La bourse de crypto-monnaies Binance et son PDG Changpeng Zhao prévoient de soumettre des motions juridiques demandant le rejet des poursuites de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à l’encontre de la société.
D’après un nouveau document de la cour, plusieurs entités commerciales de Binance, Zhao et l’ancien responsable de la conformité de Binance, Samuel Lim, ont l’intention de déposer deux requêtes distinctes d’ici le 27 juillet pour demander au juge de rejeter le procès.
La CFTC a déposé une plainte contre Binance en mars, alléguant une longue liste de violations de la réglementation, y compris le fait que la bourse ne s’est pas enregistrée correctement auprès du régulateur.
Dit le nouveau dossier de la cour,
« La réponse des défendeurs à la plainte est attendue pour le 27 juillet 2023. Les entités étrangères de Binance et Zhao ont l’intention de déposer une requête commune pour rejeter la plainte. Lim a l’intention de déposer une requête séparée pour rejeter la plainte, et de se joindre à certaines parties de la requête déposée par les entités étrangères de Binance et Zhao ».
La motion vise également à augmenter le nombre de pages autorisées pour le dépôt d’une motion de rejet de 15 à 50 pages en raison des complexités de l’affaire.
Dit le dépôt,
« Mais étant donné la complexité de la plainte de la CFTC et le nombre d’arguments que les défendeurs prévoient de présenter à l’appui de leurs motions de rejet, les défendeurs prévoient que leurs mémoires de droit à l’appui des deux motions dépasseront la limite de 15 pages. En conséquence, les défendeurs demandent respectueusement une extension de la limite de pages autorisée par la règle locale 7.1 jusqu’à 50 pages collectivement ».
Rédactrice pour le site d’actualité Essonneinfo. Hélène est spécialisée dans l’écriture et le journalisme, elle aime partager des informations intéressantes et des nouvelles avec les lecteurs. En dehors de ses activités journalistiques.Hélène est une passionnée d’arts et de culture, elle aime aller au musée, découvrir de nouvelles expositions et assister à des concerts.
Poster un Commentaire