Une cour d’appel du Québec annule l’acquittement d’une agression sexuelle parce que la décision s’appuyait sur des « mythes ».

MONTRÉAL – La Cour d’appel du Québec a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans une affaire d’agression sexuelle après avoir conclu que le juge du tribunal de première instance avait fondé sa décision sur « des mythes, des préjugés ou des généralisations ».

La récente décision de la haute cour concerne l’acquittement, en juin 2021, d’un frère accusé d’agression sexuelle et d’inceste contre sa sœur. Au moment des incidents présumés, entre janvier 1996 et décembre 1997, le frère avait 13 ans et la sœur 11 ans. Ni l’un ni l’autre ne peut être nommé en vertu des dispositions de la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et le procès a eu lieu dans une juridiction non précisée.

Le juge Luc Joly de la Cour du Québec a critiqué la victime présumée pour son incapacité à situer les événements dans le temps ou à indiquer le nombre d’agressions qui auraient eu lieu. Notamment, le juge de première instance a reproché à la sœur de ne pas être en mesure de fournir certains détails, comme les vêtements qu’elle ou l’accusé portait lorsqu’elle aurait été agressée.

La sœur n’a pas été capable de répondre à la raison pour laquelle elle a dit que son frère possédait de nombreux préservatifs. En réponse, le juge a déclaré que la déclaration de la sœur était « une situation assez extraordinaire pour un jeune homme qui avait alors 13-14 ans. »

Les juges de la Cour d’appel Julie Dutil, Simon Ruel et Guy Cournoyer ont décidé à l’unanimité que le frère devait subir un nouveau procès.

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« Un procès criminel doit se dérouler devant un juge qui analyse la preuve présentée de façon rationnelle et objective, avec un esprit ouvert, sans s’appuyer sur des mythes, des préjugés ou des généralisations qui n’ont aucun fondement « , peut-on lire dans le jugement daté du 29 septembre.

La sœur a déposé une plainte pénale contre son frère plus de 20 ans après les actes présumés et a été le seul témoin à témoigner. Elle a raconté plusieurs actes sexuels, dont un impliquant une pénétration anale.

Joly a conclu que si la plaignante était crédible et sincère, ses souvenirs des événements étaient fragiles, ce qui affectait sa fiabilité et lui laissait un doute raisonnable.

La haute cour a convenu avec la Couronne que la décision du tribunal inférieur était fondée sur des spéculations, des hypothèses et des éléments non présentés en preuve.

Elle a jugé que le témoignage de la victime présumée devait être fondé sur « les circonstances en tenant compte des forces et des faiblesses qui caractérisent le témoignage » et non selon « des règles inflexibles, des stéréotypes rigides ou des généralisations sans fondement factuel. »

Les personnes qui ont subi des abus sexuels répétés dans leur enfance présentent souvent un souvenir descriptif sur des éléments centraux mais sans détails périphériques, a déclaré la Cour d’appel.

Ce reportage de La EssonneInfo a été publié pour la première fois le 14 octobre 2022.

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