Nouvelle séance publique à l’Assemblée départementale ce lundi, et nouvelles passes d’armes entre élus de la majorité et de l’opposition sur les questions budgétaires.

Conseil général de l'Essonne - CG91

Ce lundi 14 mars, les élus départementaux se réunissaient pour une nouvelle séance publique. A l’ordre du jour notamment, une délibération portant sur des modifications du budget 2016, ainsi que des questions d’organisation de l’instance. L’occasion pour les élus de la majorité et de l’opposition de se critiquer mutuellement une nouvelle fois quant aux choix opérés par les élus sortis des urnes en mars 2015, ainsi que la gestion précédente. La matinée avait pourtant commencé sereinement, avec l’audition du premier « grand témoin » invité à venir débattre avec les élus essonniens, en la personne du président de la Chambre d’agriculture d’Ile-de-France. Des échanges courtois sur la situation du monde agricole, les enjeux liés au devenir des exploitants et leur rôle sur le thème de la transition énergétique.

Les discussions se poursuivent ensuite avec la présentation de la première délibération de la journée, portant décision modificative de crédits après l’adoption du budget primitif 2016. Il s’agit de votes réguliers dans ce genre d’instance, afin de mettre à jour les recettes et dépenses au cours de l’exercice. En tant que vice-président aux finances, Dominique Echaroux présente les grandes lignes de cet ajout de 3,26 millions d’euros de crédits, suite à une régularisation d’une dette vis-à-vis du Stif, le syndicat des transports franciliens. Il propose de flécher cet argent en plus dans le désendettement de l’instance, et en profite pour revenir sur le choix d’étaler sur 6 ans les paiements dus à plusieurs centaines de structures dépendant du Département (lire notre article) : « nous avons inscrit un programme de 87 millions d’euros pour résorber la cavalerie budgétaire. Avec les nouvelles factures qui nous arrivent, nous en sommes aujourd’hui à 95 M€, que nous devons à la majorité précédente ».

Une attaque claire sur la gestion de l’ancienne équipe, qui a été en janvier l’argument principal mis en avant dans les décisions de réaliser des coupes inédites dans le budget départemental. Les arguments de l’actuelle majorité ne manquent en tout cas pas de faire bondir l’opposition, dont le responsable David Ros prend ensuite la parole. « Notre groupe avait demandé le report du vote du budget, nous aurions pu éviter la double-peine : une augmentation d’impôts jusqu’à 800 euros, plus les coupes » tacle le conseiller départemental. Il propose ainsi un amendement (qui sera rejeté) pour utiliser 2 millions d’euros de cette somme du budget modificatif pour rétablir des crédits dans la culture, le sport et les dispositifs éducatifs, égratignant au passage les élus de la majorité : « vous avez voté le budget dans la précipitation ».

Des millions comme objets de tensions

Puis c’est au tour de Georges Tron de prendre la parole. Initialement membre de la nouvelle majorité, il s’est abstenu lors du vote budgétaire du début d’année, rompant alors avec ses collègues et formant un nouveau groupe avec les deux conseillers départementaux d’Athis-Mons (lire notre article). Pendant de longues minutes, l’élu de Draveil va distribuer bons et mauvais points, puis questionner de manière très technique l’élu aux finances : « quel est l’intérêt de ces nouveaux engagements ? Les factures passent de 87 à 95 M€, il va falloir qu’on sache, car il faudra bien arrêter les comptes. Ne faudrait-il pas organiser un second audit ? » s’intérroge-t-il. Il souligne par ailleurs concernant ces créances que « ni le préfet, ni la Chambre régionale des comptes, ne nous donne l’autorisation juridique ou administrative de faire cela » ajoutant qu’il y a selon lui « des créanciers du Département qui acceptent le protocole proposé, d’autres qui n’y rentrent pas ». « A mon sens, vous avez nécessairement la totalité de la dette qui doit être inscrite dans le compte administratif (ndlr : le bouclage des comptes 2015), se posera alors la question de la sincérité budgétaire » conclut-il.

En réaction à ses propos, le président de la commission des finances et élu de Corbeil-Essonnes Serge Dassault prend la parole et donne quelques éclaircissements : « nous avons une dette, et nous avons reçu des demandes de remboursement plus rapides », et d’affirmer devant les élus que « le compte administratif sera négatif et prendra en compte ce qui n’a pas été payé en 2015, à cause des dépenses inconsidérées de nos prédécesseurs ». Une déclaration sur laquelle l’ancien président et actuel élu d’opposition Jérôme Guedj va rebondir : « c’est une information cruciale : la majorité a décidé de présenter un compte administratif en déficit », puis de critiquer l’exécutif « qui assène des chiffres et des dettes, alors qu’auparavant, aucun huissier n’est venu réclamer de l’argent au CG. Il y a une grande confusion que vous entretenez savamment, vos chiffres varient, 108, 87, 95 millions, vous devez les étayer établissement par établissement, facture par facture ».

Sa collègue Marjolaine Rauze, également ancienne membre de la majorité et maintenant dans l’opposition, va plus loin et parle de « différences sur 7 établissements de 1,3 M€ » entre la dette relevée par le Département et leur comptabilité. « Je demande la mise en place d’une mission d’information, il faut arrêter d’agiter des factures qui vont et viennent, vos chiffres ne sont pas bons, c’est de l’enfumage » attaque l’élue de Morsang. « Notre choix, c’est la maîtrise des comptes » leur répond Dominique Echaroux, « dans le compte administratif, il y aura un annexe  qui mettra noir sur blanc les détails, l’état exact des dettes. Je reconnais qu’il y a eu des erreurs au début, on s’est un peu mélangé les crayons » confesse-t-il, tout en renvoyant l’ancienne majorité dans les cordes, concernant les factures de 2015 dues par le Département : « la façon dont c’était géré, ne nous permettait pas d’identifier totalement en matière comptable ce que nous devions. Le cabinet Kopfer l’a dit : vos dépenses payées l’année d’après n’étaient ni raisonnables, ni constantes, votre budget n’était pas maîtrisé ».

Associations sportives et questure

« Nous avons le souci qu’aucun établissement ne se retrouve en difficulté » annonce le président François Durovray pour boucler le débat, en assurant au passage que ces décisions « sont conformes aux orientations stratégiques, et raisonnables de la majorité ». Une bataille de chiffres qui n’est pas sans rappeler la séance du 25 janvier dernier, au cours de laquelle le budget 2016 avait été voté après 10 heures de débats (lire notre compte-rendu). Au cours des explications de vote, qui verra la majorité (27 membres) approuver la décision budgétaire, l’opposition (12) la rejeter, Georges Tron en rajoute une couche pour expliquer son abstention (3 au total) : « tout cela est flou, on ne peut pas continuer de passer de chiffres à d’autres, ils évoluent tout le temps ». A peine cette première délibération votée qu’une seconde provoque également certains remous au sein des élus départementaux. Il est décidé de supprimer la prime de 15% aux clubs sportifs du département qui avaient un caractère omnisports. Une « double-peine » pour ces clubs selon les mots de l’élue d’opposition Rafika Rezgui, « le choix de la cohérence » pour François Durovray, tandis que Georges Tron juge « que cela ne fera pas faire d’économies ».

Tandis que de nouvelles délibérations sur le versement de subventions à des associations ne provoquent pas de débats passionnés, la tension va remonter d’un cran lorsqu’est évoquée la modification du règlement intérieur de l’instance. Et plus particulièrement la décision prise par François Durovray de supprimer le poste de questeur au sein de l’assemblée départementale (lire notre article). Poste jusque-là occupé par Pascal Picard, qui s’est trouvé exclu de la majorité comme sa collègue d’Athis-Mons ainsi que Georges Tron, la fonction sera désormais diluée dans l’organigramme du Département. « Vous parlez d’un souci d’économies, mais nous n’avons eu aucun chiffre, c’est une décision politique, et je le regrette » réagit l’élu déchu après la présentation de la délibération par l’élu de la majorité Alexandre Touzet. « Il y a une volonté d’étouffer quelqu’un, il s’agit d’une mesure qui n’a rien à voir avec les économies » gronde Georges Tron, ajoutant que « dorénavant, la mesquinerie semble être érigée en méthode de fonctionnement ». « M. Picard a été déchu de cette fonction à cause de son vote sur le budget » lâche Serge Dassault, avant que François Durovray décide de monter au créneau pour défendre la décision : « la suppression de la questure est une mesure d’économies, c’est non négligeable », ajoutant, comme pour résumer la séance, « je ne pense pas qu’on marque l’histoire à travers ces débats ».