Le vote solennel sur le Projet de loi relatif au renseignement a rendu son résultat. Une large majorité de députés (438 pour, 86 contre) a approuvé ce texte de loi, qui attaque sans commune mesure nos libertés individuelles et collectives, notamment sur internet.

Difficile de joindre les députés de l’Essonne en ce début de semaine, alors que l’Assemblée Nationale se prononçait par un vote solennel sur la Loi renseignement, présentée en procédure d’urgence par le gouvernement. Extrèmement sensibles aux questions de liberté numérique, nous avons contacté chacun des 10 députés de l’Essonne, pour connaître leur position et tenter de les convaincre de refuser une loi que nous jugeons, comme beaucoup d’acteurs des médias numériques, liberticide (le communiqué des éditeurs de presse en ligne).

Ils sont trois à avoir répondu à nos sollicitations pour confirmer leur opposition au texte. Nicolas Dupont-Aignan (DLF), qui envisageait de voter contre, a confirmé son choix, commentant par la suite : « j’ai sauvé l’honneur ». De son côté, Franck Marlin (UMP), qui avait affirmé son rejet d’une telle loi, s’est après le vote justifié de son vote contre dans un communiqué : « Aujourd’hui, je me suis opposé à ce projet de loi gouvernemental pour la seule raison qu’il porte atteinte aux libertés individuelles et fondamentales. Je ne remets pas en cause la nécessité de renforcer les moyens d’action des services de renseignement, mais certaines dispositions sont inacceptables. Loin de se limiter à la lutte contre le terrorisme, cette loi permettra une surveillance très large et une intrusion dans la vie privée de chacun ».

« Penser que l’on peut sacrifier des libertés parce que l’on n’a rien à se reprocher est une erreur. Aucun citoyen honnête n’a à être écouté dans sa vie personnelle, dans ses correspondances avec sa famille, ses amis… Cela relève de l’intimité », poursuit le député-maire d’Etampes, « Il fallait une loi sur le renseignement. Le gouvernement a proposé une loi sur la surveillance généralisée et liberticide. En tant que parlementaire, je ne peux ni la cautionner ni l’accepter. C’est pourquoi j’ai voté contre et que j’ai d’ores et déjà décidé, avec un certain nombre de mes collègues députés, de saisir le Conseil constitutionnel. » Même constat pour Eva Sas (EELV), députée de l’Essonne qui s’est opposée à la loi : « tout le monde peut être écouté à tout moment, c’est ce que permettent les techniques employées. Les citoyens se sont rendus compte des dangers, on n’est pas loin de « 1984 » (ndlr : le livre de Georges Orwell). Sur la surveillance, c’est beaucoup trop flou dans la définition, il n’y a plus aucune possibilité de faire des recours ».

« L’équivalent d’un portique d’aéroport »

Remontée, la députée écologiste note que concernant les partisans et opposants de la loi, « ça n’a rien à voir avec les clivages gauche-droite » et n’hésite pas à alerter : « il faut avoir conscience que c’est le début du totalitarisme ». Elle se dit enfin « agréablement surprise de la mobilisation de la société civile » et ajoute : « j’ai été interpellée par des citoyens qui ne sont pas engagés dans des partis ou associations mais qui étaient sensibles aux questions des libertés ». Avec Michel Pouzol (PS), ce sont donc quatre députés essonniens qui ont refusé d’approuver la loi Renseignement. Une palette d’élus de toutes tendances qui confirme que le débat sort des cadres traditionnels. Et malgré l’écrasante adoption de la loi, par trois quarts des députés, ils étaient peu nombreux à défendre son contenu et ses applications.

Seul député ayant voté la loi qui a répondu à nos sollicitations*, Romain Colas (PS), également maire de Boussy-saint-Antoine affirme « qu’il y avait besoin d’outils pour les services de renseignement ». Si il dit « comprendre parfaitement les craintes », il indique que l’on « est très loin des dérives de certains pays » en matière de surveillance. « Les données de connexion qui vont être tracées, c’est l’équivalent d’un portique d’aéroport, cela fonctionne de la même façon » assure l’élu, pour qui « cela permettra de fournir des éléments assez détaillés pour la justice » une fois qu’une personne suspecte sera dans les radars. Il considère toutefois qu’il est « assez rassurant que ça suscite de la contestation et du débat », et juge que la mise sous écoute « pourra avoir lieu seulement après un avis motivé », et « le Tribunal administratif pourra être saisi » en cas d’abus. « Le juge constitutionnel se prononcera sur le texte » conclue Romain Colas, qui estime que « les gardes-fous sont suffisants » pour que ce texte ne soit pas liberticide.

* Contactés à de multiples reprises par nos soins, les députés PS Carlos Da Silva, Maud Olivier, François Lamy, Malek Boutih et la députée UMP Nathalie Kosciusko-Morizet qui ont voté pour ce texte n’ont pas donné suite à nos sollicitations.