Binance a conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis après que le régulateur ait tenté de geler les actifs de la branche américaine de la société.
Dans un nouveau document déposé au tribunal, la SEC a accepté une proposition qui permet à Binance.US de conserver la propriété exclusive des actifs de ses clients.
« Il est en outre ordonné que, au plus tard à la date à laquelle la Cour émet cette ordonnance par consentement, les Stipulating Defendants s’assureront, par l’intermédiaire de leurs dirigeants et employés ou d’un dépositaire tiers non affilié aux États-Unis, et confirmeront chacun à l’avocat de la SEC, que BAM Trading et BAM Management obtiennent et conservent la possession, la garde et le contrôle exclusifs de tous les actifs de leurs clients. »
Changpeng Zhao, directeur général de Binance, déclare que le problème avec l’autorité de régulation a été résolu à l’amiable.
« Bien que nous maintenions que la demande d’aide d’urgence de la SEC était totalement injustifiée, nous sommes heureux que le désaccord sur cette demande ait été résolu dans des conditions mutuellement acceptables. Les fonds des utilisateurs ont été et seront toujours en sécurité sur toutes les plateformes affiliées à Binance ».
Selon un rapport de Reuters, l’accord entre les parties doit encore être approuvé par le juge qui préside l’affaire.
Au début du mois, la SEC a poursuivi l’échange de crypto-monnaies sous plusieurs allégations de violation des lois sur les valeurs mobilières et d’autres accusations.
Le régulateur a également tenté de geler les actifs de l’entreprise, ce qui, selon Binance.US, mettrait l’entreprise en faillite car elle ne serait plus en mesure de financer ses opérations.
À l’époque, les avocats de Binance ont déclaré que la demande de la SEC de geler les actifs de la société n’était pas considérée comme une « urgence », car l’agence de régulation ne pouvait pas prouver que Binance avait mal géré ou mal utilisé les fonds de ses clients.
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