Un législateur de l’État de New York vient de proposer une nouvelle législation qui pourrait élargir les cas d’utilisation des stablecoins.
Le 10 mai, Latrice Walker, démocrate de l’État de New York, a présenté le projet de loi 7024 de l’Assemblée, qui vise à modifier la loi sur la procédure pénale afin d’autoriser l’utilisation de stablecoins indexés sur le dollar comme moyen de paiement pour les cautions.
Les méthodes de paiement acceptées pour les cautions comprennent actuellement les espèces, les garanties d’assurance et les cartes de crédit.
Le projet de loi stipule que les autorités de l’État promulgueront les règles et réglementations afin de déterminer quels sont les stablecoins garantis par des fiats qui peuvent être acceptés pour le versement d’une caution. En cas de baisse de la valeur du stablecoin, le tribunal pourra demander le versement d’une caution supplémentaire.
« Si le tribunal ordonne le dépôt d’une caution conformément au paragraphe (j) de la sous-section 1 du présent article et que la valeur des stablecoins chute de plus de cinquante pour cent par rapport à la valeur des stablecoins au moment du dépôt de la caution, le tribunal peut, à sa discrétion, demander le dépôt d’une caution supplémentaire conformément à la sous-section 1 du présent article ».
Walker a présenté le projet de loi 7024 juste après que le procureur général de New York, Letitia James, a proposé une loi visant à renforcer la réglementation de l’industrie des crypto-monnaies. Selon Mme James, cette industrie de plusieurs milliards de dollars manque de réglementations solides.
« La fraude rampante et les dysfonctionnements sont devenus la marque de fabrique des crypto-monnaies et il est temps de faire régner la loi et l’ordre dans cette industrie de plusieurs milliards de dollars.
Ces réglementations de bon sens apporteront plus de transparence et de surveillance au secteur et renforceront notre capacité à sévir contre ceux qui ne respectent pas la loi. »
Rédactrice pour le site d’actualité Essonneinfo. Hélène est spécialisée dans l’écriture et le journalisme, elle aime partager des informations intéressantes et des nouvelles avec les lecteurs. En dehors de ses activités journalistiques.Hélène est une passionnée d’arts et de culture, elle aime aller au musée, découvrir de nouvelles expositions et assister à des concerts.
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