Pour sa seconde chronique sur Essonne Info, Frédéric Rolin se penche sur le débat concernant le futur du Département. A quoi ressembleront les Conseils départementaux dans quelques années ? 

C’est une question qui revient de plus en plus en cette fin de campagne, alors que les candidats découvrent peu à peu qu’ils ne connaissent pas les futurs champs d’action alloués aux Conseil département (lire notre article). De quoi seront vraiment en charge l’executif du département dans quelques années?

Frédéric Rolin est avocat et professeur de Droit public. Blogueur juridique, il a choisi Essonne Info pour livrer quelques analyses et réflexions sur l’actualité institutionnelle ou du territoire (lire sa biographie)

Frédéric RolinLorsque Manuel Valls, en avril dernier, tout récemment nommé Premier Ministre prononce sa déclaration de politique générale à L’Assemblée Nationale, une des mesures phares qu’il propose est la suppression des départements. Autant dire que la question qui sert de titre à cette chronique se posait dans des termes très défavorables pour la collectivité territoriale créée sous la Révolution.

Un an plus tard, à la veille des élections départementales, de suppression il n’est plus question. Si quelques départements ont fusionné totalement  (en Corse ou à Paris) ou partiellement (à Lyon) le principe du maintien du département sur l’ensemble du territoire est désormais acquis.

A la vérité, ce n’était guère étonnant : au-delà de savoir si cela aurait été une bonne réforme, il est évident que la coalition des intérêts locaux avait les moyens de faire échouer une telle réforme. Mais la stratégie du premier Ministre était sans doute plus habile que l’on ne l’a décrite à l’époque : en agitant le chiffon rouge de cette suppression du département qui a focalisé les critiques, il a réussi à faire adopter dans un temps record la fusion des régions et le renforcement des Grandes Métropoles.

Le Département a donc un avenir pour au moins quelques années car ne doutons pas que la question se reposera régulièrement : nous autres Français sommes toujours prompts à proposer  ces réformes de carte territoriale car nous avons une croyance aussi sincère que naïve qu’en modifiant ou supprimant des frontières intérieures nous pratiquons une véritable réforme administrative.

Un avenir donc. Mais lequel ? Voilà la véritable question

Aujourd’hui les départements se trouvent confrontés à un double défi. Le premier de nature économique, le second de nature juridique et institutionnelle.

Le défi économique il vient d’une crise des ressources qui n’en est sans doute qu’à ses débuts. D’un côté, les départements voient leurs dépenses s’envoler, notamment dans le domaine des compétences sociales dont ils sont les principaux gestionnaires (RSA, dépendance, action en faveur de l’enfance et de la famille) d’un autre côté leurs ressources stagnent voire baissent : les dotations de l’Etat diminuent, les parts d’impôts directs et indirects qui leurs sont reversés sont frappés par la crise et sont également en stagnation. Il en résulte un effet de ciseaux : hausse des charges, baisse des recettes qui oblige les départements à tailler dans leurs compétences facultatives. En Essonne, la baisse des subventions du conseil général à Téléssonne qui a conduit à sa fermeture est une illustration de ces difficultés.

Les départements risquent donc dans un avenir proche de devenir des machines à distribuer des aides sociales et assurer le financement de services publics obligatoires qui leurs sont confiés (Services départementaux d’incendie et de secours, gestion des collèges, gestion de la voirie départementale) et de ne plus avoir de marges de manœuvre pour initier les programmes d’investissements indispensables pour moderniser le socle des services publics qui sont un des éléments essentiels de l’activité économique et de l’attractivité du territoire.

S’agissant de l’Essonne, quelle que soit la majorité qui sortira des urnes au soir des élections départementales, il est certain que les principaux objectifs seront d’essayer de faire des économies autant que cela soit  possible sur ces programmes lourds pour essayer de retrouver des marges de manœuvres pour des actions plus dynamiques et plus porteuses politiquement et médiatiquement.

A ce défi économique s’ajoute un défi juridique et institutionnel dans le cadre du vote de la loi « Nouvelle organisation Territoriale de la République » (loi NOTRe, comme on l’appelle dans la communication gouvernementale). Ce texte avait à l’origine entre autres pour but de réduire les compétences départementales : leur retirer au profit des régions la gestion des voies et des collèges, leur retirer  une large part de leur compétence en matière culturelle notamment.

Au fur et à mesure des débats parlementaires les départements ont récupéré quasiment toutes ces compétences sauf celle qui concerne les transports publics qui seront bien transférés aux régions (ce qui concerne notamment en Essonne les transports scolaires et le réseau « Albatrans »). Mais là encore cette apparente victoire est sans doute une illusion d’optique : comme  je le disais dans le point précédent, ce sont là des compétences très dévoreuses de crédits et peu propices à une action d’investissement dynamique.

En revanche ont été maintenus le retrait des compétences en matière économique (sauf en milieu rural) et surtout de la fameuse « clause de compétence générale » qui, pour faire très simple permettait aux départements de participer au financement de projets menés par d’autres collectivités au-delà même de ses compétences obligatoires. Par exemple, il est très douteux que le  Conseil Général de l’Essonne pourra continuer de subventionner comme il le fait actuellement dans le cadre des contrats de territoire, les rénovations de mairies, d’écoles élémentaires, la création de terrains de sports, etc.

Il sera concurrencé et remplacé dans son rôle d’aide aux collectivités communales et intercommunales par la Région et par les grandes institutions techniques qui participent à la mise en place du Grand Paris et de ses infrastructures. Du coup il sera progressivement déconnecté de ses soutiens habituels et il n’est pas certain que lorsque la question de sa suppression se posera de nouveau, à horizon de cinq à dix ans, il trouvera encore autant de soutiens, compte tenu de sa moindre utilité pour ces collectivités.

Alors oui, le département a encore un avenir, mais pour combien de temps ?