Au 1er janvier 2016, les nouvelles intercommunalités vont voir le jour en Essonne, résultant de fusions entre des agglos existantes. Néanmoins, à deux semaines de la mise en place de ce schéma territorial, aucune intercommunalité ne semble prête à 100%. Nous assistons même à une application à plusieurs vitesses selon les secteurs.

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Après une refonte totale des cantons en 2013 et une réforme modifiant les frontières des régions françaises cette année, une nouvelle carte territoriale s’apprête à voir le jour en même temps que l’année 2016. En effet, le 1er janvier, la carte intercommunale que vous connaissez en Essonne sera totalement bouleversée suite à la mise en place du SRCI, comprenez schéma régional de coopération intercommunale. Présenté par le préfet de région en août 2014, ce dernier prévoit la création de deux sortes d’entités remarquables. D’une part, ce schéma va permettre la naissance de la Métropole du Grand Paris, qui réunira la capitale et sa petite couronne et d’autre part, la création d’intercommunalités plus importantes, atteignant au minimum – sauf dérogation – la barre symbolique des 200 000 habitants.

Directement impactée par ce schéma, l’Essonne va voir 11 intercommunalités disparaître pour donner vie à quatre nouvelles agglos dans tout le nord du département. Seules la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et la commune de Viry-Châtillon échappent à ces fusions d’agglos. Pour autant, cet ensemble connaît aussi son lot de chambardements, étant donné qu’il sera lui aussi intégré à la Métropole du Grand Paris dès cette année.

Longtemps décrié, ce schéma doit pourtant voir le jour ce 1er janvier. Les différents territoires s’organisent, avec plus ou moins de facilités selon les endroits.

« Dans la précipitation et l’improvisation »

Ainsi, à quelques jours de la mise en place du SRCI, les différentes agglos s’activent pour ne pas rater leur union. Protocoles financiers, mutualisation des dettes, questions des compétences, transfert de personnel, mutualisation de services, choix du nouvel hôtel communautaire… Bref, ce sont tout autant de points sur lesquels les élus et les administrations des différents ensembles planchent depuis plusieurs semaines, même plusieurs mois pour les plus avancés. C’est notamment le cas pour le Val d’Orge et l’Arpajonnais qui fusionnent pour donner vie à Cœur d’Essonne Agglomération. « Ça se présente plutôt bien, confie Bernard Sprotti, président de l’Arpajonnais. Il reste encore quelques ajustements, notamment sur la question des compétences ». Bien que la nouvelle agglo reprenne toutes les compétences gérées par ces deux intercommunalités, ce nouvel ensemble risque de se frotter à une différence de pratiques. « Sur ce sujet, nous n’avons pas les mêmes cultures, relate ce dernier. Le Val d’Orge a des compétences plus techniques comme la voirie que l’Arpajonnais n’a pas intégrées et vice versa pour l’Arpajonnais qui gère des compétences de services à la population peu présentes au Val d’Orge ».

Sur toutes ces questions, les communautés d’agglomération d’Europ’Essonne et du Plateau de Saclay (CAPS) sont elles aussi bien avancées. Si pour la question des compétences, tout semble bon étant donné qu’elles seront toutes reprises par l’intercommunalité, cette nouvelle agglo reste fragile sur les autres dossiers. « Il y a une bonne relation avec nos collègues de la CAPS, même si le calendrier est beaucoup trop serré, note Vincent Delahaye, président d’Europ’Essonne. Les premiers temps, nous risquons de faire dans la précipitation et dans l’improvisation. Un peu plus de temps de réflexion n’aurait pas été de refus ».

Le temps, c’est bien ce qui semble manquer dans certains secteurs. Longtemps en proie aux désaccords, l’agglomération Grand Paris Sud (332 000 habitants) qui voit le rattachement des agglos d’Évry, de Corbeil-Essonnes, des deux Sénart et de la ville de Grigny est aujourd’hui encore dans la phase de concertation. « Les choses sont constructives et nous travaillons dans un climat de confiance », assure pourtant Francis Chouat, président d’Évry Centre Essonne. Il y a quelques mois de cela, ce n’était pas le cas. Plusieurs élus du 77 refusaient de parler fusion avec ce qu’ils appelaient le « Grand Évry ». Des pétitions ont longtemps circulé contre ce rapprochement aux dépens des temps de concertation. Par conséquent, Michel Bisson, le président de l’agglomération de Sénart dans le 77 annonce un objectif clair : « que la collectivité fonctionne, que les factures soient payées, que les agents soient rémunérés. Nous travaillons actuellement sur ces questions, mais demain il y aura 11 000 agents, c’est sûr qu’en une journée on ne va pas tout régler ». Ainsi, une organisation transitoire devrait voir le jour. « Normalement, tout sera cadré d’ici l’été prochain, notamment pour l’organisation des services », confirme Michel Bisson, également maire de Lieusaint.

Un risque de marginalisation pour des communes ?

Si le temps et le manque de concertation sont des facteurs importants avec lequels il faut pouvoir composer pour des questions organisationnelles, un autre point fait parfois débat. Il s’agit de la représentation démocratique au sein de ces nouvelles intercommunalités. Car oui, outre la mutualisation des services, il y aura aussi une sorte de « mutualisation » des élus. En effet, les conseillers communautaires actuels ne siégeront pas tous dans les hôtels d’agglomération. Sur les plus de 200 élus communautaires en poste à ce jour sur le territoire de la future agglo du Grand Paris Sud, seuls 76 d’entre eux seront amenés à siéger au conseil. Ainsi, toutes les communes hormis celles n’ayant déjà qu’un seul conseiller, vont voir leurs effectifs amputés de quelques élus communautaires. « Évry va notamment passer de 27 à 13 », rappelle Francis Chouat. Pour autant, les villes les plus peuplées conserveront un contingent supérieur aux autres malgré cette nette réduction.

Les inquiétudes sont encore plus nombreuses pour les communes les moins peuplées. Avec ces regroupements, plusieurs petites villes, voire villes moyennes dans certains cas vont se retrouver avec un seul et unique élu, alors qu’elles pouvaient en avoir entre 4 et 14 auparavant. « De 13 élus, Saint-Pierre-du-Perray passera à seulement 2, s’inquiète Georges Pugin, président du SAN de Sénart en Essonne. Avec tout cela, le risque est que nos territoires soient marginalisés des débats et que les grandes villes dictent les grandes lignes à notre place ». Les craintes sont grandes, mais il y a par endroits des raisons de croire que ces petites communes prendront tout de même part aux débats. « Notre politique au bureau communautaire, c’est une ville = un vote », rassure Vincent Delahaye qui tentera de mettre en place ce principe en fonction dans sa nouvelle agglo. Même sentiment du côté de la commune de Marolles-en-Hurepoix. Cette commune située dans l’Arpajonnais possède actuellement 4 conseillers. Seulement elle n’en conservera qu’un en 2016. Son maire relativise. « C’est vrai que j’aurais préféré en avoir 4, mais nous avons dû appliquer la règle de la proportionnelle fixée par la loi, explique Georges Joubert. Il n’y a pas de raison que cela se passe mal. La seule chose qui me chagrine, c’est que nous ayons le même nombre d’élus qu’une commune comme Guibeville, alors qu’il n’y a que 800 habitants là-bas et qu’il y en a 5 000 chez nous ».

Reste encore la question de la démocratie au sens large. Certains ne cachent pas leur colère à ce sujet. C’est le cas du maire de Réau, commune proche de Melun. « De quel droit doit-on ‘’désélire’’ des conseillers communautaires élus au suffrage universel direct lors des élections municipales de 2014 ?, s’insurge Alain Auzet, maire DLF de Réau. C’est la première fois qu’ils ont été élus par le biais du fléchage sur les bulletins de vote. C’est un vrai manque de respect pour les électeurs, mais aussi pour les élus eux-mêmes qui auront travaillé sérieusement pendant un an et demi avant qu’on leur dise de partir ». « Nous associerons les anciens conseillers communautaires à ceux qui resteront en place afin qu’ils puissent toujours être au fait des projets intercommunaux », annonce Bernard Sprotti de l’Arpajonnais.

Rien ne va plus entre le Val d’Yerres et le Val de Seine

Des difficultés organisationnelles et d’ordre démocratiques, voici donc les différents problèmes rencontrés le plus régulièrement par les nouvelles agglos. Seulement, l’une d’entre elles semble accumuler les retards au moment de sa conception. Il s’agit de l’intercommunalité qui doit voir naître de l’union de communauté d’agglomération du Val d’Yerres à celle de Sénart-Val de Seine (173 000 habitants au total). « Aujourd’hui, il n’y a aucun accord et les choses n’avancent pas. Nous n’avons rien ». Par ces mots, François Durovray, président de Sénart-Val de Seine fait état de sa désillusion. Car cela fait maintenant plusieurs mois que le torchon brûle entre les deux intercommunalités. En tête de ces raisons, le protocole financier. En effet, la fusion des dettes effraie les élus de Sénart-Val de Seine. Le Val d’Yerres étant plus endetté, les élus de Vigneux, Draveil et Montgeron craignent des hausses d’impôts pour leurs administrés. « Avec la fusion de la dette, ce serait une augmentation d’impôts insupportable pour les Draveillois », commente ainsi Georges Tron, le maire de Draveil. Ce dernier s’est notamment battu pour que cette agglo ne voie jamais le jour. Or, après trois avis négatifs de la part de son conseil municipal et un référendum avec une participation de 4 000 personnes et avec un résultat sans ambiguïté, le projet initial n’a pourtant pas bougé d’un iota.

Si rien ne semble avancer sur ces questions financières, les deux intercommunalités affichent un nouveau désaccord sur la question de représentativité au conseil communautaire. « À la base, nous avions opté pour une répartition proportionnelle et paritaire s’élevant à 28 sièges pour Sénart-Val de Seine et 28 pour le Val d’Yerres », souligne François Durovray. Toutefois, du côté du Val d’Yerres, cette décision paraissait insuffisante. « Il paraissait important que les communes soient bien représentées. C’est pourquoi nous avions fait une demande pour rehausser le nombre de conseillers », souffle Nicolas Dupont-Aignan, président du Val d’Yerres. Une demande à laquelle François Durovray a répondu favorablement. « Nous avons donc statué sur 68 sièges à condition que la parité soit respectée entre nos deux agglos. Ceci pour une raison simple, tant que les décisions financières ne sont pas entérinées, nous ne voulons pas nous laisser imposer des choses par nos homologues du Val d’Yerres ».

Pourtant, coup de théâtre. Ce n’est finalement pas ce nombre de 68 qui aurait été retenu, mais 70. Une décision prise par le Val d’Yerres en position de force étant donné que cette entité possède les deux tiers des conseils municipaux et plus de la moitié de la population en son sein. NDA se justifie. « Nous l’avons fait pour qu’il y ait le moins d’élus communautaires laissés sur la touche et pour qu’il y ait une harmonie générale ». Toutefois, les deux sièges supplémentaires reviendraient… aux élus du Val d’Yerres, laissant ainsi apparaître un déséquilibre 36/34 à l’avantage de ces derniers. « Ils pourront donc imposer leur gouvernance, peste François Durovray. C’est un très mauvais signe envoyé à notre future collaboration ». Une situation qui alarme également Georges Tron qui y voit là une manœuvre politique de la part de Nicolas Dupont-Aignan. « Sur le plan institutionnel, nous avons été trahis par le Val d’Yerres et nous avons mal été défendus du côté de Sénart-Val de Seine. Pour moi c’est extrêmement simple, Sénart-Val de Seine n’aura pas été capable de défendre ses intérêts ». Dans ce contexte particulier, le premier conseil communautaire risque d’être fort mouvementé.

Qu’il s’agisse d’une union entre agglos consentantes, ou un mariage forcé, l’application du SRCI n’est quoiqu’il arrive pas encore au point. « Ces agglos ont été accouchées dans la douleur », résume Jean-Raymond Hugonet, président de l’Union des maires de l’Essonne. Des mots qui schématisent parfaitement cette situation particulière.