Des centaines de structures d’accueil pour personnes âgées, liées au handicap ou à la protection de l’enfance sont dans l’incertitude quant à leurs paiements en provenance du Département. L’instance présidée par François Durovray veut étaler les versements dus au titre de l’aide sociale sur plusieurs années.

Conseil général de l'Essonne - CG91

L’hôtel du Département, à Evry (MM/EI)

Coup de tonnerre pour les structures, centres d’accueil, de formation ou foyers financés par l’aide sociale. Dépense obligatoire du Département, ce sujet fait l’objet d’un débat houleux depuis l’annonce par le Conseil départemental de sa volonté d’étaler les paiements des factures transmises par ces centres et associations en 2015. Des courriers expliquant la démarche ont été envoyés en décembre par l’instance à ces organismes qui dépendent de ces financements. Son président (LR) François Durovray relate la situation : « les budgets votés au Département sous l’ancienne mandature prévoyaient de ne payer les factures que sur onze mois. Chaque année, cela s’est décalé d’un mois, et cela s’est empiré jusqu’en 2015, où nous n’avions plus les crédits à partir du mois d’août pour payer les établissements. Ce qui correspond aux 108 millions d’euros de factures impayées ».

La nouvelle majorité propose ainsi de placer ces sommes sous forme de dette et de ne pas les payer pour le moment. « On a demandé aux structures concernées de pouvoir étaler le paiement » précise Françoise Marhuenda, la vice-présidente chargée de la santé et du social, « on ne peut pas les payer d’un seul coup ». Au total, plus de 600 établissements sont concernés par ces mesures, selon les chiffres du Département, et « pas uniquement dans le social, il y a le STIF, la CAF » ajoute François Durovray. Le plan proposé par le Conseil départemental consiste en un apurement de la dette sur plusieurs années : « en 2016, on fait un effort considérable, soit 20 millions d’euros pour avoir un budget sur 12 mois et non pas 11 pour pouvoir payer les structures. Plus 15 millions d’euros pour rattraper les factures impayées. Un établissement envers lequel on aurait 100 000 euros de dettes au 31 décembre 2015, la dette sera d’environ 75 000 euros fin 2016 ».

Promettant de « trouver des solutions » pour chaque structure, François Durovray brocarde l’ancienne majorité et sa gestion : « on ne peut pas rattraper en un an, cinq ans d’irresponsabilité. La politique de mon prédécesseur a fragilisé plusieurs structures. On continuant sur ce modèle, nous n’aurions plus eu d’argent pour payer les associations et autres bénéficiaires de ces aides ». Tout autre son de cloche pour le conseiller départemental et ancien président (PS) Jérôme Guedj, qui se dit « abasourdi par la décision injustifiable et unique en France du Département de ne plus payer les factures aux établissements médico-sociaux ».

Péril pour « les plus fragiles » ?

Pour Jérôme Guedj, il s’agit là d’une décision « purement politique », qui met en péril « les associations et services qui prennent en charge les plus fragiles, c’est à dire le handicap, les personnes âgées, l’enfance en danger », alors que pendant ce temps, « François Durovray a voté en juin 2015, soit 2 mois après son élection, 22 millions d’euros d’aides supplémentaires aux communes. Ce ne sont pas des dépenses obligatoires, au contraire des factures à payer pour les établissements ». Sur Twitter, l’ancien président (2011–2015) de l’instance parle même d’une « décision politicienne dégueulasse qui en dit long sur la considération pour ces professionnels et ces familles ».

Premiers concernés par cette décision inédite relative aux versements du Département pour leurs activités, les établissements travaillant dans le champs du social, sont nombreux à s’interroger sur les conséquences concrètes de ces annonces. Le Comité Départemental de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (CDSEA), qui accompagne en Essonne près de 1300 enfants et adolescents en structure d’accueil et compte près de 200 professionnels, fait partie de ces associations directement financées par le Conseil départemental. Pourtant, pour son directeur général Frédéric Mambrini, l’heure n’est pas encore à l’inquiétude. Il se dit pour l’instant plutôt « pragmatique et rationnel », et préfère se tenir « à l’écart des débats enflammés ». « La psychose collective ne sert à rien, mais nous serons attentifs et très prudents », explique-t-il.

Avant de poursuivre : « Les adhérents ont effectivement reçu une lettre du Conseil départemental, le 28 décembre, expliquant la situation financière dans laquelle ils se trouvaient. Le département ne se trouvait pas en mesure de payer certaines créances liées à l’hébergement des personnes. Pour l’instant, les paiements vont être étalés sur six ans, et on nous demande le report de la trésorerie. Les sommes demandées ne nous mettent pas à la rue. Mais je demande quand même un meilleur dialogue de gestion avec le Conseil départemental, pour pérenniser l’action sociale. Je pense que nous devons trouver des solutions ensemble. Nous sommes directement concernés par les finances du département, c’est important pour nous qu’elles aillent bien. »

Vers un étalement des paiements

Des propos que confirme Jean-Jacques Antoine, directeur de la Maison d’Enfant à caractère social (MECS) de Morsang-sur-Orge : « Aujourd’hui il est difficile de répondre sur d’éventuelles réductions de moyens, on n’a aucune idée de ce qui va se passer, indique-t-il. Les questions de trésorerie ne sont pas insurmontables, et on reste détendus tant qu’il ne s’agit que de ces étalements de paiements. » Du côté de l’Association pour l’aide, l’assistance et le secours mutuel (3ASM), qui offre des services pour personnes âgées, dépendantes et handicapées, on est beaucoup plus inquiets. « 80% de nos financements proviennent du Conseil départemental, via la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et l’APA (l’Allocation personnalisée d’autonomie), on n’a pas de trésorerie, ce qui veut dire que si le Département ne nous règle pas dans les temps, nous avons des problèmes immédiats comme l’URSSAF » explique son président Eric Bahoua.

A croire le président de l’association d’aide à domicile, « les salariés sont très inquiets, certains se demandaient même si on n’allait pas fermer ». Autre problématique pour Altérité, une association qui gère 21 établissements travaillant sur les problématiques du handicap, ayant tous l’agrément de l’aide sociale avec des financements mixtes. IME, MAS, ESAT… chaque structure a sa spécialité, mais certaines risquent de se trouver en difficulté. « Le Département nous propose de signer une convention pour étaler la dette » explique le directeur de l’association Altérité Olivier Fouquet, dont plusieurs établissements sont concernés, avec un passif de plus de 2 millions d’euros dus par le Conseil départemental. Selon lui, la mesure est « inacceptable » en l’état : « ce sont des missions régaliennes, comme la prise en charge des personnes âgées ou du handicap. Pour ces personnes, les soins à domicile risquent de ne plus être payés, et cela va mettre des associations dans la difficulté ».

« L’aide sociale est une obligation »

Olivier Fouquet se demande « pourquoi les associations devraient prêter au Département, sur 6 ans, alors que c’est de l’argent qu’ils nous doivent » et n’hésite pas à dire que certaines structures concernées pourraient aller en justice : « l’aide sociale est une obligation et une dépense prioritaire, il faut les forcer à payer ». Le directeur de l’Union des organismes privés sanitaires et sociaux en Ile-de-France Guillaume Quercy était invité à débattre ce jeudi sur Public Sénat avec Jérôme Guedj et François Durovray. Sur le plateau, il plaide pour la vigilance. « Les associations demandent à être réglées pour les charges qu’elles ont à assurer, rappelle-t-il en plateau. (…) Elles ont des conventions collectives à respecter, elles doivent tenir compte de l’ancienneté de leurs salariés, maintenir les salaires et les formations.  »

Un devoir qui s’annonce, pour certains cas, difficile. Plusieurs associations de logement de jeunes travailleurs essonniennes ne recevraient déjà plus de paiements depuis septembre, et s’inquiètent pour la situation des jeunes qui y sont accompagnés. Les nouveaux accueils sont pour le moment gelés et l’avenir des contrats jeune majeur (qui assurent à un jeune de 18 à 21 ans issu de l’ASE un revenu) plus que jamais incertain. Par rapport à ces difficultés qui font jour, François Durovray assure : « j’ai des courriers d’associations qui me disent merci pour le rétablissement de la situation financière. Personne n’a de raison de s’inquiéter. D’autres me disent que c’est trop dur et qu’il faut trouver autre chose. Il va falloir trouver des situations pour chacun d’eux ». Dès ce lundi, elles seront plusieurs, petites comme grosses structures, à être reçues à la présidence du Conseil départemental, en vue de négocier sur leur situation individuelle.