Le gouverneur de Californie a signé un projet de loi visant à créer un nouveau cadre réglementaire pour les actifs numériques.
Le gouverneur Gavin Newsom a récemment signé le projet de loi 39 de l’Assemblée, qui établit la loi sur les actifs financiers numériques.
Cette loi impose au Département de la protection financière et de l’innovation (DFPI) de l’État de « créer un cadre réglementaire solide, y compris des pouvoirs d’autorisation et d’application, pour certaines activités liées aux crypto-monnaies ».
Le projet de loi confère également au DFPI le pouvoir d’élaborer des règles sur la réglementation des crypto-monnaies, ainsi qu’un délai de 18 mois pour la mise en œuvre d’un tel cadre.
Dit Newsom,
« L’ambiguïté de certains termes et le champ d’application de ce projet de loi devront être précisés à la fois dans le processus réglementaire et dans la loi afin de clarifier les choses pour les consommateurs, les régulateurs et les entreprises soumises à ce nouveau cadre d’autorisation.
Il est essentiel que nous trouvions un juste équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion d’une innovation responsable, et je me réjouis de travailler avec l’auteur pour y parvenir ».
Newsom a signé un ordre exécutif en mai de l’année dernière demandant aux législateurs de créer un cadre réglementaire qui encourage l’innovation de la blockchain tout en protégeant les consommateurs.
Le gouverneur a déclaré que le décret, qui s’inspire du décret du président Biden axé sur les cryptomonnaies, aidera la Californie à tirer parti de la technologie blockchain pour le bien public.
Rédactrice pour le site d’actualité Essonneinfo. Hélène est spécialisée dans l’écriture et le journalisme, elle aime partager des informations intéressantes et des nouvelles avec les lecteurs. En dehors de ses activités journalistiques.Hélène est une passionnée d’arts et de culture, elle aime aller au musée, découvrir de nouvelles expositions et assister à des concerts.
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