Coinbase, la plus grande bourse de crypto-monnaies des États-Unis, a obtenu une décision de la Cour suprême, permettant à l’entreprise de suspendre les délibérations d’un procès et de passer à l’arbitrage privé.
Bien qu’elle n’ait pas d’implications directes sur les crypto-monnaies, cette victoire est la première d’une société d’actifs numériques dans une décision de la Cour Suprême.
La Cour suprême a statué en faveur de l’entreprise de gestion d’actifs numériques par 5 voix contre 4. Elle a annulé la décision d’un tribunal inférieur concernant le procès d’un client qui prétendait que Coinbase n’avait pas remplacé les fonds prélevés frauduleusement sur son compte.
Le juge Brett Kavanaugh,
« La seule question qui se pose ici est de savoir si le tribunal de district doit suspendre ses procédures d’instruction et de jugement pendant que l’appel interlocutoire est en cours. La réponse est oui : le tribunal de district doit suspendre sa procédure. »
Katherine Minarik, vice-présidente du contentieux chez Coinbase, déclare à FOX Business.
« Il est logique que les litiges des tribunaux de première instance soient suspendus pendant qu’une cour d’appel décide si l’affaire a sa place dans un tribunal…
Coinbase apprécie la décision de la Cour suprême d’aujourd’hui qui reconnaît que les entreprises comme Coinbase, ainsi que nos clients, supportent des charges importantes lorsque des affaires qui devraient faire l’objet d’un processus d’arbitrage se déroulent plutôt dans des procédures judiciaires longues et coûteuses. »
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, commente également la décision, appelant une « victoire importante ».
« Nous sommes reconnaissants à la Cour suprême pour son examen minutieux. Un autre exemple de la raison pour laquelle je crois au système judiciaire américain. L’État de droit est parfois lent et parfois décevant. Mais il reste notre dernier et meilleur espoir dans une démocratie imparfaite ».
Rédactrice pour le site d’actualité Essonneinfo. Hélène est spécialisée dans l’écriture et le journalisme, elle aime partager des informations intéressantes et des nouvelles avec les lecteurs. En dehors de ses activités journalistiques.Hélène est une passionnée d’arts et de culture, elle aime aller au musée, découvrir de nouvelles expositions et assister à des concerts.
Poster un Commentaire