Trois des plus grandes banques américaines sont sanctionnées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour n’avoir pas déclaré correctement des millions de transactions sur le marché des swaps.
JPMorgan Chase, Bank of America et Goldman Sachs ont été condamnées à payer respectivement 15 millions, 8 millions et 30 millions de dollars d’amende.
Selon la CFTC, Goldman Sachs a été condamnée à une amende pour des « défaillances sans précédent » concernant la communication des données sur les swaps et la divulgation des Pre-Trade Mid-Market Marks (PTMMM).
La CFTC exige que les négociants en swaps tels que Goldman Sachs fournissent des PTMMM afin de permettre aux contreparties de prendre des décisions éclairées quant à l’entrée dans le swap. Cette règle découle de la loi Dodd-Frank de 2010.
Depuis l’entrée en vigueur de la règle il y a plus de 13 ans, la CFTC affirme que Goldman a enfreint la réglementation plus d’un million de fois.
« Bien que Goldman ait déclaré plus de 20 millions de swaps à ce jour, la CFTC estime que ce chiffre sous-estime considérablement l’ampleur réelle des manquements de Goldman en matière de déclaration de données sur les swaps. En outre, l’ordonnance stipule qu’à plus d’un million d’occasions depuis 2013, Goldman a fourni à des contreparties des PTMM inexacts ou n’a pas fourni de PTMM du tout. »
La CFTC affirme que JPMorgan n’a pas déclaré les données relatives aux swaps de change. Selon le communiqué de presse, la banque n’a pas déclaré plus de 150 000 transactions au comptant sur devises, et a également classé de manière incorrecte certaines transactions, les laissant de fait non déclarées.
Quant à Bank of America, la CFTC affirme que le groupe n’a pas déclaré ou n’a pas correctement déclaré près de quatre millions de transactions de swaps aux référentiels de données.
« Ces défauts de déclaration ont été causés par 25 types d’erreurs qui impliquaient principalement des allocations de swaps qui sont (normalement) des événements post-négociation où un agent alloue une partie d’un swap exécuté à des clients qui sont les contreparties réelles de la transaction initiale.
L’ordonnance constate également [Bank of America] n’ont pas fourni une supervision adéquate à partir d’environ 2015 pour s’assurer qu’ils se conformaient, en temps opportun, à leurs obligations d’activité et de déclaration des données des négociants en swaps conformément au CEA et aux réglementations de la CFTC ».
Bank of America et JPMorgan ont admis les allégations dans le cadre de leurs accords sur les swaps, mais Goldman Sachs ne l’a pas fait.
Rédactrice pour le site d’actualité Essonneinfo. Hélène est spécialisée dans l’écriture et le journalisme, elle aime partager des informations intéressantes et des nouvelles avec les lecteurs. En dehors de ses activités journalistiques.Hélène est une passionnée d’arts et de culture, elle aime aller au musée, découvrir de nouvelles expositions et assister à des concerts.
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