Dans le cadre de la mise en place du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), plusieurs communautés d’agglomération sont amenées à fusionner. C’est donc le moment pour ces nouvelles entités de choisir le lieu de leur nouvel hôtel communautaire.

L'hôtel communautaire de Sénart accueillera l'exécutif du Grand Paris Sud. (JL/EI)

L’hôtel communautaire de Sénart accueillera l’exécutif du Grand Paris Sud. (JL/EI)

Le 1er janvier 2016, la nouvelle carte territoriale va être mise en place. Outre l’entrée en vigueur de la Métropole du Grand Paris, elle prévoit aussi la création de plusieurs intercommunalités d’au minimum 200 000 habitants. Directement concerné, le nord de l’Essonne est pleinement impacté par cette réforme. Au total, onze intercommunalités du département sont amenées à disparaître pour n’en former plus que cinq. Entre fusion et dislocation des intercommunalités, cette réforme territoriale va en partie, voire totalement, rebattre les cartes en termes d’organisation.

En plus du reclassement des salariés, l’attribution des compétences ou encore le sujet des protocoles financiers, ces grands chambardements posent des questions pratiques, notamment sur le choix des nouveaux sièges sociaux. Car sur les onze sièges concernés, seulement cinq sont directement amenés à être désignés sièges sociaux de ces nouvelles intercommunalités. Quid des sièges non retenus ?

Vers des services plus « éparpillés »

Du côté de la future Communauté Paris-Saclay, résultant de la fusion des communautés d’agglomération d’Europ’Essonne (CAEE) et du Plateau de Saclay (CAPS), c’est finalement l’hôtel communautaire de cette dernière, situé à Orsay, qui a été choisi comme siège social. Si les actuels bureaux de la CAPS sont donc reconduits dans leur rôle, l’hôtel communautaire d’Europ’Essonne ne sera pas totalement mis sur la touche. « Le siège social sera à Orsay, mais celui de Massy accueillera différents services intercommunaux, souligne Vincent Delahaye, président de la CAEE. Tout ne devrait pas être centralisé à Orsay », avance ce dernier qui espère que le bureau communautaire tournera dans les différentes communes de la future agglo « comme c’est actuellement le cas du côté d’Europ’Essonne », complète-t-il.

Cette solution de décentralisation de certains services semble prévaloir dans la plus grande partie des territoires concernés, notamment du côté de Cœur d’Essonne Agglomération, nom de l’union des intercommunalités du Val d’Orge et de l’Arpajonnais. « Le siège sera à Sainte-Geneviève-des-Bois, mais le nôtre servira encore », confirme Bernard Sprotti, le président de l’Arpajonnais.

Dans le Grand Paris Sud qui réunit les agglos d’Évry, de Corbeil-Essonnes, les deux Sénart ainsi que la commune de Grigny, la question du siège social de l’agglo a été également tranchée. « Dans un premier temps, il était question de s’installer à l’hôtel communautaire de Sénart à Lieusaint. Mais lors de la dernière réunion entre les maires, il a été décidé que ce serait les équipements d’Évry qui accueilleraient le siège social de l’agglo », peste Alain Auzet, maire de Réau en Seine-et-Marne, déçu de la manière dont s’est passée la concertation à ce sujet. Pour autant, tout ne se jouera pas dans la capitale essonnienne. « Les locaux d’Évry, qui se trouvent en réalité sur le territoire de Courcouronnes, ne serviront que de siège social avec la présence de quelques services, confie Francis Chouat, président de l’agglomération Évry-Centre-Essonne et maire d’Évry. L’hôtel communautaire de Lieusaint servira pour tout ce qui est d’ordre délibératif ». En d’autres termes, le conseil se réunira dans ce lieu, mieux dimensionné que l’autre pour accueillir les 76 élus de cette intercommunalité.

Au moins un siège en construction ?

 

Les hôtels communautaires qui ne sont pas destinés à devenir sièges sociaux seront donc pour la plupart réutilisés d’une façon ou d’une autre et non abandonnés. C’est également le cas pour la seule et unique intercommunalité qui sera scindée au 1er janvier prochain. La communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (CALE) verra les deux villes qui la composent – Viry-Châtillon et Grigny – partir dans deux nouvelles intercommunalités. Grigny partant vers l’agglo du Grand Paris Sud et Viry rejoignant quant à elle la Métropole du Grand Paris. Si les deux communes ne sont toujours pas tombées d’accord sur la gestion d’une partie du patrimoine intercommunal dont les lacs notamment, l’avenir du siège communautaire est connu. « Les locaux de l’agglomération appartiennent à la ville de Viry-Châtillon, indique Laurent Sauerbach, président de la CALE. La ville récupérera progressivement cet équipement à mesure qu’il se videra. Elle voudra sans doute rendre cet équipement à sa vocation première, à savoir à l’accueil d’une zone d’activité économique ».

Le siège castelvirois sera encore occupé pendant quelques temps, tout comme celui de l’agglo des Portes de l’Essonne (CALPE) situé à Athis-Mons. « Au 1er janvier, les agents vont revenir dans leurs bureaux habituels. Les services vont progressivement migrer au nouveau siège fonctionnel de l’établissement public territorial, mais cela prendra du temps. Cela restera comme tel durant peut-être deux ans, le temps que la métropole se mette totalement en place », estime Robin Reda, président de la CALPE.

Enfin, il serait peut-être question de voir la création d’un nouveau site dans l’agglo qui unira prochainement le Val d’Yerres (CAVY) au Val de Seine (CASVS). « C’est d’ailleurs l’un des seuls points sur lequel nous sommes à peu près d’accord », souffle François Durovray, président de la CASVS. Car dans un premier temps, « l’hôtel d’agglomération de Brunoy avait été mentionné pour accueillir les élus », rappelle Nicolas Dupont-Aignan, président du Val d’Yerres. Néanmoins, les sites de Brunoy et de Draveil n’étant pas forcément dimensionnés pour accueillir tout ce petit monde, les membres de la nouvelle intercommunalité pourraient se tourner vers la ville de Montgeron. « Cette décision n’est pas anodine. D’une part, nous avons des opportunités foncières sur la commune, et d’autre part, Montgeron est le centre de cette future agglo », reprend François Durovray, initiateur de ce projet. Un terrain pourrait accueillir ces nouveaux locaux à proximité de la RN6. Pour autant, il n’y a encore rien de concret comme le répète Georges Tron le maire de Draveil. « Les questions de lieux ou encore de noms d’agglo sont des points secondaires. Pour le moment, l’important est d’avoir un projet de fond avec des accords financiers notamment, choses que nous n’avons toujours pas pour le moment », tacle ce dernier.