Ce jeudi 28 août est présenté officiellement le projet de nouveau schéma territorial qui vise à redessiner les intercommunalités franciliennes. Un premier jet très critiqué par une partie de la classe politique essonnienne et qui soulève quelques zones d’ombre et des interrogations sur les projets intercommunaux à suivre. 

En avril dernier se sont tenus les premiers conseils communautaires de chaque nouvel exécutif, dont le mandat doit se poursuivre jusqu’en avril 2020. En théorie. Car suite à la réforme territoriale entamée par le premier ministre Manuel Valls, un redécoupage des intercommunalités d’Île-de-France devrait prendre effet le 1er janvier 2016. Une première carte de ces regroupements de communes doit être officiellement présentée ce jeudi 28 août par le préfet de région à Paris. Un projet qui redessine totalement les pourtours de Paris, sa petite couronne et sa proche banlieue, autant dire le nord de l’Essonne.

Ce qui n’est pour le moment qu’un premier jet prévoit la création de la fameuse métropole du Grand Paris, réunissant en son sein la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Un schéma qui prépare la fin des départements voulue par Manuel Valls…

Concernant la grande couronne, il était dans un premier temps prévu que les collectivités territoriales parviennent à regrouper au moins 200 000 personnes. Or, avec ce plan la plupart des intercommunalités proches de Paris rassembleront des populations encore plus nombreuses. Notamment pour l’Essonne, ces nouvelles intercommunalités pourraient contenir entre 300 000 et près de 800 000 habitants.

Au total, ce découpage pourrait entraîner la disparition de onze des dix-sept intercommunalités que compte le département (Ndlr : 10 communautés d’agglomération (CA) et de 7 communautés de communes (CC)). Ces onze intercommunalités seraient finalement réparties de manière à former trois agglomérations géantes. Si l’agglo du nord du département resterait dans les limites de l’Essonne avec Juvisy, Draveil, Yerres et Varennes-Jarcy, le « mastodonte » de 800 000 habitants comprenant les villes de Massy, Palaiseau et Saclay irait jusque dans les Yvelines, tandis que celle s’étendant de Breuillet en passant par Corbeil-Essonnes irait jusqu’aux contreforts de Melun.

« Le préfet de région est parti avec l’ambition la plus haute, on ne peut que s’en féliciter, estime le maire d’Évry et président de la CA Évry-Centre-Essonne (CAECE) Francis Chouat. Pour moi, il n’y a pas de grand Paris sans Grande Couronne. Cependant actuellement, elle n’est pas en mesure de porter des projets concrets. Il faut qu’elle soit ambitieuse et ce plan lui permettrait de tenir son rang ». Un certain enthousiasme autour de ce projet qui contraste avec ce qu’en pensent les autres élus.

Un projet, une multitude d’interrogations

Ce premier jet émis par la préfecture de région n’obtient pas un franc succès du côté des présidents d’agglos essonniens. Un projet « mal ficelé » selon Robin Reda, président de la CA des Portes de l’Essonne (CALPE), « sans ligne directrice » pour son homologue Laurent Sauerbach des Lacs de l’Essonne (CALE). Bref, un schéma qui soulève un certain nombre de zones d’ombre et de questions. Trois éléments reviennent ainsi régulièrement dans les critiques de ces élus.

Tout d’abord, des inquiétudes autour du transfert des compétences à ces possibles futurs mastodontes. Il faut savoir que sur les onze agglos qui peuvent disparaître en Essonne, la quasitotalité possède des compétences propres, différentes d’une intercommunalité à une autre. « La CALPE a la compétence culturelle, la CA du Val d’Yerres a sa compétence de la fiscalité propre que les autres n’ont pas. Dans tous les cas si ce projet est approuvé, il faudra soit intégrer de nouvelles compétences à notre agglo, soit en rétribuer à nos communes », remarque Laurent Sauerbach pour évoquer la complexité du projet. Le constat est globalement le même pour Olivier Léonhardt, président de la CA du Val-d’Orge (CAVO) qui pourrait intégrer une intercommunalité qui s’articulerait le long de l’axe de la Francilienne. L’élu s’interroge sur le fonctionnement d’une telle institution. « Les programmes de voirie sont gérés par notre agglo, explique-t-il. Ces derniers sont proposés par les 10 maires qui composent la CAVO avant d’être rediscutés en conseil communautaire. Imaginez ce que ça va donner quand nous serons près de 80 maires à discuter ensemble ! ».

Outre ce problème technique, la question du financement des intercommunalités est également en suspens. L’ensemble des agglos essonniennes traîne une dette plus ou moins importante allant de quelques 500 000 euros pour la CC de l’Arpajonnais à 168 millions d’euros pour la CAECE (Ndlr : chiffres de 2013). Le règlement de ces dettes taraude un certain nombre d’élus. C’est le cas pour le président de la CA de Seine-Essonne (CASE), Jean-Pierre Bechter. L’édile craint ainsi « une fusion des dettes », qui entraînerait « une hausse spectaculaire de nos impôts locaux » pour les villes de la CASE, moins déficitaires que la CAECE (Ndrl : 40 millions d’euros de dettes contre 168 millions). Dans certains cas, comme celui de Vincent Delahaye, la CA Europ’Essonne devra faire avec « les 400 millions d’euros de dettes de la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines » dans le 78. Le sénateur-maire de Massy attend donc des réponses précises à ce sujet.

Enfin, il y a aussi la question de l’éloignement géographique. « Qu’avons-nous en commun avec des villes proches de Melun, s’interroge Olivier Leonhardt, d’autant plus qu’il faut près de trois heures pour se rendre dans la ville la plus éloignée de la nôtre en transport en commun ». Même bilan pour le vice-président de la CC de l’Arpajonnais, Alexandre Touzet. « Il y a de vraies divergences » sur le projet présenté. Pour des « habitants venus habiter dans l’Arpajonnais en recherche d’un cadre de vie plus rural, nous pourrions nous retrouver avec des communes où les grands ensembles urbains dominent ».

Les programmes des agglos au point mort ?

Toutefois, « les quelques inquiétudes et les manques de renseignements sur la réalisation du schéma territorial » comme l’explique Vincent Delahaye, ne pourraient pas être les seuls effets néfastes pour les différents présidents d’agglos. En effet, certaines intercommunalités pourraient limiter le nombre de leurs réalisations dans un futur proche. Conscientes qu’un plan sera mis en place pour le 1er janvier 2016, que ce soit celui-ci ou un autre, certaines collectivités territoriales pourraient réfléchir à deux fois avant de lancer des grands projets pour leurs agglos. « Désormais, nous serons à chaque fois dans l’expectative de nous dire, « oui mais dans deux ans, ça sera autre chose », donc cela peut nous refroidir avant de lancer un projet d’envergure sur du long terme. On est en droit de se demander comment les projets vont être réabsorbés, comment va-t-on les faire vivre ? Cependant, je pense que la solution du stand-by serait une erreur. Il faut que la CALPE ne soit pas un territoire mort avant cette fusion. Nous devons continuer à lancer des projets », indique le plus jeune maire de France Robin Reda.

Pourtant, cette question de geler les projets en attente de la mise en place du plan prévu pour 2016 pourrait se poser du côté des Lacs de l’Essonne. Pour sa part, la CALE, qui avait eu déjà du mal à se lancer suite à l’élection de son exécutif en avril dernier, est vraiment dans le flou le plus total. Le projet présenté par le préfet de région prévoyant la dissolution de cette agglo, Viry-Châtillon prendrait la direction du nord aux côtés de Draveil et Juvisy, tandis que Grigny irait vers le sud en compagnie d’Évry, Corbeil-Essonnes et Sainte-Geneviève-des-Bois. « Qu’adviendra-t-il de nos projets, doit-on les geler ?, se questionne Laurent Sauerbach. Étant donné que nous prendrons deux horizons différents, que deviendront la rénovation de la Grande Borne ou le projet de géothermie ? Pour le moment je ne peux apporter aucune garantie là-dessus », s’alarme le président de la CALE.

D’autres interrogations concernent aussi les équipements des différentes agglos existantes. « Il est difficile de savoir ce que vont devenir les locaux destinés aux intercommunalités, comme les hôtels d’agglomération. Même problème pour certains de nos agents », soupire Olivier Léonhardt. Des propos relayés par le président de la CALPE Robin Reda. « Fusionner des conseils, élus pour la première fois au suffrage universel ou fusionner l’administration, cela crée de l’inquiétude chez nos agents, pas que sur leurs carrières, mais aussi sur les projets qu’ils ont lancés ».

D’âpres discussions en perspective

Le projet sera donc présenté officiellement ce jeudi 28 août par le préfet de région. L’ensemble des élus concernés sera invité à se prononcer sur ce nouveau schéma territorial et devra émettre un avis sous trois mois, avant une possible mise en service en janvier 2016.

Durant ces trois mois, les discussions promettent d’être âpres entre les « pour » et les « contre ». Certains souhaitent déjà déposer des amendements, à l’image de Vincent Delahaye. Globalement séduit par ce projet, l’édile qui souhaite voir la disparition des départements pour la création de très grandes intercommunalités fortes présentera un amendement « pour que la question de l’endettement des agglos soit traitée dans la première année. Il faut que ça soit un sujet qui soit sur la table en cas de fusion ».

De son côté, Robin Reda agira pour que la possible agglomération qu’il intégrera « ne soit pas qu’une intercommunalité-dortoir. Le plan à l’étude nous prive de notre bassin d’emploi et d’activité qu’est la zone aéroportuaire d’Orly. Je vais donc redemander à réexaminer le schéma pour une intégration d’Orly à notre agglo ».

Des discussions, il pourra y en avoir pour les élus plutôt favorables au projet comme Francis Chouat. Néanmoins, ce devrait plus être des questions sur la forme et non pas sur le fond du projet. « Si les choses n’évoluent pas dans le sens d’un plan à l’image de celui-ci, la grande couronne ne sera pas en situation de porter des projets concrets. Si on ne s’organise pas, on est mort, et je préfère rester vivant ».

Trois mois de concertations pour faire avancer ou pour amender ce schéma territorial. Pour certains, cette période ne servira pas à grand-chose. « Tout est joué d’avance, les arbitrages sont déjà faits. On pourrait peut-être revoir des limites géographiques, mais pas plus », confesse Laurent Sauerbach. Dans tous les cas, nous en saurons plus dans quelques semaines.