Brusque coup de frein du gouvernement, mardi 29 octobre 2013. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2014, l’écotaxe est mise entre parenthèses par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette mesure, taxant les poids-lourds sur les routes (sauf autoroutes à péage), provoquait bon nombre de tensions au niveau national – notamment en Bretagne – mais également sur le territoire essonnien, les agriculteurs et organisations de transport routier étant au centre des contestations. Retour sur cette taxe qui divise.

Promise par le Grenelle de l’Environnement en 2009, la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, appelée généralement écotaxe poids-lourds, vise à favoriser des transports moins polluants. Ces moyens de transports par canaux et rails polluent moins que les poids-lourds, mais ces derniers sont plus avantageux d’un point de vue économique.

Contactée par Essonne Info, la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France) met en avant le triple objectif de cette taxe. Tout d’abord un objectif économique, puisqu’elle « incite les acteurs à optimiser l’organisation du transport routier et assure une meilleure couverture des coûts d’utilisation des infrastructures par l’usager » (principe utilisateur-payeur). Selon eux, cela instaurerait « un cercle vertueux en faisant payer par l’utilisateur l’usage des routes et autoroutes non concédées, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport ». L’écotaxe relève également d’un objectif environnemental, visant à « favoriser le recours à des modes de transports alternatifs », comme expliqué précédemment. Enfin, on note un objectif d’équité, qui met « sur un pied d’égalité tous les utilisateurs du réseau, qu’ils soient français ou étrangers ».

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, explique que cette écotaxe servirait à ce que « les poids lourds, qui usent beaucoup plus les routes que les voitures particulières, paient une partie de l’entretien et des nouvelles infrastructures ». Devant rapporter 1,24 milliard d’euros par an, elle permettrait d’améliorer le réseau, notamment dans les régions qui souffrent de mauvais entretien. Les écologistes, dont le sénateur de l’Essonne Jean-Vincent Placé, soutiennent activement cette taxe, précisant que ce système fonctionne bien dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et la République Tchèque (les véhicules français concernés paient donc déjà cette taxe dans ces pays-là).

Comment ça marche ?

Tous les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes seraient concernés, sauf les véhicules de transports de personnes, les véhicules de pompier, de police, de l’armée, ceux appartenant à l’Etat ou aux collectivités, et les véhicules de forains. Tous devront se doter d’un boîtier GPS paramétré selon le véhicule, qui enverra directement les informations au système d’information central Ecomouv’. La taxe sera calculée en fonction du nombre de kilomètres, mais aussi du type de véhicule : elle sera en moyenne de 20 centimes par kilomètre.

Mais tout cela doit bien sûr être contrôlé pour être efficace : les véhicules doivent obligatoirement avoir leur boîtier (et bien paramétré), sans quoi ils ne paieront pas la taxe. C’est pourquoi un système de péage immatériel a été mis en place. Les portiques de détection fixes contrôlent la plaque d’immatriculation, interrogent l’équipement embarqué dans le véhicule ainsi que sa classification, pour en déduire sa tarification. Des systèmes de contrôles déplaçables (comme ceux sur la photo) s’ajoutent aux portiques fixes dans cette procédure de contrôle.

Des contestations importantes

Devant cet objectif à but écologique, bon nombre d’utilisateurs sont mécontents, notamment les professionnels du transport et de l’agriculture. Ces derniers, circulant sur les routes à des fins économiques, voient d’un mauvais oeil cette mesure. Qui dit nouvelle taxe dit hausse des dépenses et donc mécaniquement baisse des profits ou hausse des prix.

Pour Damien Gressin, président de la FNSEA Ile-de-France (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), l’écotaxe doit être considérée comme « du vol ». Il ajoute que cela viendrait à « porter atteinte à la compétitivité des agriculteurs et entreprises essonniennes ». Prévoyant que les prix vont augmenter de 5 à 10 %, il indique que les consommateurs vont préférer acheter des produits venant d’Espagne ou du Maroc, ce qui devrait nuire à l’économie française, et par conséquent essonnienne.

L’OTRE (Organisation des très petites, petites et moyennes entreprises du transport routier) a appelé à boycotter l’enregistrement des véhicules dans ce nouveau système. L’Union TLF (entreprises de transport et de logistique de France), plus mesurée, demande à ce qu’on ne « se bouscule pour mettre en place le dispositif ». Sans l’enregistrement des véhicules et l’acquisition des boîtiers GPS, la taxe n’aurait pas pu débuter à temps. C’est pourquoi le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait précisé qu’« il est important que les transporteurs engagent au plus vite les démarches nécessaires ».

Des limites naturelles et techniques étaient également à signaler. La contrainte du transport de marchandises dans le sud de l’Essonne oblige de nombreuses entreprises à se rabattre sur les poids-lourds. L’écotaxe, qui entend favoriser les moyens de transport plus écologiques, ne peut donc être efficace dans certains cas.

La fronde de la Bretagne contre cette taxe poids lourds a finalement fait plier le gouvernement, qui a suspendu sa mise en œuvre. Des discussions vont se tenir dans les semaines à venir avec les partenaires pour revoir certains principes de l’écotaxe. Mais s’il consent à dialoguer pour corriger l’écotaxe, Jean-Marc Ayrault entend bien l’instaurer coûte que coûte.

Par Valentin Chatelier et Nicolas Bamba