Ce lundi en conseil départemental, la majorité a présenté et fait voter ses premières mesures politiques depuis les élections. Ces « mesures de bonne gestion », marquent un tournant. Allocations familiales, fraude au RSA, paiement du RSA à la CAF après service, mutualisation des achats ou encore demande de versement des allocations familiales au département pour les enfants de l’ASE… des mesures symboliques, contre lesquelles l’opposition s’insurge.

Conseil départemental

Les « problèmes structurels de financement », la dette, les dépenses de gestion très élevées : la majorité essonnienne ne manque pas d’arguments pour justifier ces mesures d’économie. Objectifs affichés : permettre une économie globale de 14 millions d’euros en 2015, et 15 millions d’euros en 2016. Parmi ces 29 millions d’euros attendus, 22 millions seront destinés à un plan d’aide à l’investissement pour les collectivités et les villes de l’Essonne.

Le titre de la délibération présentée est « mesures de bonne gestion », et sous cette appellation, se tiennent 13 décisions des plus variées, touchant à plusieurs domaines concernés par les dépenses de fonctionnement du département. Tour d’horizon.

1Mutualisation des achats

Au sein des services du département, mais aussi dans les collèges, cette mutualisation concerne notamment le gaz et l’électricité. L’économie attendue est de 2 millions d’euros pour une mise en œuvre en 2016.

2Des efforts fournis par l’institution en terme de ressources humaines et de dépense de fonctionnement

La communication, par exemple, verra ses achats optimisés. L’économie attendue est de 50 000 euros. Il est prévu également que le département mette en œuvre une stratégie d’achat dans des secteurs prioritaires comme les véhicules, l’informatique, l’entretien de la voirie…
Les agents verront aussi leurs heures supplémentaires récupérées plutôt que payées, et pour les congés bonifiés ultras-marins, il faudra désormais demander son billet d’avion bien en avance pour que le département puisse bénéficier des tarifs les plus bas.
« Nous allons aussi supprimer huit des 18 véhicules du cabinet, détaille François Durovray, président du département. Ce sont juste des mesures de bon sens, il faut montrer l’exemple. Les efforts viennent d’abord du haut. »

3Paiement au service fait du RSA à la CAF

Le département paierait ainsi la CAF sur facture, pour éviter un trop perçu et un décalage entre le département et la CAF. Sur cette mesure phare, la majorité espère économiser 11 millions d’euros.

4Demande du versement des allocations familiales pour les enfants placés à l’ASE, sur décision du juge

Il sera désormais possible, comme « cela se fait dans de nombreux départements en France », souligne François Durovray, que le juge aux affaires familiales décide que les allocations familiales aillent au département plutôt qu’aux parents. Une décision « logique », dans la mesure où « le département prend en charge ces enfants », insiste le président du conseil départemental. Et de rappeler que tout se fera « au cas par cas », sur décision du juge uniquement. 175 000 euros sont attendus de cette mesure, qui sera mise en application en 2016.

Jérôme Guedj, ancien président du conseil départemental et chef de file de l’opposition, dénonce le « caractère illusoire et impraticable de cette mesure, contraire à la protection de l’enfance. Le département ne doit pas se substituer aux papas et aux mamans des enfants de l’ASE . »

5Lutte contre la fraude au RSA et quête des bénéficiaires inconnus des services du département

C’est une autre des mesures phares annoncées par François Durovray, et avec laquelle sont attendus 3,5 millions d’euros d’économies. En Essonne, près de 25 000 personnes touchent le RSA. « Un chiffre qui augmente tous les ans. Et parmi elles, 6500 bénéficiaires sont inconnues des services du département », souligne l’élu. L’idée est donc que le département ait une démarche vis à vis d’eux, de prendre contact avec elles afin d’évaluer leur situation. A terme donc, d’identifier de possibles fraudes. « La démarche vise aussi à ramener ces bénéficiaires du RSA vers le chemin de l’emploi ; cette mesure s’accompagne d’une volonté de justice sociale. »
L’opposition s’interroge quant à elle sur « les moyens alloués aux travailleurs sociaux » pour mener à bien cette mesure. « Comment ont été calculés ces 3,5 millions euros ? » lance aussi Jérôme Guedj lors de la séance. L’élu socialiste pointe également « ceux qui auraient droit au RSA et qui ne le demandent pas » :  vont-ils être identifiés à leur tour ?
« Face à la vague on ne doit rien faire parce que les travailleurs sociaux sont débordés ? répond le président en séance. Nous considérons que pour les dépenses du département, notre rôle n’est pas simplement de constater. »


6Recours au CESU pour le paiement des prestations sociales (APA, PCH)

Plus de versements par voie ordinaire, mais des chèques, pour « s’assurer que les prestations soient bien dépensées. » Comprendre : maintien à domicile, ménage… Même si, admet François Durovray, « 80 % des bénéficiaires respectent les règles. Mais il s’agit de donner de la visibilité et d’avoir une politique unique. Le montant versé est réellement affecté, conforme à loi et aux prestations données. » A nouveau, l’opposition ne cache pas ses interrogations : « Permettez-moi de douter du million d’euro d’économies attendu », lance Jérôme Guedj.

7Pour les établissements pour personnes âgées et handicapées, une réduction de l’évolution des dépenses

Dans le cadre de la tarification, le département entend limiter l’objectif annuel d’évolution des dépenses annuelles des établissements et services sociaux et médico-sociaux. De 1,08 %, l’évolution annuelle serait limitée à 0,5 %. L’opposition s’inquiète, après cette annonce, de l’avenir de ces structures, « gravement mises en difficulté ».

« Ces mesures sont différentes, difficiles. Mais indispensables si on veut éviter le mur en face de nous. » déclare François Durovray au moment du vote. « Ces « mesures de bonnes gestion » ? Le titre ne nous convient pas, répond Damien Allouch, conseiller départemental d’opposition. Ce sont des mesures de destruction, de stigmatisation des plus fragiles. »