Outre la mise en place du SRCI, la Métropole du Grand Paris doit également voir le jour au 1er janvier. Quelques communes essonniennes sont de la partie. Pour autant, l’intégration de ces dernières à ce nouvel ensemble ne se fait pas sans accrocs.

Près de 7 millions d’habitants réunis en son sein pour 814 km², soit sept fois la taille de Paris. Ce « mastodonte » aux dimensions gargantuesques va prendre vie dans les tout prochains jours. Dès ce 1er janvier 2016 pour être plus précis, la Métropole du Grand Paris verra officiellement le jour. Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris regroupera la capitale et l’ensemble des communes de la petite couronne.

Cette réforme territoriale impacte directement la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Mais pas exclusivement. En effet, les communes limitrophes de la métropole peuvent bénéficier d’une dérogation accordée par le Préfet de Région pour faire partie de cette dernière et échapper au programme de fusion d’agglos (Ndlr : le SRCI) qui prévaut dans la partie urbaine de la grande couronne. Argenteuil a ainsi fait ce choix, tout comme des communes essonniennes.

Au total, ce sont six communes du département qui intégreront dès le 1er janvier la Métropole du Grand Paris. Parmi elles, l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) à laquelle s’est greffée la ville de Viry-Châtillon. Seulement, à quelques jours de l’entrée en vigueur de ce nouvel ensemble, « tout n’est pas encore totalement ficelé sur de nombreux points » s’accordent à dire les élus essonniens concernés.

Un périmètre loin de faire l’unanimité

L’armature de la Métropole du Grand Paris est à double niveau. Cette dernière fonctionne comme une intercommunalité géante, avec un conseil métropolitain et sa fiscalité propre. Toutefois, celle-ci est divisée en douze territoires, répondant au nom d’établissements publics territoriaux (EPT) avec également leurs propres conseils territoriaux. L’ensemble des communes de la CALPE et Viry-Châtillon prendront ainsi place dans l’EPT 12 aux côtés de Villejuif ou de Virty. Il s’agit d’ailleurs du plus grand en termes de superficie avec ses 123 km². Mais ce large périmètre pose problème. « À la base, nous souhaitions intégrer un ensemble autour de l’aéroport d’Orly et du MIN de Rungis, relate Éric Mehlhorn, maire de Savigny. Seulement, l’EPT 12 englobe des communes qui n’ont rien à voir avec ce pôle économique », constate ce dernier qui fait référence aux communes de Gentilly, du Kremlin-Bicêtre ou encore d’Ivry-sur-Seine qui touchent directement le boulevard périphérique.

C’est donc dans un pôle d’Orly très élargi qu’ont pris place les villes de la CALPE et de Viry-Châtillon. Mais ce n’est pas tout. « À la base, nous devions être 22 communes dans cet EPT 12. Nous avions dans un premier temps délibéré positivement ou négativement selon les endroits sur ce périmètre, explique Robin Reda, maire de Juvisy et président de la CALPE. Or entre temps, le gouvernement a rajouté deux communes supplémentaires (Ndlr : Villeneuve-Saint-Georges et Valenton) dans la première quinzaine de décembre sans nous concerter au préalable », s’insurge ce dernier.

Et il s’agit d’un changement de taille. Initialement prévu à 22 communes, l’EPT 12 devait contenir en son sein pas moins de 620 000 habitants. Après l’adjonction de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton, ce territoire dépasse les 670 000 âmes. « Et dire qu’on devait seulement dépasser le seuil des 300 000 habitants pour former un EPT, ironise Robin Reda. Mais le principal problème avec tout ça, c’est que les 24 maires n’ont toujours pas pu se réunir avant la mise en place de la métropole ».

Non contents de ce revirement de dernière minute sur le nombre de communes, onze maires ont ainsi déposé un recours auprès du Conseil d’Etat. « Le Préfet de Région tranchera sur ce sujet. Nous espérons qu’il nous donne raison, même si au fond, il y a peu de chance qu’il le fasse », commente Éric Mehlhorn, l’un des signataires.

Une organisation frôlant « l’amateurisme » ?

Chacune de ces communes comptera un conseiller métropolitain qui siégera au Grand Paris. Seules les communes les plus peuplées en auront plus, selon la règle de la proportionnelle. Cette même règle s’applique aussi pour déterminer le nombre de conseillers territoriaux qui siégeront dans les EPT. Pour l’EPT 12, les villes essonniennes s’en tirent avec 18 représentants nommés par les conseils municipaux. Cela va de 1 élu pour Paray-Vieille-Poste à 5 pour Savigny. Athis-Mons et Viry en ont quatre chacune. « Viry-Châtillon devait initialement en avoir 5 aussi. Seulement, avec l’arrivée de Villeneuve et de Valenton dans notre EPT, nous en avons perdu un », résume Laurent Sauerbach, président de l’agglo des Lacs de l’Essonne (CALE).

Une fois constituées, ces différentes chambres devront déterminer la politique à mener sur ces territoires par le biais de l’exercice de différentes compétences. Cependant, quand seront-elles pleinement effectives ? « Il y a comme un sentiment d’amateurisme vis-à-vis des services de l’Etat, parce qu’à deux semaines de rentrer dans un ensemble voulu par la loi de la réforme des métropoles, on a encore énormément de choses qui ne sont pas écrites, assure Robin Reda. Sur l’ordonnancement financier ou sur les recettes de ces futurs ensembles, rien n’est clairement déterminé. C’est un peu l’expérimentation par le bas ».

Ainsi, les agglos existantes auront deux ans pour harmoniser leurs compétences avec leur EPT respectif. Deux ans durant lesquels le transfert des pouvoirs se fera progressivement. Pour remédier à cela, le président de la CALPE affirme « qu’au premier janvier, les agglos existantes vont continuer à rendre leurs services dans l’intervalle des deux ans, notamment en termes de services publics. Les contrats existants vont perdurer le temps du transfert de compétences ».

Les compétences gérées par la CALPE seront toutes reprises par l’EPT dans un premier temps. Le conseil territorial tranchera ensuite sur le maintien ou non de ces compétences. « Le problème de notre EPT, c’est que nous avons des secteurs plus ou moins intégrés, note Laurent Sauerbach. La CALPE est très intégrée, alors que certaines communes comme Thiais, Chevilly-Larue ou Orly n’appartenaient à aucune agglo auparavant. Elles n’ont, de fait, jamais connu de coopération intercommunale ». Cela peut préfigurer de longs débats sur la question et la qualité de la coopération. « Mieux vaut faire partie des bâtisseurs que de rejoindre la métropole en cours de route », tempère Éric Mehlhorn à ce sujet.

Les « trois intégrations » de Viry-Châtillon

Tout n’est donc pas encore ficelé à l’échelon des différents conseils métropolitains et territoriaux. Néanmoins, ces fusions touchent aussi des communes en particulier, comme la ville de Viry-Châtillon. Appartenant à la base à la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne avec la commune de Grigny, celle-ci s’apprête à vivre plusieurs intégrations à différents ensembles en peu de temps. « Au 1er janvier, Viry va intégrer la CALPE, qui intégrera elle-même l’EPT 12 et qui intégrera lui-même la Métropole du Grand Paris. C’est une série de changements assez particuliers et inédits pour nous », fait remarquer Laurent Sauerbach, le président des Lacs de l’Essonne. En plus des différents problèmes de gestion de la métropole, Viry-Châtillon doit encore régler la question de la dissolution de l’agglo des Lacs de l’Essonne. Car le divorce entre Grigny et Viry-Châtillon laisse quelques questions en suspens « qu’il faut gérer assez rapidement », indique Laurent Sauerbach.

Les deux villes n’ont pas réussi à trouver d’accord sur la gestion de quelques sites. « Nous nous sommes réunis huit fois, mais nous n’avons pas pu obtenir de consensus sur la gestion du patrimoine ou de certains équipements intercommunaux. La gestion des lacs en est un exemple », complète ce dernier. À cela s’ajoutent l’aire d’accueil des Gens du voyage qui est bâtie sur le territoire de Grigny, mais qui appartient à Viry, ou encore sur la gestion d’un hôtel d’entreprises à cheval entre les deux communes, dont l’entrée est à Grigny, alors que l’adresse est située à Viry. « C’est du ressort du préfet désormais, poursuit Laurent Sauerbach. Il est sensé délibérer pour fin décembre sur ce sujet ».

Verrières-le-Buisson veut en être aussi

Viry et Grigny attendent une réponse pour la fin d’année, sans aucune certitude qu’elle arrive avant janvier par ailleurs. C’est également le cas pour la commune de Verrières-le-Buisson. En effet, cette dernière a déposé un recours pour intégrer la Métropole du Grand Paris. Convaincu que le pôle de vie de cette commune est vers la métropole, son maire, Thomas Joly, fait tout ce qui est en son pouvoir pour permettre son adhésion avant le 1er janvier. « Je devais avoir une réponse de la part du Préfet de Région ce vendredi 18 décembre, mais jusqu’à présent, je n’ai toujours rien reçu. Et pourtant, je reste très près de mon portable », plaisante ce dernier.

Non rattachée à la Métropole du Grand Paris et plus précisément à l’EPT 2 autour d’Antony, Malakoff et Clamart, la ville de Verrières-le-Buisson se voit donc redirigée vers la nouvelle Communauté Paris-Saclay, résultant de la fusion des agglos du Plateau de Saclay et d’Europ’Essonne. « J’ai participé à toutes les réunions préparatoires avec les maires dans le cas où nous ne serions pas dans la métropole dès janvier, expose Thomas Joly. Je suis un légaliste ». Ainsi, des « postes de conseillers communautaires ont été prévus pour les élus de Verrières-le-Buisson, explique Vincent Delahaye, le président d’Europ’Essonne. Soit Verrières les prend et vient avec nous, soit elle part pour la métropole et nous retrancherons les postes réservés à cette commune du total de nos conseillers communautaires ».

Bref, cela s’annonce quelque peu complexe pour ces communes essonniennes qui partent à « l’assaut » de la Métropole du Grand Paris. « Il va falloir s’attendre à jouer des coudes », conclut le maire de Savigny-sur-Orge, Éric Mehlhorn.

Composition de l’EPT 12 (les villes essonniennes sont en gras) :

Ablon-sur-Seine
Arcueil
Athis-Mons
Cachan
Chevilly-Larue
Choisy-le-Roi
Fresnes
Gentilly
Ivry-sur-Seine
Juvisy-sur-Orge
Le Kremlin-Bicêtre
L’Haÿ-les-Roses
Morangis
Orly
Paray-Vieille-Poste
Rungis
Savigny-sur-Orge
Thiais
Valenton
Villejuif
Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-Saint-Georges
Viry-Châtillon
Vitry-sur-Seine