Port-Jérôme-sur-Seine, Capavenir-Vosges, Souleuvre-en-Bocage, Sèvremoine, Orée-d’Anjou… Ces noms de communes ne vous disent peut-être rien. Pas étonnant, elles ne sont pas situées en Essonne. Plus sérieusement, ces villes ont toutes un point commun qui pourrait bientôt concerner quelques communes du département. En effet, celles-ci se sont toutes constituées il y a peu en communes nouvelles.

Des communes nouvelles, qu’est-ce que c’est ?

Non, cela n’a rien à voir avec les villes nouvelles créées dans le milieu des années 1960 et qui se construisaient en peu de temps sur un emplacement auparavant peu ou pas habité, comme à Évry ou à Sénart. Non, il ne s’agit pas non plus de fusion simple, comme ce fut le cas en 1951 entre les deux communes de Corbeil et d’Essonnes. Il s’agit toutefois d’une formule rénovée des fusions de communes, sauf que désormais, les communes nouvelles peuvent notamment s’appuyer sur le périmètre des intercommunalités auxquelles les communes adhèrent. Ainsi, il peut s’agir d’un rapprochement de deux ou plusieurs communes. Le but originel étant de « limiter l’imbrication des institutions locales, en rendant le fonctionnement plus économique et en améliorant la gouvernance » est-il mentionné dans les textes de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales.

Depuis son entrée en vigueur, ce système séduit de plus en plus. Entre 2013 et 2015, si seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, le compteur a explosé au 1er janvier 2016, atteignant la barre des 300 communes nouvelles créées. Au total, plus de 1 000 communes ont été regroupées. Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique que de grandes agglomérations, comme ce fut le cas en début d’année avec la création de Cherbourg-en-Cotentin qui regroupe cinq communes. Si pour le moment, rien de concret n’a pu voir le jour en Essonne, certains élus se préparent à cette mutation territoriale qu’ils jugent « nécessaire » et « indispensable ».

La réponse à un contexte économique difficile ?

« Le mythe des 36 700 clochers est derrière nous. Même si certains ne peuvent que le regretter, je pense que les communes nouvelles sont en grande partie l’avenir de nos territoires. C’est un modèle en vogue et qui risque de se développer très fortement à très court terme ». Par ces mots, Stéphane Beaudet, le maire de Courcouronnes et président de l’association des maires d’Île-de-France (AMIF) fait part d’un constat cinglant : « Je suis maire depuis 15 ans, mais le mandat que j’exerce actuellement n’a plus rien à voir avec celui que j’exerçais au début des années 2000. Par exemple, on n’aura plus les moyens financiers d’avant », confie le maire de Courcouronnes. Un point que relève le maire de Limours, également président de l’union des maires de l’Essonne (UME), Jean-Raymond Hugonet. « Les communes subissent actuellement un plan financier absolument terrible avec les baisses de dotations de l’Etat. Le pire dans tout ça, c’est que ces baisses drastiques vont se poursuivre. Certaines communes vont avoir de très grosses difficultés, assure-t-il. Il ne peut pas y avoir un maire en France qui ne se questionne pas sur l’avenir de sa commune. Les fusions pourraient remédier à ce problème ».

Remplacer le modèle devenu obsolète des 36 000 communes françaises par des créations de communes nouvelles, voilà ce qui pourrait être l’une des méthodes miracles pour régler la question des problèmes économiques actuels de nos villes. « Pas sûr », taclent d’autres élus du département, parmi lesquels, Christian Schœttl, le maire de Janvry. « Ce n’est pas l’argent qui rend les gens d’une commune heureux, insiste ce dernier. Ça fait des années qu’on nous bassine parce qu’il y a trop de communes. Or, les conseillers municipaux sont pour la plupart bénévoles, et ils coûtent beaucoup moins cher que les 577 députés. De surcroît, si nous étions dans une commune nouvelle, a fortiori plus grande, nous serions obligés de payer les conseillers municipaux », râle Christian Schœttl, qui y voit des dépenses supplémentaires plus que des économies.

Un moyen d’exister ?

L’aspect économique n’est pas le seul avantage que certains y voient derrière une fusion. Ce serait aussi est surtout un moyen de « préserver les communes, plutôt que de les faire disparaître, explique Jean-Raymond Hugonet. C’est l’attentisme qui risque de les faire disparaître ». Des propos que reprend là encore le président de l’AMIF Stéphane Beaudet. Pour ce dernier, l’objectif est de pouvoir faire en sorte que les communes puissent exister face à des collectivités territoriales plus importantes, comme des communautés d’agglomération ou bien encore la Métropole du Grand Paris. « Les villes perdent du poids politique face aux agglos qui aspirent les compétences. Si on veut renforcer le fait communal, il faut se réorganiser », constate Stéphane Beaudet. Plus nombreux, on est plus forts, telle est sa logique.

Une collectivité territoriale plus grande sous-entend selon certains une perte de proximité entre les administrés et leurs élus. « Les gens ne savent pas citer tous les conseillers régionaux parce qu’ils ne s’identifient pas à eux. À force, c’est ce qu’il va se produire à l’échelle communale si on pratique ces fusions », tonne Christian Schœttl qui craint également que les villages perdent leur identité. « Certaines communes prendront la forme d’arrondissements dans les communes nouvelles, ce qui permet de conserver une identité pour chacune d’entre elles. La quasitotalité des communes qui ont fusionné sont des communes rurales de la taille de Janvry, et tout se passe bien pour elles », répond Stéphane Beaudet. Mais pour lui, l’important est autre part. « Il ne faut pas oublier que ces fusions doivent être le fruit d’un projet mûrement réfléchi par les élus des communes concernées, souligne le maire de Courcouronnes. C’est d’ailleurs une opportunité formidable pour les élus qui pourront décider de leur projet eux-mêmes. À nous de prendre le crayon avant que quelqu’un placé plus haut que nous ne le fasse, comme pour le découpage intercommunal ».

Un modèle pas si simple à mettre en œuvre

« C’est un mouvement qui va s’intensifier dans un très court terme », avance ainsi Stéphane Beaudet à propos des créations de communes nouvelles. En Essonne, rien de concret n’a pu voir le jour pour l’instant. « Plusieurs maires y pensent déjà », lâche Jean-Raymond Hugonet qui ne souhaite pas en dire plus à ce sujet. « J’ai consulté ma population pour un rapprochement avec des villes voisines comme Bondoufle ou Lisses, assure Stéphane Beaudet. 91% des interrogés sont pour ». Mais pour l’instant, rien n’est engagé.

Récemment, deux communes ont osé entamer les discussions, même si cela s’est avéré n’être qu’un « pétard mouillé  ». Il s’agit de Courson-Monteloup et de Fontenay-lès-Briis. Pourtant, tout avait bien commencé. En plus des questions économiques, « nous étions partis sur un projet commun de voirie et d’assainissement des eaux, indique Alain Artore, le maire de Courson. Bref, cela aurait permis de rationaliser le périmètre communal » et de peser plus lourd, avec une commune nouvelle qui aurait dépassé les 3 500 âmes. Mais ça, s’était avant que Courson ne décide de quitter la table des négociations.  « On a rencontré une hostilité de la part d’une partie du conseil municipal de Fontenay, poursuit le maire. Nous avons pris conscience qu’il y avait un risque de voir les élus du territoire voisin prendre le dessus et que nous soyons gouvernés par Fontenay, chose que nous ne voulions pas », affirme Alain Artore. Des paroles que regrette le maire de Fontenay, Léopold Le Compagnon. « Nos amis de Courson n’ont pas compris la démarche et nous ont trouvé trop hégémonistes. Ils y ont vu un risque de se retrouver comme un de nos neuf hameaux », analyse Léopold Le Compagnon, visiblement déçu de la tournure qu’ont prises les choses. « J’avais demandé une dernière réunion, mais Courson a stoppé les discussions. Je m’étais beaucoup investi, car je voyais un intérêt à long terme pour nos deux communes. Ils ont vu les choses autrement, c’est dommage », soupire ce dernier qui a vu le projet de rapprochement s’effacer subitement.

Même si cela semble être l’évolution logique des communes françaises pour certains, l’identité des villes ou encore le mode de gestion de ces collectivités nouvelles peuvent encore retarder ici ou là la mise en place d’un tel modèle. « Les dossiers déposés avant le 30 juin permettront aux communes nouvelles de bénéficier du gel de la baisse de leurs dotations pendant trois ans », ajoute Jean-Raymond Hugonet pour inciter quelques communes dans leurs démarches. De quoi suffire à en motiver certaines ?