Un sénateur démocrate demande au président de la SEC, Gary Gensler, de publier une réglementation claire sur les crypto-monnaies.

Le sénateur américain John Hickenlooper (D-CO) affirme qu’il est temps que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis établisse des règles spécifiquement conçues pour les crypto-monnaies.

Dans une lettre adressée au président de la SEC, Gary Gensler, le sénateur démocrate affirme que des règles claires et transparentes créent un environnement qui protège les investisseurs en crypto tout en favorisant l’innovation financière dans le pays.

« J’écris pour exhorter la SEC à publier des règlements pour les titres d’actifs numériques par le biais d’un processus réglementaire transparent de notification et de commentaires.

Quels que soient les risques et les avantages de ces nouveaux actifs, les lois et règlements existants n’ont pas été conçus pour faire face à la façon dont les actifs numériques sont utilisés sur le marché. »

Le sénateur Hickenlooper souligne également que l’application des règles existantes à une nouvelle classe d’actifs fera probablement plus de mal que de bien à l’industrie de la crypto.

« Actuellement, les marchés numériques ne disposent pas d’un cadre réglementaire coordonné. Cela crée une application inégale, et prive les investisseurs d’une compréhension claire de la façon dont ils sont protégés contre la fraude, la manipulation et les abus.

Dans le même temps, comme vous l’avez noté à plusieurs reprises, la réglementation existante en matière de valeurs mobilières ne s’applique pas clairement. Les investisseurs particuliers, dans certaines circonstances, peuvent ne pas recevoir les informations nécessaires pour comprendre les risques associés aux actifs numériques puisque la publication de ces informations n’est pas requise par les règles existantes. L’application des anciennes règles au nouveau marché pourrait, par inadvertance, rendre les services financiers plus coûteux et moins accessibles, et le régime de divulgation de la SEC moins utile pour le peuple américain. »

En tête de sa liste de préoccupations, le sénateur Hickenlooper souhaite que la SEC fasse une distinction officielle entre les crypto-actifs qui sont des titres et ceux qui ne le sont pas.

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« En conséquence, la SEC devrait prendre des mesures, y compris, mais sans s’y limiter :

  • clarifier quels types d’actifs numériques sont des valeurs mobilières ;
  • traitant de la manière d’émettre et de coter les titres numériques ;
  • déterminer les divulgations nécessaires pour que les investisseurs soient correctement informés ;
  • établir un régime d’enregistrement pour les plateformes de négociation de titres d’actifs numériques ; et,
  • fixer des règles sur la manière dont la négociation et la garde des actifs numériques doivent être effectuées. »

Vous pouvez lire la lettre de Hickenlooper à la SEC ici.

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