La SEC inculpe un projet cryptographique californien pour une ICO de 28 000 000 $ en 2017

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a inculpé un projet cryptographique californien pour une offre initiale de pièces de monnaie (ICO) de 2017 qui a rapporté près de 30 millions de dollars.

Selon une nouvelle ordonnance de la SEC, le régulateur a accusé le projet d’audit de blockchain Quantstamp d’avoir violé la loi sur les valeurs mobilières lorsqu’il a vendu son jeton QSP sans s’enregistrer correctement auprès de l’agence.

Les deux parties sont parvenues à un règlement, qui comprend des pénalités et la restitution de certains fonds aux investisseurs.

Quantstamp a vendu des QSP entre octobre 2017 et novembre 2017 à plus de 5 000 investisseurs et a levé 28,35 millions de dollars, selon la SEC.

La SEC indique que Quantstamp a cessé de développer le protocole de vérification de la sécurité de l’écosystème en 2019, après avoir utilisé la majeure partie des recettes de l’ICO pour le développer et le lancer.

« Quantstamp a publié la première version du protocole en mars 2018, six mois après l’offre. Elle a publié une mise à niveau en septembre 2018 et une version finale en juin 2019, environ 18 mois après l’offre.

Au total, Quantstamp a utilisé plus de 26 millions de dollars du produit de l’offre pour le développement du protocole. Après la version finale de juin 2019, Quantstamp a cessé de poursuivre le développement du protocole, et n’exploite plus ni ne prête un soutien substantiel au protocole. »

Quantstamp doit payer une amende à la SEC d’un montant total de 3 473 515 dollars, dont 1,9 million de dollars de dégorgement, des intérêts avant jugement de 494 314 dollars et une pénalité civile d’un million de dollars.

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« Le dégorgement et les intérêts avant jugement ordonnés … seront distribués aux investisseurs lésés dans la mesure du possible ».

Dans le cadre du règlement, Quantstamp a également accepté de transférer « le grand bloc de jetons QSP » en sa possession à un administrateur de fonds désigné « pour être détruit ou désactivé de façon permanente ».

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