Le juge qui supervise les poursuites de la SEC contre Coinbase rejette l’action collective contre Uniswap

Un juge du district sud de New York a rejeté une action en justice contre la bourse de crypto-monnaies décentralisée (DEX) Uniswap.

L’action en justice alléguait qu’Uniswap permettait l’échange de « jetons frauduleux » qui ont finalement causé des dommages à des investisseurs peu méfiants.

La décision du juge indique que la décentralisation d’Uniswap fait qu’il n’y a essentiellement pas de défendeur discernable, ni de loi identifiable violée en raison du manque de clarté réglementaire dans la crypto-monnaie.

« En raison de la nature décentralisée du protocole, les identités des émetteurs de jetons d’escroquerie sont fondamentalement inconnues et inconnaissables, laissant les plaignants avec un préjudice identifiable mais aucun défendeur identifiable. Sans se décourager, ils poursuivent maintenant les défendeurs d’Uniswap et les défendeurs de VC, en espérant que cette Cour puisse ignorer le fait que l’état actuel de la réglementation des crypto-monnaies les laisse sans recours, au moins en ce qui concerne les réclamations spécifiques alléguées dans ce procès.

Comme indiqué dans le reste de cet avis, la Cour rejette leur plainte dans son intégralité. »

Katherine Polk Failla, la juge qui a rendu cette décision, est la même que celle qui supervise le procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre Coinbase sur la base d’allégations selon lesquelles l’échange de crypto-monnaies vendait des titres non enregistrés.

Le mois dernier, Failla a exprimé ses inquiétudes sur le fait que la SEC n’a pas averti Coinbase qu’elle pouvait avoir violé les lois sur les valeurs mobilières avant l’introduction en bourse de l’échange (IPO).

« Je ne dis pas que la commission devrait être omnisciente au moment où elle évalue une déclaration d’enregistrement et qu’elle devrait tout savoir. Mais j’aurais pensé que la commission faisait preuve de diligence dans ce que Coinbase faisait, et d’une certaine manière je pensais qu’elle dirait, vous savez, vous ne devriez vraiment pas faire cela. C’est une violation des lois sur les valeurs mobilières, ou nous sommes en quelque sorte dans un territoire inconnu intéressant en ce qui concerne la question de savoir si les actifs sur votre plateforme sont des valeurs mobilières, alors soyez avertis que peut-être un jour il pourrait y avoir un problème ».

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