Quand la nouvelle intercommunalité Grand Paris Sud (Évry, Corbeil-Essonnes et Sénart) pourra-t-elle élire son exécutif ? Cette question, beaucoup se la posent, mais pour le moment, les réponses précises à ce sujet manquent, la faute à une délibération qui tarde à venir. Cependant, on commence à y voir plus clair sur l’identité des potentiels candidats à la présidence de cette agglo.

 

« Ce n’est plus qu’une question de jours, voire même d’heures ». Par ces mots, Francis Chouat le maire d’Évry et ancien président de l’agglo Évry-Centre-Essonne résume la situation tout à fait particulière dans laquelle se trouve la nouvelle communauté d’agglomération Grand Paris Sud. En effet, cette dernière est officiellement née le 1er janvier, comme l’ensemble de ses sœurs telles la Communauté Paris-Saclay, ou encore Cœur d’Essonne Agglomération. Pourtant, à l’inverse de ces deux intercommunalités citées, Grand Paris Sud ne possède toujours pas d’exécutif, la faute à une délibération de Conseil d’Etat qui tarde à se faire connaître.

Grand Paris Sud qui s’étend sur une partie de l’Est essonnien jusqu’aux contreforts de Melun via la ville nouvelle de Sénart n’est cependant pas la seule intercommunalité à être dans cette situation particulière. C’est notamment le cas pour sa voisine du nord, résultant de l’union des anciennes communautés d’agglomération de Sénart-Val de Seine (CASVS) et du Val d’Yerres (CAVY). « Pour le moment, nous sommes dans l’expectative », annonçait il y a quelques jours, François Durovray, président de la CASVS. Ce dernier, également président du Département, attend une réponse concernant les recours contentieux relatifs à la gouvernance de ce récent périmètre. Le problème est quelque peu similaire pour Grand Paris Sud.

Pas de panique pour autant pour ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ils ont jusqu’à fin janvier pour procéder à l’installation de leur conseil communautaire respectif. Alors qu’au nord de la Forêt de Sénart, les relations semblent conflictuelles, les tensions sont plus apaisées chez les élus du Grand Paris Sud. « On peut faire avancer les choses dans la bonne direction », assure Francis Chouat. Pour autant, cela ne peut toujours pas se matérialiser par l’élection de son exécutif.

L’élection de l’exécutif : c’est pour quand ?

Pour le moment, le conseil communautaire de Grand Paris Sud ne peut toujours pas se réunir à cause du temps mis par le Conseil d’Etat pour traiter le recours du député-maire de Combs-la-Ville, Guy Geoffroy (LR). Ce dernier a ainsi déposé un recours l’année passée s’interrogeant sur les modalités du transfert de la souveraineté. En effet, celui-ci pointait du doigt le devenir des anciens conseillers communautaires, élus par fléchage lors des élections municipales de 2014, qui ne sont pas conservés dans la nouvelle assemblée communautaire de Grand Paris Sud. « Il a déposé une QPC (Ndlr : question prioritaire de constitutionnalité). Le Conseil d’Etat se charge ainsi de trier les différentes QPC et décide si elles sont rejetées ou transmises au Conseil constitutionnel. Pour le moment, on en est là, on attend de savoir quelle décision sera prise », rappelait Jean-Pierre Bechter, le maire de Corbeil-Essonnes et ancien président de l’agglo de Seine-Essonne, lors du dernier conseil municipal du 13 janvier.

Soit le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel, et celui-ci aura encore jusqu’à trois mois pour légiférer, soit il rejette la QPC, et la vie peut reprendre son cours pour Grand Paris Sud. Or, en l’absence de cette délibération, le conseil communautaire qui devait se tenir initialement mi-janvier a été reporté à une date aujourd’hui encore inconnue. « Le problème, c’est que la loi nous impose d’installer notre conseil communautaire avant le 29 janvier, indique Michel Bisson, le maire de Lieusaint, et ancien président du SAN 77. J’espère que le Conseil d’Etat va réagir dans les délais. Sinon il faudra s’adapter et cela pourrait retarder certaines prises de décisions… ».

Pour autant, bien que son exécutif ne soit pas encore élu, la création de ce nouvel EPCI est bien confirmée depuis le 1er janvier. « Tout cela ne nous empêche pas de travailler, note Francis Chouat. Les 24 maires travaillent notamment avec Jean-Pierre Bechter, qui est le président intérimaire de la nouvelle agglo en ses qualités de doyen des présidents. La communauté est créée, elle vit selon le mode actuel, avec un directeur général des services. Nous ne sommes pas constitués, mais les services travaillent. Il n’y a pas de vacance dans les services publics ». Ce dernier semble d’ailleurs optimiste sur les chances de réunir le conseil communautaire dans les délais impartis par la loi. « Le Conseil d’Etat a réuni sa section d’instruction il y a peu. Même si la justice administrative a sa part de secret de délibération, je pense qu’on ne va pas nous faire attendre pendant trop longtemps », insiste-t-il.

Francis Chouat part favori

Si jamais le Conseil d’Etat ne rendait pas publique sa décision avant le 29 janvier, la situation devrait perdurer selon le modèle actuel, avec Jean-Pierre Bechter à sa tête. Dans le cas inverse, le conseil peut se réunir, et un autre dossier prendra le dessus, celui du vote de l’exécutif et notamment de son premier président. Parmi les nouveaux conseillers communautaires, le rapport gauche-droite semble déséquilibré à l’avantage de cette première. À gauche, on se place donc pour récupérer la gestion de cet EPCI. Quels candidats potentiels ? Le maire d’Évry ne cache pas ses ambitions sur le sujet. Ce dernier mise d’ailleurs sur l’idée du consensus. « Dans l’esprit d’un consensus, le moment venu, je pense être en capacité d’animer ce travail qui est à mon sens un vrai travail collectif. Néanmoins, je ne peux pas encore dire si je serai le seul candidat », précise Francis Chouat qui souhaite voir les 24 communes représentées dans le bureau communautaire.

Qui pourrait donc partir face à Francis Chouat ? Un membre de l’opposition de droite ? Peut-être. Ou bien même dans son propre camp et notamment du côté de son homologue de Seine-et-Marne, Michel Bisson ? « Mon objectif, c’est de faire en sorte qu’il y ait un vrai projet collectif qui voit le jour pour ce nouveau territoire en termes d’emploi, d’économie et d’aménagement. La question de la présidence viendra dans un autre temps », confie Michel Bisson qui élude quelque peu cette question. « Je pense faire partie de ceux avec Michel Bisson qui ont travaillé à constituer ce grand territoire et pour faire en sorte qu’il puisse fonctionner. Il ne peut pas y avoir de désaccord entre Michel Bisson et moi. Nous ne sommes pas porteurs des mêmes intérêts, mais il n’y a jamais eu de désaccord entre nous sur le fond, encore moins sur la politique », renchérit Francis Chouat.

Comme pour asseoir le candidat évryen au rang de favori, le Premier ministre a également « mouillé la chemise » ces derniers jours lors des cérémonies de vœux de certains élus seine-et-marnais. Des visites de l’ancien maire d’Evry aux côtés de son bras droit qui ont marqué les esprits sur le terrain. Manuel Valls était ainsi présent à Lieusaint et plus récemment à Savigny-le-Temple pour « montrer la force et le potentiel de Grand Paris Sud avec la réunion de ces deux villes nouvelles », expliquait-il à Essonne Info, sur les terres de Michel Bisson, lors de ses vœux. Malgré tout, sur la question de la présidence, celui-ci n’annonce pas son favori. « On trouvera la bonne solution avec l’ensemble des 24 communes », affirme le Premier ministre qui est aussi conseiller communautaire de ce nouvel EPCI. « Je devrai également voter », lâche-t-il.

Un candidat semble se détacher, mais rien n’est encore définitivement ficelé de la présidence comme sur le plan de l’entrée en vigueur de Grand Paris Sud. Même si les esprits des 24 maires sont maintenant tournés vers une démarche de construction collective de ce nouveau projet, certains gardent dans un coin de leur tête la question du recours et envisagent le fait qu’il puisse être recevable. « Les représentants de Corbeil-Essonnes siégeront au nouveau conseil communautaire, à moins que cela ne serve finalement à rien », déclarait Jean-Pierre Bechter, également auteur de recours, à l’issue de l’élection des onze conseillers communautaires de sa commune le 13 janvier dernier.