Do Kwon et Terraform Labs demandent un jugement sommaire dans le cadre de l’action en justice intentée par la SEC, invoquant de « graves lacunes » dans l’affaire

Terraform Labs et son cofondateur Do Kwon demandent au tribunal du district sud de New York d’annuler certaines parties de la plainte déposée par la Securities and Exchange Commission (SEC).

La SEC accuse l’émetteur de stablecoins qui s’est effondré et son ancien PDG en disgrâce d’avoir offert et vendu des crypto-actifs qui sont considérés comme des titres.

Le régulateur affirme également que les défendeurs ont secrètement transféré des millions sur des comptes bancaires suisses alors que le stablecoin Terra et ses crypto-actifs associés Luna chutaient.

Dans une nouvelle requête déposée le 27 octobre, Terraform et Kwon nient les allégations et soutiennent que la plainte relative aux comptes suisses doit être retirée pour manque de base factuelle.

« La SEC a lancé cette action très publique – qui, de manière inhabituelle, comprenait un commentaire de son président dans le communiqué de presse que la SEC a ensuite effacé de son site web – avec peu ou pas d’enquête sur un grand nombre des affirmations qu’elle a faites, peu de connaissances sur la véracité ou non de certains faits qu’elle affirme, et la connaissance réelle que certains sont faux ».

Invoquant de graves lacunes dans l’affaire, les défendeurs demandent un jugement sommaire afin d’obtenir une décision favorable sans devoir aller jusqu’au procès. Dans les cas où le jugement sommaire est accordé, la partie adverse peut perdre en raison du manque de preuves.

« En effet, avec la clôture de la découverte des faits et des experts, les lacunes du dossier de la SEC se sont aggravées, car il est désormais évident qu’il n’existe pas de preuves admissibles pour étayer de nombreuses allégations de la SEC et que la SEC savait que certaines de ses allégations étaient fausses lorsqu’elle a déposé la plainte amendée.

Il n’est pas surprenant qu’au vu de ces graves lacunes, la SEC tente de s’appuyer sur des experts proposés pour combler les innombrables lacunes factuelles et probatoires de son dossier ».

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