Le département du Trésor américain poursuivi par des investisseurs en crypto-monnaies avec le soutien du géant du secteur Coinbase

Un groupe d’utilisateurs de Tornado Cash poursuit le département du Trésor américain pour la décision d’ajouter le mélangeur de crypto à la liste des ressortissants spécifiquement désignés et des personnes bloquées (SDN).

Dans une plainte déposée auprès du tribunal de district des États-Unis, district ouest du Texas, les plaignants affirment que la sanction de Tornado Cash porte atteinte à leurs droits et menace leur capacité à effectuer des transactions financières libres et privées.

« En raison de la désignation du 8 août, aucun utilisateur d’Ethereum soumis à la juridiction américaine ne peut légalement utiliser le protocole de confidentialité Tornado Cash à quelque fin que ce soit sans craindre de graves conséquences résultant de l’application de la loi par le gouvernement. Il est interdit aux plaignants et aux autres citoyens respectueux de la loi de déposer, retirer, envoyer ou recevoir des fonds par le biais de Tornado Cash, même lorsque ces fonds n’ont aucun lien avec une activité illicite. »

La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, et la directrice de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), Andrea Gacki, sont également citées comme défendeurs dans cette affaire. Le mois dernier, Tom Emmer, membre du Congrès du Minnesota, a également envoyé une lettre à Mme Yellen dans laquelle il s’interrogeait sur l’opportunité de sanctionner Tornado Cash, qui n’est pas une personne, un bien ou une entité.

La bourse de crypto-monnaies Coinbase dit avoir financé le procès pour contester et supprimer la sanction.

« En tant que l’une des plus grandes entreprises de crypto, nous avons la responsabilité de défendre l’industrie de la crypto contre les actions qui vont trop loin et traitent la crypto sur un terrain de jeu inégal. Il ne suffit pas de dire que nous ne sommes pas d’accord et de rester sur la touche. C’est pourquoi nous finançons et soutenons cette action en justice. »

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase. déclare que L’interdiction de Tornado Cash n’affecte pas seulement les mauvais acteurs.

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« Ce défi juridique porte sur la façon dont l’OFAC a outrepassé l’autorité que le Congrès et le Président lui ont accordée en sanctionnant la technologie open source, plutôt que de sanctionner les mauvais acteurs qui l’ont utilisée ou la propriété de ces mauvais acteurs.

Les sanctions contre ce logiciel open source ont non seulement bloqué son utilisation par des personnes américaines, mais les cryptographes et les développeurs ont également été effrayés de contribuer à d’autres projets importants de protection de la vie privée, de peur que leur code ne soit sanctionné à l’avenir. »

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