Alors que les Essonniens s’apprêtent à élire leurs nouveaux conseillers départementaux les 22 et 29 mars prochains, l’incertitude plane encore quant aux compétences que devront exercer les futurs Conseils généraux – rebaptisés Conseils départementaux – durant les six prochaines années. Tour d’horizon.

Conseil général de l'Essonne - CG91

L’Hôtel du Département de l’Essonne, siège du Conseil général – désormais Conseil départemental (Mathieu Miannay/EI)

Le Conseil général pèsera-t-il moins lourd dans la balance des collectivités en termes de compétences ? Une chose est certaine, la réforme territoriale est en marche et il est hors de question pour le gouvernement de faire machine arrière, quel que soit le prix à payer pour les départements. En cours de réalisation ? Le redécoupage territorial de François Hollande avec 14 régions au lieu de 22 et l’adoption en première lecture de la loi concernant la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, à l’Assemblée nationale le 10 mars dernier, dans le but de renforcer le rôle des régions sur le territoire et d’amoindrir inéluctablement celui des départements.

Pourtant, le département est érigé en véritable collectivité territoriale depuis 1982. À l’époque des grandes lois de la décentralisation, il est doté de ce que l’on appelle une « clause générale de compétence », qui lui incombe un certain nombre de responsabilités sur son territoire. L’État lui transfère alors des « compétences obligatoires », parmi lesquelles la gestion des collèges et l’action sociale. Au fur et à mesure, ces compétences se sont étoffées, et le Département possède aujourd’hui à sa charge près d’une dizaine de compétences obligatoires, sans compter les compétences dites « facultatives », laissées à sa propre initiative (voir notre article sur les compétences du Conseil général).

Le flou total autour des compétences ?

Toutefois, à moins d’une semaine du premier tour des élections départementales, le flou persiste autour des compétences qui lui seront attribuées durant la prochaine mandature. De quoi faire réagir les différentes mouvances politiques essonniennes. « Au moment même où vous irez aux urnes, vous ne connaîtrez pas les compétences du futur Conseil départemental », rappelait Nicolas Sarkozy à la foule lors du meeting de Palaiseau le 16 mars dernier. Et pour cause, le doute plane donc encore sur le rôle exact qu’exerceront les Conseils départementaux ces six prochaines années. (Lire notre chronique de Frédéric Rolin).

Du côté des candidats aux élections départementales, la redéfinition des compétences fait débat. Si pour le député de la 1ère circonscription de l’Essonne, le socialiste Carlos Da Silva, la loi NOTRe est « une étape essentielle après celles créant les métropoles et les nouvelles régions », l’avis est clairement nuancé de l’autre côté de l’échiquier politique. Certains comme la centriste Marianne Duranton pointent du doigt le timing quelque peu tardif de l’étude de cette loi. « C’est la première fois que nous sommes dans une élection où nous avons tous des projets, mais nous ne savons pas s’ils seront applicables », tance la conseillère générale sortante, candidate cette année sur le canton de Sainte-Geneviève-des-Bois. Même constat pour le patron de L’UMP 91, Georges Tron. Interrogé sur la question du rôle du Département dans le développement économique lors du débat qui l’opposait au président du Conseil général sortant Jérôme Guedj, Georges Tron n’a pas mâché ses mots face à ce texte. « Comment quelqu’un peut répondre aujourd’hui de façon concrète à cette question, étant entendu que la loi NOTRe en discussion à l’Assemblée nationale n’est pas encore définitivement fixée ? C’est inouï d’être si proche des élections et de ne pas savoir quel sera le rôle du département en matière de développement économique ».

Recentrer le département sur ses axes premiers ?

Sur la conséquence que devrait avoir cette loi sur la mission du Conseil départemental, les avis divergent encore. Selon Carlos Da Silva, cette loi permettrait à « chaque collectivité de se concentrer sur ses propres compétences ce qui garantira un service public de proximité de meilleure qualité ». Une opinion que ne partage pas Georges Tron, qui estime que le Département aura des compétences réduites par rapport à aujourd’hui. « La région va devenir celle qui décide, nous [Ndlr : le Conseil départemental] n’aurons que la capacité de rentrer en discussion avec elle », ponctue le candidat de droite de Draveil.

Le positionnement est globalement le même pour Audrey Guibert, candidate FN sur le canton de Savigny-sur-Orge. « L’UMP et le PS veulent à terme une suppression du département. Ils l’euthanasient, pour renforcer le poids des intercommunalités, des régions », une volonté qui « éloigne le citoyen des centres de décisions » selon elle. A contrario, la secrétaire départementale du Front National souhaite « défendre le département puisqu’il s’agit d’un échelon de proximité indéniable ». De son côté, Jean-Pierre Sauvage, candidat communiste sur le canton de Draveil, exige « le maintien des compétences du département afin de permettre le développement des politiques dans tous les domaines et ainsi conserver ses acquis en matière de solidarité ».

Jérôme Guedj pour sa part approuve en partie cette loi. Par exemple, ce dernier ne « souhaite pas que les départements conservent la compétence en matière d’économie. Sur ce point-là, la loi NOTRe est pertinente ». Une vision que même certains membres de l’opposition partagent. C’est le cas de Christian Schœttl, candidat UDI sur le canton de Dourdan, qui se réjouit du transfert de certaines compétences aux régions. « C’est une foutue bonne nouvelle qu’on puisse à un moment dire que chacun s’occupe de ses affaires », indique-t-il avant de se prononcer en faveur d’une suppression de la clause générale de compétences, notamment pour des raisons économiques puisque selon lui « chaque collectivité n’a pas assez d’argent pour s’occuper de ses propres prérogatives ».

Pour d’autres enfin, peu importe quelles seront les compétences dont disposeront les départements dans le futur. « Les compétences ne seront pas du ressort de ce qui sera désigné pour faire fonctionner ce département, mais en fonction des femmes et des hommes qui représenteront et défendront les différentes compétences », commente le candidat du Parti de Gauche sur le canton de Massy, Philippe Juraver.

Aujourd’hui, la suppression des départements semble peu à peu s’éloigner des discussions. Toutefois, la perte de compétences au profit des régions est inéluctable. Nous y verrons sûrement plus clair après l’installation de la nouvelle Assemblée départementale en avril prochain. Ou bien encore plus tard dans l’année avec le prochain scrutin comme l’indique Georges Tron. « Les élections régionales clarifieront sans doute la situation ».