Embarrassant et humiliant » : Le chef du PQ cherche du soutien contre la prestation de serment au roi

QUÉBEC – Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, insiste sur le fait qu’il peut entrer en fonction sans prêter serment au roi, même si le secrétaire général de la législature lui a dit le contraire.

Le chef du PQ a juré de ne pas prêter allégeance au roi Charles III, auquel les élus doivent prêter serment avant de pouvoir siéger à la législature. Les députés doivent prêter deux serments avant d’entrer en fonction : un au roi et un autre au peuple québécois.

St-Pierre Plamondon, chef d’un parti souverainiste qui prône l’indépendance du Québec par rapport au Canada – et aux procédures et traditions coloniales – a déclaré lundi aux journalistes qu’il avait envoyé des lettres aux chefs des trois autres partis qui ont remporté des sièges lors des élections du 3 octobre, pour leur demander leur soutien.

« Nous sommes confrontés à une question qui dépasse les divisions habituelles et les partis politiques traditionnels », a déclaré St-Pierre Plamondon lors d’une conférence de presse à Québec, ajoutant qu’il était convaincu que si l’on posait la question à chaque élu en privé, la grande majorité d’entre eux trouveraient la prestation de serment « embarrassante et humiliante ».

« Le roi d’Angleterre est le (chef de) l’Église d’Angleterre », a dit le chef péquiste. « Dans quel univers va-t-on obliger un Québécois élu d’un État fondé sur la laïcité à prêter loyauté, un serment au roi d’un État étranger qui, de surcroît, est le chef d’une église qui, dans mon cas, ne correspond absolument pas à mes idées ou à mes convictions ? »

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Dans le passé, les membres élus des partis séparatistes ont tous prêté allégeance à la Couronne. L’article 128 de la Loi constitutionnelle canadienne stipule que les membres doivent prêter un « serment d’allégeance » au roi. La Loi sur l’Assemblée nationale du Québec, quant à elle, exige que les membres prêtent serment d’allégeance au « peuple québécois ».

La loi québécoise ne prévoit aucune sanction pour les membres qui ne prêtent pas serment au Roi et aucun mécanisme pour bloquer l’accès à la législature. Il n’est pas clair comment St-Pierre Plamondon pense que le Québec peut renverser la loi fédérale, mais il a dit la semaine dernière qu’il a des avis juridiques démontrant que la législature n’est pas obligée de prendre des mesures contre les fonctionnaires qui rejettent le serment au Roi.

St-Pierre Plamondon, qui a remporté son siège dans la circonscription montréalaise de Camille-Laurin le 3 octobre, a déclaré à plusieurs reprises pendant la campagne qu’il ne prêterait pas serment à une couronne étrangère. Le chef du PQ a également écrit une lettre à Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée législative, pour demander que le serment au peuple québécois soit suffisant pour les députés.

En réponse, Peters a dit à St-Pierre Plamondon – dans une lettre rendue publique lundi – que la loi fédérale est « très explicite » et que le secrétaire général ne peut pas modifier les règles de son propre chef.

« La possibilité de modifier ou d’abolir le serment d’allégeance a déjà été évoquée au sein de la (législature) », écrit M. Peters. « À ce jour, cependant, la (législature) n’a pris aucune mesure à cet égard, et il ne m’appartient pas de prendre une décision à ce sujet ».

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« Par conséquent, jusqu’à ce que la loi évolue[…]je dois appliquer celle qui est en vigueur. »

Il conclut en disant espérer « que ces précisions vous permettront d’apprécier correctement la portée d’un refus de prêter l’un des deux serments au début de la 43e législature. »

Les élus des quatre partis qui ont remporté des sièges lors des élections du 3 octobre doivent assister à des cérémonies d’assermentation cette semaine, le tour de St-Pierre Plamondon arrivant vendredi. Le chef du PQ a déjà déclaré que lui et les deux autres élus du parti, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, renonceront tous au serment au Roi.

Ce reportage de La EssonneInfo a été publié pour la première fois le 17 octobre 2022.

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