Dans tous les quartiers d’Yerres, des maisons sont fissurées. En cause ? Selon les habitants, et la mairie, les sécheresses de 2009 et 2011, qui ont provoqué la contraction de la couche d’argile du sous-sol yerrois. Mais l’État n’a pas reconnu l’existence d’une catastrophe naturelle, empêchant l’indemnisation des victimes par leurs assurances. Aujourd’hui, la mairie est en procès contre l’État, et attend le jugement du tribunal administratif.

En 2004, Mme Anaïs Martin (*) s’installe à Yerres avec sa famille. Amoureuse de la ville, selon ses propres mots, elle y déniche un joli pavillon, sur les hauteurs, et ne s’inquiète pas des quelques petites fissures de la façade. « J’avais toujours vécu en appartement, alors je pensais qu’il fallait simplement faire un ravalement ! ». Mais en 2009 et en 2011, l’été est très sec, et elle remarque un changement :  » les fissures qui partaient du bas sont remontées, maintenant, il y en a à l’intérieur. Lorsqu’il pleut l’eau ne rentre pas mais le mur est mouillé. » Même histoire pour M. Tosoni, un autre Yerrois : « La maison de mes parents date de 1960, elle a été bâtie sur des fondations solides. Mais en 2011, nous avons constaté des fissures partout : fondations, murs, pignons, dalles, extérieur, plafond ».

Au moins 100 foyers concernés, des travaux de plusieurs dizaines de milliers d’euros

En février 2013, la ville organise une réunion publique destinée à informer les victimes sur les démarches entreprises par la ville et l’avancée judiciaire du dossier. Une cinquantaine de personnes sont présentes. Mais une liste circule, celle des personnes ayant contacté la mairie pour des problèmes liées à cette sécheresse : elle compte une centaine de noms. Christophe Quesne, directeur du service urbanisme de la ville, confirme : «  pour les catastrophes de 2009 et 2011, cent foyers nous ont contacté ». En effet, une grosse partie du sous-sol de la ville est traversé par une couche d’argile. ( carte présentant les aléas liés au gonflement de l’argile autour de la ville )

Pendant cette réunion, les habitants racontent leurs différentes situations : « Le premier étage de ma maison n’est plus habitable », témoigne une dame bouleversée. Christophe Quesne rapporte aussi que « certains ont du faire réaliser des travaux en urgence, sans pouvoir attendre. » Car l’attente, c’est l’attitude que doivent adopter ceux dont la construction n’est pas encore en péril. En effet, si la catastrophe naturelle est reconnue, l’assurance pourrait imposer ses conditions pour les travaux.

Afin d’évaluer le coût des réparations, les habitants ont parfois fait venir des experts et des entrepreneurs. Les travaux à effectuer sont importants : il s’agit en général d’implanter des micro-pieux dans le sol pour traverser la couche d’argile et renforcer les fondations. Pour M. Tosoni, par exemple, la facture s’élèverait à «  de 50 à 100 000 euros  ».

L’État juge et partie ?

Suite à ces deux épisodes de sécheresse, la municipalité avait demandé au préfet de l’Essonne de délivrer un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Mais celui-ci a refusé, selon la ville, en suivant la décision du comité interministériel publiée au Journal officiel ( voir à la fin du document la mention de refus pour Yerres pour l’épisode de 2009). Après avoir tenté un recours gracieux, assistée par Maitre Bineteau, avocat spécialisé dans ce type de dossier, la ville dépose un recours au tribunal administratif. Pour la sécheresse de 2009, une décision est attendue « avant l’été », explique Maitre Bineteau.

Selon l’avocat, l’État rechigne à reconnaître les catastrophes naturelles «  compte-tenu du contexte économique ». Car si, dans un premier temps, ce sont les assurances qui indemnisent les particuliers, c’est ensuite l’État, par un système de réassurances et de garanties ( via la CCR, caisse centrale de réassurance ) , qui rembourse les assurances.

Maitre Bineteau défend plusieurs communes dans toute la région parisienne, mais également plusieurs en Essonne pour des problèmes similaires. Il argue que le comité interministériel chargé de la reconnaissance des catastrophes naturelles « ne suit pas une procédure équitable », car ce comité, pour prendre ses arrêtés, charge une commission « de déterminer les critères climatologiques, ce qu’elle fait très librement ».

En clair, l’État déterminerait de manière restrictive les conditions de reconnaissance de catastrophe naturelle pour n’avoir pas à indemniser les victimes par la suite. Fort de ces arguments, Maitre Bineteau est assez optimiste quand au résultat du procès en première instance : « j’ai du mal à intégrer qu’on parle tout le temps du réchauffement climatique et qu’on ne prenne pas en compte les catastrophes naturelles qui en résultent! »

Les victimes s’organisent

Actuellement, les Yerrois concernés par la sécheresse sont en train de créer une association. Le but ? « Partager les informations des expertises et des assurances, et surtout rejoindre le procès, si le jugement rendu en première instance ne leur est pas favorable. », explique M. Tosoni qui s’occupe de créer la future structure.

Lorsqu’elle a participé à la réunion de février 2013, Mme Martin s’est proposée de faire le lien entre les personnes qui voulaient intégrer la future association. Elle, qui s’inquiète de «  voir les fissures de sa maison évoluer à vue d’œil », a reçu une quinzaine de coups de fil, d’interlocuteurs parfois en larmes : « des gens ont pleuré au téléphone en parlant de leur maison, en me disant ‘ ma maison, c’était toute ma retraite’. »

Comment ces deux particuliers envisagent-ils l’issue du procès ? M. Tosoni évalue les chances de victoire de la ville à « 50–50 ». «  Nous avons de la chance que Nicolas Dupont-Aignan se soit emparé du dossier et que nous ayons un avocat spécialisé dans ce type d’affaire » tient-il à souligner.

Un problème de sécheresse récurrent ?

Déjà en 2003, la ville d’Yerres avait recouru à une procédure identique pour les mêmes causes. L’état de catastrophe naturelle avait été reconnu, tout comme en 1998, 1991 et 1989. « Si j’avais su, je ne me serais pas installée ici », regrette Mme Martin. « Maintenant que l’on sait que le sol n’est pas fiable, on devrait arrêter les constructions, et sauver les maisons fissurées ». M. Tosoni ne partage pas son avis, pour lui, « on ne peut pas arrêter de construire ! ».

Comment les services d’urbanisme de la ville gèrent-ils la récurrence de ce problème ? «  On ne peut rien faire sans plan de prévention des risques, et si le préfet prend un tel plan pour Yerres, la ville deviendra complètement inconstructible.  », explique Christophe Quesne.

Mais la mairie tente quand même de prévenir les problèmes : « Nous ne pouvons pas imposer aux gens qui veulent faire construire de réaliser des études de sol. Mais nous les informons, et leur conseillons de se méfier des constructeurs, qui pourraient vouloir faire des économies de fondations spécifiques. »

À lire également
En février 2001, c’est un pan entier de la colline de Saint-Germain-lès-Corbeil qui s’effondrait sur la route départementale 947.

 (*) L’identité de cette personne a été modifiée.