Grosses inquiétudes de la part de la nouvelle majorité départementale à propos du financement des grands projets de transports essonniens. Outre des questions de participation financière du Département, François Durovray pointe notamment du doigt la mise en place du CPER. Ces remarques pourraient-elles remettre en cause la réalisation de ces programmes ?

Lors de la première séance publique de la nouvelle Assemblée départementale du 11 mai dernier, outre des motions concernant les transports scolaires et handicapés et la présidence de la commission des finances, un autre point à l’ordre du jour a fait réagir. Il s’agit de la motion portant sur le CPER, comprenez contrat de plan Etat-Région. Au sein de ce dernier qui a été signé le 16 février par le premier ministre Manuel Valls et le président de Région Jean-Paul Huchon se trouve la programmation et le financement pluriannuel de projets importants devant structurer l’Île-de-France sur la période 2015–2020. En plus des volets consacrés à l’enseignement, l’innovation, l’emploi ou encore à la transition énergétique, on retrouve un chapitre dédié aux mobilités multimodales. C’est ce dernier qui « préoccupe la nouvelle majorité » selon le président du Conseil départemental François Durovray.

Dans ce volet consacré aux transports, le CPER prévoit d’allouer les financements de certains projets porteurs pour l’Essonne. Parmi eux, l’extension du tramway T7 vers Juvisy, la rénovation du Ring des Ulis ou encore le Tram-train Massy-Evry (TTME). « Ce sont tous des projets cruciaux pour le développement du département sur plusieurs points. En plus d’être générateurs de croissance économique pour l’Essonne, ils sont pour la plupart très attendus des Essonniens dans leur quotidien, confirme François Durovray. Certains ont été initiés il y a plus de quinze ans comme la Tangentielle Versailles-Melun devenue entre-temps le TTME. Il ne faut plus que nous perdions de temps quant à leur réalisation ».

Leur inscription au CPER 2015–2020 devrait ainsi être un gage de leur réalisation dans les plus brefs délais. Toutefois, pour la nouvelle majorité, des blocages subsistent. Hormis la « non-présence de certains dossiers » comme celui de la « desserte du Grand Stade de rugby », rappelle François Durovray, le dernier CPER présenterait un handicap certain pour l’Essonne : celui de la participation du Conseil départemental dans le programme de financement de ces projets.

Une dépense supplémentaire estimée à 90M€

Outre les principaux financeurs que sont l’Etat et le Conseil régional, une troisième part de financement provient de ce qu’on appelle le « bloc local ». Ce dernier regroupe l’ensemble des collectivités locales comme les communes, les intercommunalités ou encore les départements. Le CD de l’Essonne doit ainsi prendre en charge une partie du financement de ces projets. Or, il y a un hic pour le nouveau président du CD. « À mon arrivée à la tête du Département, j’ai découvert quelque chose qui m’a fait froid dans le dos », tonne François Durovray. Ce « quelque chose » concerne les trois projets emblématiques décrits plus haut. « Dans le document signé par le premier ministre, il est fait mention d’un doublement de la contribution du bloc local pour plusieurs projets par rapport aux coûts initiaux », poursuit ce dernier.

Ainsi, selon François Durovray, la clé de répartition aurait été multipliée par deux sur les programmes du tram-train et du T7, tandis qu’elle triplerait pour la réalisation du Ring des Ulis. Avec cela, le Département devrait prendre respectivement en charge 20%, 30% et 60% du financement total de ces projets. « Cela représenterait une charge financière supplémentaire de 90 millions d’euros pour le département, déplore le président du Conseil départemental. Avec le contexte actuel et les baisses des dotations de l’Etat, nous ne pourrons pas nous embourber dans ces nouvelles dépenses qui représentent l’équivalent de trois années d’investissements sur la voirie pour le Département. ».

François Durovray a ainsi fait voter une motion pour demander aux principaux financeurs de revenir « conjointement à leur participation initialement prévue » lors de la séance publique du 11 mai.

Qui était au courant ?

Ce qui irrite encore plus le président du CD c’est que l’Etat et la Région se seraient « mis d’accord sur le dos de l’Essonne. Tout s’est fait sans que les services du Département n’aient été associés. C’est inacceptable ».

Du côté de la Région, cette réaction surprend. « J’ai eu des discutions avec tous les départements depuis plusieurs semaines dans la préparation du CPER, commente Pierre Serne vice-président à la Région IDF en charge des transports. Nous n’avons pas inventé des chiffres comme ça tout à coup. Après, qu’ils estiment que vu l’état des finances, les collectivités vont avoir du mal à payer c’est une chose, mais dire que nous avons fait exploser les chiffres et multiplier les pourcentages, ce n’est pas vrai. Nous n’avons fait que de reprendre les répartitions de financements promis par les uns et par les autres. François Durovray devait être au courant vu qu’il était conseiller régional quand nous l’avons voté », insiste le vice-président de sensibilité écologiste.

Assurant qu’il a découvert cela au lendemain de son élection, François Durovray pointe également du doigt l’intégrité de son prédécesseur. « Je n’imagine pas que Jérôme Guedj ait pendant la campagne électorale sacrifié les intérêts du département sur des intérêts partisans ». Ce dernier s’en défend. « En décembre dernier, nous avions voté à l’unanimité un listing de la totalité des opérations qui pouvaient voir le jour dans la durée du contrat de plan et qui pouvaient être cofinancées par le Département. Nous y mettions des perspectives de financement, mais rien de définitif. Les pourcentages « initiaux » auxquels fait référence François Durovray sont certainement les chiffres avant actualisation des montants », explique Jérôme Guedj. « Il y a eu énormément de contacts politiques. Les services du département faisaient parties de ces rencontres. Rien n’est tombé au dernier moment. Cela date de bien avant les élections départementales », conclut sur ce point Pierre Serne.

De quoi remettre en cause les projets ?

Pierre Serne justifie les différentes clés de répartition. « Le T7 est très lié à la rénovation du pôle-gare de Juvisy, qui est pris en charge quasiment à 100% par la région. Les 30% de participation pour l’Essonne sont un peu liés à cela. L’idée est de procéder à un rééquilibrage en quelque sorte la participation de la Région et du bloc local. C’est du donnant donnant ». Pour la question des 60% à charge du Département concernant le Ring des Ulis, Pierre Serne évoque le fait qu’à la base « la Région n’est pas propriétaire de voirie. Toutefois, nous en financerons quand même une partie ».

Bien que le CPER ne soit définitivement entériné que le mois prochain, il paraît difficile que la Région et l’Etat rouvrent la table des négociations à propos des clés de répartition de différents financeurs. « Les clés de répartition pour les collectivités tournent très régulièrement autour des 25%. On est capable de renégocier des participations sur des petites parts, mais là, il s’agit du simple au double, indique le vice-président à la Région. C’est impossible de revenir là-dessus. Si tous les départements s’y mettent, c’est tout l’équilibre financier qui saute. Nous mettons quand même 7,3 milliards sur la table, il ne faut pas exagérer ». À en croire l’élu régional, la motion votée par l’exécutif du Conseil départemental ne devrait donc pas trouver de réponse positive

Que ce soit pour François Durovray, Pierre Serne, Jérôme Guedj ou encore pour le président du groupe d’opposition au Conseil départemental David Ros, « s’il commence à y avoir une contestation sur les conventions de financement de ces projets, cela risque de les retarder encore plus », confie ce dernier. « Ce serait préjudiciable pour l’Essonne s’ils ne se réalisaient pas, car ils sont très attendus », rajoute François Durovray qui ne souhaite pas que le département continue d’être « le parent pauvre de la région en termes de transports ». « Les projets indispensables trouvent toujours leur financement, tempère Jérôme Guedj. Les collectivités locales comme les communes et les intercommunalités qui seront concernées par ces projets n’hésiteront pas à investir dans ces programmes ». Sur ce point, seul l’avenir le dira…