La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine aurait demandé à un juge fédéral de ne pas tenir compte de la récente décision de justice en faveur de Ripple Labs et de XRP.
Selon un nouveau rapport de Bloomberg, la SEC affirme que la décision, selon laquelle les ventes automatisées de XRP sur le marché libre de Ripple Labs ne sont pas considérées comme des opérations sur titres, va à l’encontre des lois sur les valeurs mobilières en vigueur.
La décision de la SEC souligne la possibilité pour l’agence de faire appel de la décision.
Le jugement a également déclaré que les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels violaient les lois sur les valeurs mobilières, mais que les ventes de l’actif numérique aux investisseurs de détail directement par l’intermédiaire des échanges de crypto-monnaie ne le faisaient pas. La SEC demande au tribunal d’ignorer la « distinction artificielle » entre les attentes des investisseurs particuliers et institutionnels, qui, selon le régulateur, a été créée par le jugement.
La SEC ajoute que la décision modifie de manière inappropriée le test Howey, une méthode créée par la Cour suprême il y a plusieurs décennies pour déterminer si un actif est considéré comme une valeur mobilière ou non.
La semaine dernière, le PDG de Ripple Labs, Brad Garlinghouse, a déclaré que cette décision avait mis en échec l’organisme de réglementation dont les mesures d’application avaient étouffé l’innovation dans le secteur, tout en appelant les législateurs à créer des directives claires en matière de crypto-monnaies.
La SEC a d’abord poursuivi Ripple Labs en décembre 2020, alléguant que l’entreprise vendait XRP en tant que titre non enregistré.
La décision favorable a eu un impact significatif sur le XRP, qui est passé de 0,42 $ le 3 juillet à 0,82 $, soit une augmentation d’environ 95 %. L’actif cryptographique s’est depuis rétracté et se négocie à 0,74 $ à l’heure où nous écrivons ces lignes.
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