Société. Six mois après son ouverture, l’hôpital sud-Francilien trouve peu à peu son rythme de croisière. Les projets se multiplient et la direction entend redorer le blason de son établissement. Reste que la question financière tarde à être réglée. Le partenariat public privé (PPP) et ses conséquences restent au centre de nombreux débats, alors que l’hebdomadaire Marianne publie les extraits d’un rapport accablant sur ce montage financier.

  • Photo : Le loyer estimé à payer en 2013 pourrait dépasser les 50 millions d’euros (Mathieu Miannay / EI)

Le dernier conseil de surveillance du Centre hospitalier sud-Francilien (CHSF) a donné lieu à un nouvel échange sur le devenir du partenariat public privé de l’établissement. Signé pour la construction et l’exploitation de l’hôpital, il contraint le CHSF à payer un loyer pendant 30 ans au constructeur Eiffage. Le précédent gouvernement avait commandé un rapport sur les dysfonctionnement apparus à la suite de la signature de ce « Bail emphytéotique hospitalier (BEH) » et le retard d’un an pour son ouverture (lire notre dossier sur le CHSF). Les missions de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit à la rédaction de deux rapports, qui seront rapidement enterrés en juin 2011.

L’hebdomadaire Marianne a mis la main sur ces deux rapports, et a publié dans son édition du 22 septembre un condensé des informations recueillies à leur lecture. On y apprend notamment que le CHSF est placé « en grande difficulté » par les conditions de mise en oeuvre du PPP. Les rapports parlent également de « nombreuses insuffisances » du côté de l’administration qui n’a pas suffisamment protégé les intérêts de l’établissement hospitalier face au géant Eiffage et son armée de juristes.

« Tordre le cou à la mauvaise publicité »

L’arrivée de Jean-Michel Toulouse (lire notre article) à la tête du CHSF doit lui permettre de tenir le cap malgré ce contexte singulier, tout en mettant l’accent sur plusieurs projets de développement, à l’image de l’accueil sein qui ouvre le 5 novembre (lire notre article). Interrogé par Essonne Info, le nouveau directeur ne se veut pourtant pas alarmiste :

« Il faut tordre le cou à la mauvaise publicité faite à l’hôpital, cet établissement est à la pointe des nouvelles formes de médecine et possède d’excellentes unités. Le contexte budgétaire est difficile, mais il faut savoir que la quasi totalité des CHU sont déficitaires » .

L’ancien directeur de l’hôpital du Blanc-Mesnil doit cependant faire face aux doubles pressions de la communauté hospitalière et des élus locaux, qui réclament chacun à leur niveau un bon fonctionnement de l’hôpital et une solution au déficit budgétaire lié au contrat qui lie le CHSF au constructeur Eiffage et sa filiale Heveil pour ce qui concerne la partie maintenance et exploitation de l’hôpital. Car « tout se fait dans les services en fonction du budget » constate le docteur Henri Lelievre, médecin orthopédiste et président de l’association Sauvons notre hôpital public. Cette « logique comptable » dénoncée par médecins et personnels trouve un certain échos chez les élus locaux.

Le bail de maintenance au centre des critiques

Réunis au sein du Conseil de surveillance, ils votaient l’année dernière un voeu pour la sortie du BEH. Lors de la dernière réunion de ce conseil, le 9 octobre dernier, les syndicats ont interpellé les élus, dont le toujours président de l’instance et actuel membre du gouvernement Manuel Valls. « Ceux-là même qui votaient la sortie du PPP sont au gouvernement aujourd’hui, ils doivent respecter l’engagement pris » tacle la représentante syndicale Sud-santé Catherine Fayet. A demi-mot, le directeur Jean-Michel Toulouse partage le même constat sur les incidences de ce contrat. Selon lui, « concernant la maintenance, tout le monde voit bien que ça ne colle pas » , en référence aux difficultés quotidiennes rencontrées par les personnels pour changer une ampoule ou remplacer des instruments de filtration.

Le 18 septembre, lors de la commission médicale d’établissement, les médecins et membres de la communauté médicale pointaient dans une motion « les difficultés, surcoûts et retards majeurs entraînés par le bail de maintenance du bâtiment » . De leur côté, les représentants syndicaux FO-CGT-Sud ont présenté une motion pendant le Comité technique d’établissement qui préconise un rendez-vous urgent avec le ministère sur la question.

  • Photo : Une partie du déficit structurel du CHSF est directement liée au BEH (JM/EI)

Mais plus que tout, la communauté médicale insiste sur le coût du loyer que l’hôpital doit subir. Fixé au départ à 36 millions d’euros par an, il a grimpé à 46 millions pour 2012, et pourrait approcher 50 millions en 2013. Difficile à supporter dans ces conditions pour un établissement de soin. Bruno Piriou, qui suit le dossier de prêt, entend poursuivre sa démarche visant à obtenir une commission parlementaire sur ce BEH. Le vice-président du Conseil général reste virulent sur la sortie du PPP, et entend maintenir la pression sur le gouvernement à l’aide des parlementaires du Front de gauche.

Comment en sortir?

Car les volontés locales font face à la réalité et surtout à la complexité de la situation. Eiffage qui s’est dit prêt à négocier, n’entend pas se faire léser dans cette histoire. Et le BEH est suffisamment complexe pour empêcher l’Etat de briser unilatéralement les termes du contrat. Politiques et administratifs du CHSF le savent, et tous attendent une initiative gouvernementale pour remettre les choses à plat, au moins sur l’entretien et la maintenance des locaux. Jean-Michel Toulouse confie ainsi attendre « au minima une renégociation du BEH, au mieux d’en sortir » .

Et pour la suite. Il se pourrait que l’expérience du PPP dans le cadre de la construction du nouvel hôpital ait fait réfléchir au sommet de l’Etat. Le 27 septembre dernier, le ministère de l’économie et des finances faisait paraître un décret visant à encadrer la signature de certains contrats publics avec une entreprise privée, obligeant à une étude préalable sur les conséquences de ces opérations sur les finances publiques. C’est à dire que les prochains contrats de ce type seront doublement étudiés avant d’être lancés. Un premier pas vers plus de transparence.