Depuis plusieurs mois, un collectif milite pour faire en sorte qu’une régie publique de l’eau voit le jour dans le territoire de l’agglo des Portes de l’Essonne. Cependant, suite à quelques décisions et à l’intégration de ce secteur à la Métropole du Grand Paris, les chances de voir une régie publique naître sur ces terres se sont fortement réduites.

En Essonne, c’est un modèle qui séduit de plus en plus de territoires. Après avoir vu le jour dans la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne, la régie publique de l’eau s’est exportée dans d’autres intercommunalités. Tout d’abord à Évry-Centre-Essonne et plus récemment au Val d’Orge, qui fera la bascule entre une délégation de service public (DSP) et la régie publique à l’horizon 2017. Outre ces trois territoires qui sont déjà, ou qui seront bientôt équipés, quelques collectifs militent pour la mise en place d’un tel dispositif en Essonne, notamment dans le nord du département.

C’est donc le cas du côté de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Suivant l’exemple de l’association « Aggl’Eau publique du Val d’Orge » qui avait mené de larges opérations de communication autour de la question auprès des Valdorgiens, le collectif « Eau publique Nord-Essonne », tente aussi de sensibiliser les cinq communes (*) de cette, désormais, ancienne agglomération. Leur credo : « faire baisser le prix de leurs factures » et « avoir l’eau de source dans leurs robinets ». Or, suite au dernier conseil communautaire, les espoirs de voir la création d’une régie publique se sont fortement réduits pour les membres du collectif.

Avantage DSP

Le 17 décembre dernier se tenait donc le dernier conseil communautaire de la CALPE avant que celle-ci ne soit absorbée par la Métropole du Grand Paris le 1er janvier. L’ordre du jour mettait au vote deux avenants à la délégation de service public de l’eau potable pour deux communes, celles de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Toutes deux étaient déjà liées à un délégataire – Lyonnaise des Eaux – pour la gestion de l’eau potable jusqu’en 2023 pour Paray et jusqu’en 2024 pour Savigny. Toutefois, les élus communautaires ont voté pour la prolongation de ces contrats, courant maintenant jusqu’en 2035 pour ces deux villes. La raison de ce prolongement de durée ? Une baisse des prix assurée par le délégataire. Lyonnaise des Eaux a proposé aux deux communes de dissocier la production de l’eau de sa distribution, par la mise en œuvre d’une nouvelle convention d’approvisionnement en eau, annexée à la DSP, permettant au producteur de baisser son prix de vente. Cela se répercute donc sur le prix au mètre cube. « Sur ma commune, il y a une baisse supérieure à 20% par rapport au mètre cube actuel », commente Éric Mehlhorn, le maire de Savigny. Le coût moyen du m3 passant de 0,8118€ à 0,6677€. Même constat du côté de Paray-Vieille-Poste. « Avec ces nouveaux tarifs, la facture sera bien moins chère pour nos concitoyens, et c’est ça qui compte. De plus, ces tarifs avoisinent ceux d’une régie. Donc nous y trouvons notre compte », poursuit le maire de Savigny.

Des propos qui font bondir les membres du collectif. « Les avenants posent les bases d’une tarification opaque avec une part fixe et une part variable aux multiples indices. Et il faut être naïf pour ne pas savoir qu’une « part variable » est toujours synonyme de mauvaises surprises pour nos factures, s’insurge Vivien Rebière, porte-parole du mouvement. C’est une vraie proposition commerciale de la part de Lyonnaise des Eaux qui garde la main sur la gestion de l’eau jusqu’en 2035 ». Même son de cloche pour la députée écologiste Eva Sas, également conseillère municipale d’opposition à Savigny. « On se lie les mains sur deux décennies avec cette prolongation. Nous avons un réflexe quasi pavlovien quand il s’agit de renouveler un contrat. Or pour ce cas, il fallait ouvrir les discussions à d’autres dispositifs, comme celui de la régie publique », lance cette dernière, proche du collectif et qui a notamment voté contre ces avenants. « Il fallait au moins étudier la faisabilité technique et financière de rejoindre une régie publique, avec l’opportunité d’un partenariat avantageux avec celle de Viry-Châtillon », ajoute Vivien Rebière.

Outre le prix, la question de la qualité des services et de l’entretien des canalisations a notamment pesé dans la balance au moment du choix. « Il est peut-être vrai qu’avec une régie publique, nous aurions payé l’eau moins chère. Néanmoins, si la qualité n’y est pas, ce serait décevant, car jusque-là, nous n’avons jamais été déçus par notre délégataire », admet Alain Védère, le maire de Paray-Vieille-Poste.

La Métropole tranchera

Avantage à la DSP donc, mais pour l’instant, les espoirs du collectif de voir se construire une régie publique de l’eau ne sont pas encore totalement enterrés. Vivien Rebière a ainsi repéré quelques vices de procédures. « Un contrat de délégation de service public devant durer 20 ans maximum, ces deux avenants nous semblent contraires à la loi, puisque de fait les contrats de DSP dureront 33 ans pour Paray et 31 ans pour Savigny », constate-t-il. Également, un second point ferait défaut selon le porte-parole du mouvement : la date de l’approbation de ces avenants. « Cela intervient deux semaines avant la mise en place de Métropole du Grand Paris. Pire encore, ils ont pris la décision de proroger ces contrats à la place du futur établissement public territorial 12 (EPT 12) qui sera compétent sur l’eau et l’assainissement ». « Il a été fait des reprises communales de compétences dans l’attente qu’elles soient intégrées à l’EPT 12 », rappelle Robin Réda, ex-président de la CALPE et maire de Juvisy.

Pour autant, même si ces contrats ont été actés par le conseil communautaire, le dernier mot semble revenir à la Métropole du Grand Paris et notamment à l’EPT 12. « Quand cette compétence sera pleinement intégrée, le Conseil territorial se penchera sur la question de la gestion de l’eau potable. Il y aura un choix à faire entre DSP et régie », résume Robin Réda, qui assure qu’il y a une vraie réflexion à mener sur le sujet. Cependant, une logique semble l’emporter sur le reste : celle de l’alignement sur les autres communes de l’EPT 12. « Dans notre nouvel établissement public territorial, nous sommes 24 communes. Sur ces 24, seule une est en régie publique de l’eau, il s’agit de Viry-Châtillon. Avec ce ratio, tout peut laisser penser que l’EPT 12 tranchera en faveur des DSP », souligne le maire de Juvisy.

De son côté, le collectif attend de voir comment l’EPT va réagir sur la question de la gestion de l’eau. Néanmoins, les membres du collectif ne s’interdisent rien. « Il est encore tôt pour le garantir, mais il y a de grandes chances pour que nous continuions nos actions dans les prochains mois. Il y a une vraie guerre de l’eau en Île-de-France », conclut Vivien Rebière.

(*) Listes des communes de l’ancienne CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge.