Lors d’une nouvelle réunion de la commission régionale de coopération intercommunale, le nouveau schéma territorial qui fixe les contours des futures intercommunalités a été revu. Ces modifications attendues par de nombreux élus en appellent certainement d’autres.

Agglo Evry

 

La première phase de consultations des villes et des autres collectivités territoriales à propos du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) s’est terminée mi-décembre. Ce schéma vient désormais d’entrer dans sa seconde phase, celle de l’examen des différents avis émis par les collectivités. Dans le cas où ces dernières auraient proposé un avis négatif sur le schéma de base, comme ce fut le cas dans de nombreuses communes de l’Essonne, la commission s’accorde également le droit d’étudier les quelques alternatives proposées par les élus.

Ce jeudi 22 janvier, lors d’une des premières réunions de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) depuis le passage à 2015, le Préfet de région Jean Daubigny, s’est livré à la consultation des avis et de « plans B » proposés par quelques collectivités territoriales, dont certaines sont Essonniennes. Des amendements ont d’ailleurs été pris, modifiant le projet de base qui prévoyait initialement la création de trois agglos comprises entre 310 000 et 800 000 habitants. Certains territoires voient leurs frontières évoluer, quand d’autres perçoivent une entrée au sein de la métropole. Enfin pour les derniers, c’est encore le moment de proposer une alternative au projet actuel, avant que la CRCI ne statue définitivement sur un schéma.

La fin du « mastodonte » de 800 000 personnes

En août dernier, la découverte de sa taille avait fait réagir. Avec près de 800 000 personnes, l’intercommunalité qui devait voir le jour au nord-ouest du département devait regrouper pas moins de cinq intercommunalités très densément peuplées. S’étendant de Wissous à la communauté d’agglomération d’Europ’Essonne à l’ouest, cette dernière devait rejoindre la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en englobant l’agglomération de Versailles-Grand Parc. « C’est un mastodonte », annonçaient à l’époque quelques élus inquiétés par l’étendue du territoire couvert, mais surtout par le nombre de personnes qu’elle contiendrait.

Aujourd’hui, cette intercommunalité est à évoquer au passé suite à la mise en place d’un amendement. Cette dernière a ainsi donné naissance « à trois agglomérations de tailles plus humaines », souligne le Préfet de l’Essonne Bernard Schmeltz. Une verra le jour autour de Saint-Quentin-en-Yvelines, tandis qu’une deuxième s’articulera autour de Versailles. Une troisième intercommunalité sera créée suite au rattachement des communautés d’agglomération (CA) du Plateau de Saclay (CAPS) et d’Europ’Essonne (CAEE). Un amendement a d’ailleurs été pris ce jeudi 22 janvier modifiant le schéma existant. « Outre la CAPS et la CAEE, les communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson viendront former ce nouvel ensemble, confirme le Préfet de l’Essonne. Cela formera une très belle agglo avec de nombreux projets économiques avec notamment le développement du Plateau de Saclay ».

Cet amendement qui a donc été jugé recevable entraîne la création d’une intercommunalité frôlant les 300 000 habitants, entièrement concentré sur le territoire de l’Essonne. Seule la commune de Bièvres suivrait Versailles vers les Yvelines, comme c’est le cas actuellement. « C’est une fusion qui fait suite à des avis concordants votés par les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) », rappelle Bernard Schmeltz. Une décision notamment saluée par de nombreux élus locaux, dont le président de la CA d’Europ’Essonne et maire de Massy, Vincent Delahaye.

Six communes en passe d’intégrer le Grand Paris ?

Plus à l’est maintenant doit se tenir une agglomération de près de 310 000 habitants, allant de la CA des Portes de l’Essonne (CALPE), à la rive droite de la Seine jusqu’à la commune la plus orientale du département, celle de Varennes-Jarcy. « Le projet n’a pas forcément évolué, note le Préfet de l’Essonne. Toutefois, j’ai été amené à émettre un avis favorable concernant six communes de ce secteur. Je suis favorable au dépôt d’un amendement relatif au rattachement de la CALPE et de la commune de Viry-Châtillon à la métropole du Grand Paris ».

Même si rien n’est encore sûr concernant leur adhésion, étant donné qu’une modification législative doit encore intervenir pour que ces territoires puissent intégrer la métropole, cela est déjà perçu comme une première victoire par les élus. « C’est une victoire, c’est évident, commente le président de la CALPE Robin Reda. La première victoire reste quand même le fait de rassembler les cinq maires, plus celui de Viry autour d’un projet commun ». Car en cas de rattachement à la métropole, les projets ne manquent pas. « Les projets autour du pôle du Grand Orly sont porteurs pour notre territoire, avec ses enjeux économiques et les bassins d’emplois présents à l’aéroport et à Rungis. Le Contrat de Développement d’Intérêt Territorial (CDIT) d’Orly représente aussi un enjeu pour nous, car il fixera les prochains investissements des années futures », énumère Robin Reda.

Même sentiment pour le maire de Viry-Châtillon, qui se félicite de cette première décision. « C’est une chose que nous revendiquons depuis près de dix ans déjà, assure Jean-Marie Vilain. C’est un bassin de vie qui nous correspond un peu plus. D’autant plus que c’est quelque chose auquel nous appartenons déjà. Viry est dans les trois villes les plus porteuses en termes d’emplois sur la zone d’Orly ».

Dans l’optique où ces communes sont autorisées à adhérer à l’ensemble parisien, une interrogation subsiste notamment sur la date de ce rattachement. « Dans l’attente de la clarification de la métropole, ce qui est proposé par les élus est de faire une dérogation pour la CALPE et Viry. C’est-à-dire que dans le schéma nous resterions une agglomération et dès que la loi entrera en vigueur, nous pourrons intégrer l’agglo du grand Orly. L’intégration se fera soit en janvier 2016, soit en janvier 2017 », confie Robin Reda.

Si cela semble bouger sur la rive gauche de la Seine, la rive droite n’a pas encore eu de clarification de sa situation.

Dans l’attente d’un amendement

Hormis le territoire du nord-ouest du département, la quasi-totalité des autres intercommunalités concernées par le SRCI sont dans l’attente de voir les services de l’Etat émettre un avis favorable sur un de leurs amendements lors de la prochaine commission qui se tiendra le 5 février. « Lors de cette réunion, nous examinerons de nouveau des propositions des élus ou faute de propositions, ce sera le Préfet de région qui tranchera », certifie son homologue essonnien, Bernard Schmeltz.

Le message est en tout cas bien passé pour certaines intercommunalités comme celle de l’Arpajonnais (CCA). Cette communauté de communes avait dans un premier temps souhaité rester en l’état « faute de trouver le projet du Grand Évry cohérent », relate Bernard Sprotti le président de la CCA et maire de Breuillet. Après avoir finalement choisi de ne pas déposer d’amendement pour rester en l’état, les élus de l’Arpajonnais présenteront leur projet lors de la prochaine séance de la commission. Le but étant de proposer quelque chose pour ne pas que le Préfet de région « tranche à notre place ». « Avec la CA du Val-d’Orge, nous nous sommes opposés face à une fusion avec le Grand Évry. C’est pourquoi nous devrions émettre un amendement concernant une fusion entre nos deux EPCI lors de la séance du 5 février prochain », conclut l’édile breuilletois.

D’autres intercommunalités essonniennes pourraient suivre cet exemple. Il ne reste maintenant plus qu’à savoir quels amendements seront jugés recevables le 5 février prochain?