « Un carcan qui oblige les démocrates de tous les partis à prêter un serment auquel ils ne croient pas et donc à se parjurer, à salir la valeur de leur parole et ce, dès le premier acte qu’ils sont appelés à poser comme représentants des citoyens. »

Les membres de toutes les législatures provinciales et du Parlement fédéral sont tenus de prêter un serment à la Couronne avant d’entrer en fonction, tandis que le second serment au peuple du Québec est exigé par la loi provinciale.

Plus tôt cette semaine, les 11 membres de Québec solidaire – qui, comme le PQ, soutient la souveraineté du Québec – ont également refusé de prêter serment d’allégeance au Roi.

Le porte-parole Gabriel Nadeau-Dubois a déclaré à l’époque qu’on lui avait dit que les membres du parti ne seraient pas autorisés à siéger à l’Assemblée législative, à participer aux débats ou à voter, mais qu’ils auraient accès à leurs bureaux législatifs et aux budgets.

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S’adressant aux journalistes après l’assermentation, St-Pierre Plamondon a dit qu’il voulait maintenant rencontrer les chefs des autres partis afin de trouver un moyen pour que ses membres puissent siéger à la législature sans avoir à prêter serment.

Il a dit qu’il croit qu’une simple motion à l’Assemblée nationale de la province pourrait permettre aux membres de siéger.

Il a cité un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario qui a conclu que le serment à la reine prêté par un nouveau citoyen canadien n’était pas envers la reine elle-même, mais envers les institutions et le gouvernement. « Donc, sur la base de ce jugement de 2014, une fois que nous avons prêté serment envers le peuple du Québec et la constitution du Québec, nous avons rempli cette norme », a-t-il dit.

Mardi, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a déclaré qu’il faudra plus qu’une motion pour permettre aux députés de siéger – mais il croit que le serment pourrait être éliminé si l’assemblée adopte un projet de loi.

Lorsqu’on lui a demandé s’il prêterait le serment si les négociations n’avançaient pas, ou si les péquistes tenteraient de siéger sans faire le serment, St-Pierre Plamondon a répondu qu’il n’excluait rien.

Les constitutionnalistes ne s’entendent pas sur la question de savoir si l’Assemblée législative du Québec a le pouvoir de permettre aux députés de participer aux débats et aux votes législatifs sans prêter serment.

Benoît Pelletier, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, a déclaré qu’il croit que l’Assemblée législative pourrait permettre aux membres dissidents de siéger en adoptant une motion. Pelletier a dit qu’il croit que le Québec pourrait changer le serment grâce au pouvoir que possèdent les provinces de modifier leur propre constitution, mais d’autres experts croient que cela nécessiterait le consentement de toutes les provinces et des deux chambres du Parlement.

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Ce reportage de La EssonneInfo a été publié pour la première fois le 21 octobre 2022.

– Par Jacob Serebrin à Montréal.

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