La Securities and Exchange Commission (SEC) est sur le point de faire appel de sa récente défaite partielle dans le procès qu’elle a intenté à Ripple.
James K. Filan, avocat de la défense et expert en droit des cryptomonnaies, notes que le juge de district Analisa Torres a fixé un calendrier de présentation pour « la demande de la SEC de déposer une requête en autorisation d’interjeter un appel interlocutoire ».
« Cela ne signifie pas qu’un appel interlocutoire a été autorisé. Cela signifie simplement que la SEC est autorisée à le demander ».
Torres indique dans son ordonnance que la SEC doit déposer sa motion avant le 18 août, que Ripple doit déposer ses documents d’opposition avant le 1er septembre et que la SEC doit déposer sa réponse, si elle en a une, avant le 8 septembre.
Le XRP s’est effondré après la présentation de l’ordonnance du juge, passant d’environ 0,571 $ à environ 0,499 $ au moment de la rédaction de cet article, soit une baisse de plus de 12 %, suivant la tendance générale des marchés cryptographiques.
La SEC a poursuivi Ripple fin 2020, alléguant que la société de paiement de San Francisco vendait XRP en tant que titre non enregistré.
Le mois dernier, Torres a statué que les ventes automatisées de XRP sur le marché libre de Ripple, appelées ventes programmatiques, ne constituaient pas des offres de titres, contrairement à ce que prétendait la SEC.
Le juge s’est toutefois rangé à l’avis de la SEC selon lequel la vente de XRP par Ripple directement à des acheteurs institutionnels constituait une offre de titres.
Rédactrice pour le site d’actualité Essonneinfo. Hélène est spécialisée dans l’écriture et le journalisme, elle aime partager des informations intéressantes et des nouvelles avec les lecteurs. En dehors de ses activités journalistiques.Hélène est une passionnée d’arts et de culture, elle aime aller au musée, découvrir de nouvelles expositions et assister à des concerts.
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