Société. Coauteur d’un mémoire sur les files d’attente nocturne du service des étrangers de la préfecture de l’Essonne, Anne-Laure Sablé répond aux questions d’Essonne Info. Elle revient sur le contexte de son travail et dresse un bilan inquiétant des pratiques du service public d’accueil des résidents étrangers.

Photo : la file d’attente des étrangers sur la rue des Mazières, en juin 2011. (JM/EI)

Quand un travail universitaire se rapproche d’une certaine actualité. Anne-Laure Sablé a étudié le fonctionnement du service des étrangers de la préfecture de l’Essonne. Avec ses deux collègues, elles se sont immergées dans les locaux d’Évry des services de l’État, à la recherche de réponses. Pourquoi tant de résidents étrangers doivent dormir devant la préfecture pour réaliser de simples démarches administratives ? Alors que le préfet considère le problème comme résolu, le rendu de ce travail entre dans les détails des dysfonctionnements récurrents en Essonne, avec une vision juridique des choses (lire notre article)

« Comprendre cette situation hors norme »

Essonne Info : Quelle a été votre démarche de travail ?

Anne-Laure Sablé : Dans le cadre d’un séminaire sur le contentieux du droit des étrangers, nous avons été amenées par notre professeur, Serge Slama, à nous intéresser à l’une des réalités de cette branche du droit. Nous avons choisi les files d’attente nocturne que font les étrangers pour pouvoir accéder aux préfectures. Étudiant toutes les trois à l’université d’Évry, notre choix s’est naturellement porté vers la préfecture de l’Essonne, celle-ci ayant été particulièrement touchée par ce phénomène au cours de l’année 2011.

Essonne Info : S’agissait-il de comprendre la situation ?

Anne-Laure Sablé : Il s’agissait bien sûr de comprendre cette situation hors norme, à savoir celle de personnes dormant dehors pour accéder à un service public. Nous voulions comprendre ce système, en saisir les tenants et aboutissants. Notre démarche s’est voulue objective, c’est pourquoi nous avons aussi bien dialogué avec les usagers eux-mêmes qu’avec l’administration tout en tenant compte des informations extérieures (associations, médias, politiques). Du phénomène des files d’attente a découlé la nécessité d’analyser le fonctionnement du service des étrangers de façon plus globale.

« Un problème d’adaptabilité est très vite décelable »

Essonne Info : Vous êtes allées enquêter aussi bien au niveau de la file d’attente qu’à l’intérieur du bureau des étrangers. Que se passe-t-il derrière les vitres de la préfecture ?

Anne-Laure Sablé : L’administration a accepté que nous réalisions des temps d’observation à l’intérieur même du service, en compagnie des agents qui se trouvent aux guichets. Passer derrière les vitres de la préfecture, c’est se confronter à un droit particulièrement complexe et par conséquent, maîtrisé de façon incomplète. C’est aussi voir des hommes et des femmes au service de l’administration française confrontés à la fatigue, à la lassitude et à l’énervement d’usagers qui écourtent leur nuit de sommeil pour se rendre à la préfecture. Un problème d’adaptabilité est très vite décelable.

Photo : la file d’attente en décembre 2011 au petit matin. (crédit : Jean-Claude Saget/RESF 91)

Essonne Info : Comment expliquez-vous ces queues nocturnes devant la préfecture ?

Anne-Laure Sablé : C’est un système très compliqué à comprendre, avec beaucoup de variables, qui évoluent en permanence et on ne sait pas toujours pourquoi. Les usagers ont du mal à prévoir le service, c’est-à-dire à l’anticiper, à connaître son fonctionnement. Ils se retrouvent dans une insécurité juridique permanente qui les contraint à venir aux aurores devant les grilles de la préfecture. Et il faut dire que l’administration sème clairement le trouble avec des informations contradictoires et un accès limité aux guichets par un système de tickets dont le nombre n’est jamais connu à l’avance.

« Un comportement de l’administration tantôt déloyal, tantôt illégal »

Essonne Info : Qui est responsable de cette situation ?

Anne-Laure Sablé : C’est un phénomène généralisé puisque quasiment toutes les préfectures d’Ile-de-France montrent d’importantes carences en termes d’accueil des étrangers. Il existe en réalité un cumul des difficultés. Cela commence par l’inflation législative avec un droit des étrangers qui change à longueur de temps : tous les ans il y a de nouvelles modifications législatives, ce qui veut dire que les services préfectoraux doivent s’adapter en permanence. A la préfecture d’Évry, les agents du préaccueil, qui sont les premiers interlocuteurs des usagers étrangers, n’ont suivi qu’une formation de trois jours en droit des étrangers. Ensuite, à chaque nouvelle modification de la réglementation, ils sont tenus informés par voie de consignes ou par une simple réunion. Le droit communautaire s’ajoute à tout cela, car l’Union européenne impose des règles que la France se doit de respecter. Enfin, on a pu observer un comportement de l’administration tantôt déloyal, tantôt illégal.

Essonne Info : Quel est le débouché à un travail comme celui-là en termes juridiques ?

Anne-Laure Sablé : Ce qui se passe à la préfecture de l’Essonne, bien que souvent déloyal, n’est pas forcément illégal. Nous avons tout de même pu constater des pratiques clairement illégales qui ont toute leur raison d’être au contentieux c’est-à-dire devant un juge. Christiane Taubira a émis l’idée de mettre en place les class action (ou actio popularis) dans le droit français. Ce système permet un recours collectif pour des personnes qui ont subi un même préjudice. Je pense qu’en matière d’accueil des étrangers cela aurait un grand intérêt. Les dysfonctionnements imputables aux services des étrangers sont des dysfonctionnements systémiques rencontrés par des milliers d’usagers, qui seront, on l’espère, un jour régulés par un juge.

Propos recueillis par Julien Monier