Un parti d’opposition québécois prête serment d’allégeance au peuple québécois, mais pas au Roi

MONTRÉAL – Le débat sur le serment que les membres de l’Assemblée législative du Québec prêtent à la Couronne se poursuit cet après-midi à l’Assemblée législative provinciale.

Les 11 élus du parti souverainiste Québec solidaire déclarent leur loyauté au peuple québécois, mais ils ne jurent pas allégeance au roi Charles III, comme l’exige la Constitution canadienne.

Le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a déclaré plus tôt cette semaine que les trois membres de son parti élus le 3 octobre refuseront également de prêter serment lorsque leur tour viendra vendredi.

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, affirme qu’il reviendra à l’assemblée législative de décider si les membres qui refusent le serment peuvent occuper leur siège et s’ils pourront participer aux débats et aux votes.

Il dit que même s’il croit que l’Assemblée législative du Québec pourrait changer le serment unilatéralement en adoptant un projet de loi, tous les experts constitutionnels ne sont pas d’accord.

À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré aux journalistes qu’il appartient à l’Assemblée législative du Québec de décider comment elle gère le processus d’assermentation.

Ce reportage de La EssonneInfo a été publié pour la première fois le 19 octobre 2022.

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