Société. Dans le cadre d’une étude sur les files d’attente nocturnes à la préfecture, trois étudiantes en droit de l’université d’Évry ont enquêté sur l’accueil des étrangers dans les services de l’État de l’Essonne. Un rapport accablant qui pointe du doigt la législation changeante et les dysfonctionnements internes à la préfecture.

Photo : en juin 2011, Essonne Info enquêtait sur les files d’attente nocturnes devant la préfecture. (JM/EI)

C’est un sujet sensible pour le département. L’année 2011 a été marquée par d’importantes files d’attente nocturnes devant les locaux de la préfecture de l’Essonne à Évry. Essonne Info vous avait fait connaître ce sujet, à travers plusieurs reportages et enquête (lire notre dossier). Dans l’hiver, trois étudiantes du master « Droits de l’Homme » et « Droit humanitaire » de l’université Évry-Val d’Essonne se sont intéressées à la question. Elles ont mené un travail de recherche et analysé juridiquement la situation des résidents étrangers du département, accueillis chaque jour dans les locaux de la préfecture de l’Essonne pour leurs démarches administratives.

Dans un mémoire rendu public il y a peu, et disponible sur le blog de leur professeur et militant des droits de l’Homme Serge Slama, elles mettent à mal le discours officiel tenu depuis des mois par les autorités préfectorales. La particularité de cette étude réside en l’accès au sein du service des étrangers dont les étudiantes ont bénéficié. Sur plusieurs jours, elles ont pu observer les agents derrière les différents guichets d’accueil ainsi que le préaccueil, qu’occupent des personnes non juristes de formation.

Plusieurs causes aux files d’attente

La complexité des dispositions administratives, et surtout, leur perpétuelle évolution, sont soulignées par l’enquête. Elle relève ainsi qu’en 2011, « pas moins de trois nouvelles lois, sept nouveaux décrets et deux nouveaux arrêtés [sont] susceptibles de concerner le service des étrangers de la préfecture de l’Essonne » . S’ajoute à cela l’application en Essonne d’un dispositif expérimental d’enregistrement biométrique, auquel les personnels ont dû s’adapter. C’est au printemps 2011 que les files d’attente prennent de l’ampleur. Lors de l’enquête des trois étudiantes juristes, en février et mars dernier, des contradictions sont relevées entre le discours des autorités préfectorales et la réalité des faits.  « On a pu observer un comportement de l’administration tantôt déloyal, tantôt illégal », affirme Anne-Laure Sablé, qui a passé plusieurs demi-journées au sein du service des étrangers d’Évry. Elle explique dans un entretien à Essonne Info le rendu de ce travail collectif, et les pratiques rencontrées sur place (lire l’interview)

Photo : le préfet de l’Essonne remet la Légion d’honneur à Pascale Cuitot. (JM/EI)

« Il y aura toujours des files »

Le 10 juillet dernier, la directrice de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de l’Essonne Pascale Cuitot recevait la Légion d’honneur, pour sa carrière dans la haute fonction publique. Au cours d’une cérémonie à laquelle Essonne Info a assisté, le préfet Michel Fuzeau est revenu sur la question des files d’attente nocturnes qu’il considère comme un problème résolu. « On ne parle jamais des trains qui arrivent à l’heure », a glissé le préfet à sa directrice dans son discours. « On a résolu le problème en plusieurs étapes », explique Michel Fuzeau, « et tout le monde a été accueilli à partir de septembre, octobre » . Interrogé sur la persistance des files d’attente au petit matin, il indique que les usagers souhaitent « passer tôt pour continuer leur journée ensuite » . « Il y aura toujours des files », regrette pour sa part Pascale Cuitot. La directrice du service préfectoral en charge du séjour des étrangers, de l’éloignement et de l’acquisition de la nationalité souligne pour sa part « les procédures complexes et qui prennent du temps, avec des conditions qui évoluent fréquemment » . A ce jour, malgré les files d’attente matinales, Pascale Cuitot affirme que tout est fait pour « accueillir de la manière la plus humaine possible » les usagers. A partir de la mi-septembre, pourtant, la mise en place effective de la biométrie pourrait rallonger la durée de traitement des dossiers, et en conséquence les files d’attente. A ce sujet, la directrice du service préfectoral se veut confiante : « On a vécu le pire, nos agents sont désormais aguerris aux nouvelles procédures » . Espérons que cette volonté affichée ne reste pas qu’un vœu pieux.