Suite aux dernières commissions, un nouveau schéma territorial va être soumis au vote des conseils municipaux. Un projet d’intercommunalité qui répond en partie à de nombreuses attentes des élus, mais qui peut encore évoluer avant sa mise en place prévue le 1er janvier 2016.

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C’est un schéma « visiblement plus humain » pour l’Essonne, résume le président de la communauté d’agglomération de Sénart-Val de Seine François Durovray à l’étude de la nouvelle carte qui vient d’être proposée par le préfet de la région Île-de-France. À l’issue de la dernière commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) qui s’est tenue le 12 février, un nouveau projet est donc sorti des bacs. Un plan duquel ont disparu les trois agglomérations géantes, remplacées par quatre intercommunalités deux fois plus petites en taille et en population. Outre cette nouveauté, les communes de la CA des Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon sont en attente d’un rattachement à la Métropole du Grand Paris.

Bref, il s’agit d’un nouveau schéma qui répond aux vœux d’une grande partie des élus du territoire. Toutefois, certains d’entre eux espèrent encore faire bouger les lignes lors des prochaines commissions.

La fin de la querelle autour du « Grand Évry » ?

Ils avaient enchaîné les pétitions et les réunions d’information, mené une campagne contre ce qu’il nommait le « Grand Évry ». Eux, ce sont les élus de la CA du Val d’Orge (CAVO) et de la communauté de communes de l’Arpajonnais (CCA). Après avoir vu la CA du Plateau de Saclay (CAPS) et la CA d’Europ’Essonne (CAEE) s’unir et éviter une union avec Versailles et Saint-Quentin-en-Yvelines, les élus de ces intercommunalités avaient choisi de présenter à leur tour un amendement. Ce dernier a ainsi été jugé recevable par le Préfet de région. C’est une première victoire pour ces élus, dont le vice-président de la CCA, Alexandre Touzet. « L’Arpajonnais a échappé au Grand Évry. C’est un soulagement », s’est-il réjoui.

Le Val d’Orge et l’Arpajonnais se marient donc de leur côté et laissent Évry fusionner avec une partie de la rive droite de la Seine. Pour le maire d’Évry Francis Chouat, la nouvelle géographie de cette partie de l’Essonne reste prometteuse. « Même si ce n’est pas le schéma initial, c’est un territoire qui garde pour l’essentiel la même ambition. Évry et Corbeil-Essonnes sont enfin rattachées avec les deux SAN de Sénart et la ville de Grigny. Cela fait un beau potentiel en terme de projet », estime l’édile qui souhaite enterrer la hache de guerre avec les élus du Val d’Orge et de l’Arpajonnais qui s’étaient levés contre le projet. « L’heure n’est plus à revenir sur les arguments qui nous opposaient hier, tempère Francis Chouat. Nous devons aller de l’avant et travailler ensemble sur des projets que nous pourrons développer en commun ».

L’ensemble qui devait contenir 530 000 habitants et donc cassé en deux. L’Arpajonnais et le Val d’Orge regroupent désormais 201 000 habitants – soit à peine plus de 1 000 personnes de plus que le seuil minimal autorisé – et l’agglomération fondée autour des deux villes nouvelles d’Évry et de Sénart qui comporte plus de 330 000 âmes. Elle reste ainsi la plus importante de toute l’Essonne.

Toujours une agglo-dortoir rive droite

Du changement, il y en a aussi dans le nord du département. Le rattachement direct de Paray-Vieille-Poste vers la Métropole du Grand Paris et le basculement progressif du restant de la CALPE et de la commune de Viry-Châtillon vers cette même entité perturbent donc le périmètre de l’agglo qui devait voir le jour dans cette partie de l’Essonne.

Le Val d’Yerres (CAVY) et Sénart-Val de Seine (CASVS) devaient fusionner avec la CALPE. Or, suite au départ de cette dernière vers la métropole, les deux agglos devraient finalement s’unir à l’image de l’Arpajonnais et du Val d’Orge. Formant une intercommunalité de moins de 200 000 habitants – 174 000 personnes –, cette création résulte d’un amendement déposé par le Préfet de région. Un amendement que n’a pas souhaité voter le président de la CASVS. « Le Préfet de région a pris en compte la barrière naturelle de la Seine pour mettre en place cette dérogation, explique François Durovray. Au moment de voter pour la modification du schéma, j’ai choisi de m’abstenir. Il y a des avancées sur certains secteurs de l’Essonne, mais pas forcément sur le mien bien que le périmètre soit plus pertinent qu’auparavant », nuance celui qui est également maire de Montgeron.

Outre des questions sur les conditions d’une possible fusion avec la CAVY, le manque de projet d’envergure de ce territoire refroidit quelque peu le président de la CASVS. « Cela reste une agglo-dortoir. Un rapprochement avec le SAN de Sénart en Essonne aurait été plus judicieux avec son bassin d’emploi et son attractivité économique ». Ainsi, François Durovray ne désespère pas de faire bouger les lignes du schéma lors des prochaines commissions. Une posture que ne comprend pas Francis Chouat. « Il peut encore y avoir quelques marges de discussions certes, mais la loi fixe des obligations de continuité territoriale entre Sénart et Corbeil-Essonnes. Donc je ne vois pas comment un amendement pourrait faire changer cela », juge le maire d’Évry.

Quelle voie pour Wissous et Verrières ?

Si l’amendement présenté par le Préfet de région semble fixer l’avenir des actuelles intercommunalités dans de nouvelles agglos, quelques villes restent pourtant sur le banc de touche. C’est le cas pour Wissous et pour Verrières-le-Buisson. Appartenant à la CA des Hauts-de-Bièvre (CAHB) qui disparaîtra dès l’application du schéma en janvier prochain étant donné que son siège se trouve dans le Val-de-Marne, les deux communes essonniennes se retrouvent sans port d’attache. Du fait de leur proximité avec la Métropole du Grand Paris, chacune d’entre elles était en droit de demander un rattachement à cette nouvelle collectivité territoriale. C’est d’ailleurs vers cette option que s’est tournée la commune de Verrières-le-Buisson. Alors pourquoi cette commune n’est-elle pas partie comme Paray-Vieille-Poste vers la métropole ?

« Nous étions dans l’inconnue pour prendre une décision par rapport à l’intercommunalité de 800 000 habitants et nous n’avions pas le temps pour faire une concertation complète dans le délai imparti. C’est pourquoi nous avons demandé un délai supplémentaire à la ministre Marylise Lebranchu. Chose que nous avons obtenue », confirme le maire de la commune Thomas Joly. Au lieu de se prononcer le 30 septembre, la municipalité a obtenu une rallonge jusqu’au 30 novembre. Le conseil municipal a donc délibéré le 27 novembre, soit dans les délais impartis. C’est là que la situation se complique pour cette commune de 15 000 habitants. « Le gouvernement a demandé le retrait de l’amendement et s’oppose à ce que la loi MAPTAM soit modifiée. Cela rend caduque la délibération de Verrières et le gouvernement s’assoit complètement sur les promesses de la ministre », s’insurge Thomas Joly. Depuis l’annonce de cette nouvelle, le maire a choisi d’interpeller l’ensemble des parlementaires (sénateurs, députés et ministres) pour dénoncer ce qu’il appelle être « une atteinte aux choix démocratiques qui ont été accomplis par la commune ». « Je ne me laisserai pas marcher dessus », poursuit Thomas Joly qui espère que sa ville intégrera la métropole au lieu d’aller vers l’agglo essonnienne.

Pour Wissous, la question est différente. En novembre dernier, la commune qui borde les pistes de l’aéroport d’Orly s’est prononcée contre l’entrée dans la Métropole du Grand Paris. Prévue dans la démarche initiée en 2014 par le maire Richard Trinquier, une nouvelle votation citoyenne sera organisée courant mai pour choisir vers quelle intercommunalité doit se tourner la commune. « Nous proposerons trois choix : intégrer la CALPE, intégrer la CAPS/Europ’Essonne, ou intégrer aucune agglo », récapitule le maire de Wissous. Sur le plan juridique, « rien ne nous interdit de rester seuls, poursuit Richard Trinquier. Chacun des choix nous procure des avantages, en termes de fiscalités, de bassin de vie ou de bassin économiques ». Toutefois, une volonté d’adhésion à la CALPE serait « faire machine arrière, étant donné qu’elle intégrera dans un avenir proche la métropole », remarque le maire. Quoiqu’il arrive, ce sera aux Wissoussiens de trancher sur cette question.

Ce nouveau schéma risque d’être proche de ce qui sera mis en vigueur le 1er janvier prochain. D’ici là, les municipalités seront de nouveau consultées pour émettre un avis. « Plus vite nous aurons délibéré, mieux ça sera, résume Francis Chouat. Je n’irai pas jusqu’à dire que le plus important reste à faire, mais je crois que personne ne mesure encore tout le boulot que représente la fusion de plusieurs agglos ». Il reste donc encore du pain sur la planche à propos de ce sujet…