La SEC réitère son offre d’empêcher Ripple d’obtenir des preuves dans le cadre du procès XRP

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis redouble d’efforts pour empêcher Ripple Labs d’obtenir des preuves essentielles dans le cadre de l’action en justice intentée contre la société de paiement, qui allègue qu’elle a vendu du XRP en tant que titre non enregistré.

Dans un récent dépôt au tribunal, la SEC dit qu’elle offre plus de soutien à son objection précédente qui cherche à bloquer une ordonnance obligeant l’agence de régulation à révéler le projet d’un discours fait par son ancien directeur des finances d’entreprise, William Hinman.

Le discours en question concerne des remarques que Hinman a faites en 2018, affirmant que l’Ethereum (ETH) n’était pas un titre.

Selon la SEC, les ébauches de discours que Ripple cherche à obtenir sont des documents destinés uniquement à la consommation interne et ne sont donc pas pertinents pour le procès qui allègue que XRP est un titre non enregistré.

« Les projets de discours n’ont aucune pertinence pour les revendications ou les défenses dans cette affaire. Ce sont des documents internes non publics que les défendeurs (et les autres participants au marché) n’ont jamais vus. »

La SEC dit que même si les projets de discours étaient pertinents pour le cas, ils sont des documents protégés et devraient donc être retenus de Ripple.

« Même si les ébauches de discours étaient pertinentes, elles sont protégées par le DPP (Deliberative Process Privilege) car elles sont pré-décisionnelles et délibératives. »

Selon la SEC, les projets de discours sont considérés comme pré-décisionnels puisqu’il s’agit des opinions de Hinman lui-même plutôt que de celles de la SEC, et parce qu’ils sont antérieurs à toute décision prise par la Commission en rapport avec Ripple et XRP.

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En outre, l’agence de régulation affirme que les projets sont considérés comme délibératifs car ils étaient destinés à une utilisation potentielle dans la formulation de politiques futures plutôt que de politiques existantes.

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