Le gouvernement québécois propose d’interdire les produits de vapotage aromatisés et de limiter la teneur en nicotine

MONTRÉAL – Le gouvernement du Québec modifie la loi anti-tabac de la province pour sévir contre le vapotage, notamment en interdisant la vente de produits aromatisés.

Le nouveau règlement déposé mercredi empêcherait la vente de produits de vapotage dans des saveurs autres que celles du tabac, limiterait la teneur en nicotine à 20 milligrammes par millilitre et la taille des capsules et des contenants de recharge.

Les nouvelles règles restreindraient également la vente de produits de vapotage sous « la forme d’un jouet, d’un bijou, d’un aliment, d’un animal ou d’un personnage réel ou fictif ou toute autre forme, apparence ou fonction susceptible d’attirer les mineurs », selon un projet publié dans le journal officiel du gouvernement, la Gazette officielle du Québec.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, affirme que ces changements visent à mieux protéger les Québécois, en particulier les jeunes.

L’interdiction des vapes aromatisées est « excessivement importante » pour le gouvernement et fait suite à une mesure similaire visant à interdire les cigarettes aromatisées il y a quelques années, a-t-il déclaré aux journalistes dans la ville de Québec.

Le gouvernement a cité des données montrant que le nombre d’élèves du secondaire ayant déclaré avoir vapoté au cours des 30 jours précédents a plus que quintuplé entre 2013 et 2019, passant de 4 % à 21 %.

Isabelle Charest, ministre responsable des sports et des loisirs, a déclaré que plus de 90 % des vapes utilisées par les mineurs sont sucrées ou aromatisées.

« L’important pour nous est de limiter l’attrait de ces produits, qui pourraient les amener à développer une attirance pour le tabac et à devenir des fumeurs pour toute leur vie », a-t-elle déclaré aux côtés de M. Dubé.

La Fondation des maladies du cœur s’est félicitée de cette nouvelle, rappelant que l’interdiction des arômes de vape est en vigueur en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

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« Plus d’un quart des jeunes ont commencé à fumer des cigarettes après avoir commencé à vaper parce qu’ils sont dépendants de la nicotine », a déclaré Kevin Bilodeau, directeur des relations gouvernementales au Québec de l’organisme, dans un communiqué.

« C’est pourquoi la proposition de limiter la concentration de nicotine dans les produits de vapotage est une excellente nouvelle, d’autant plus que nous savons que la nicotine est nocive pour le développement du cerveau. »

Dans une interview, Bilodeau a déclaré que les recherches du groupe anti-tabac montrent également que la disponibilité des arômes, y compris les arômes de fruits, de menthe et de menthol, est une raison importante pour laquelle les jeunes commencent à fumer et continuent à le faire.

« Les arômes sont spéciaux parce qu’au premier coup d’œil, on peut penser que c’est inoffensif ou pas dangereux, mais en fait c’est le moyen utilisé par l’industrie pour attirer de nouveaux consommateurs ».

Le journal officiel note que les nouvelles règles entraîneront probablement une baisse des revenus et des pertes d’emplois pour certaines entreprises, en particulier pour les boutiques spécialisées dans les produits de vapotage.

Eric Gagnon, vice-président des affaires juridiques et externes d’Imperial Tobacco Canada, a déclaré que l’entreprise était déçue de cette décision. Lors d’un entretien téléphonique, il a déclaré que même si le vapotage n’est pas inoffensif, les experts en santé l’ont jugé préférable au tabagisme. Il a fait remarquer que même le site web de Santé Canada suggère que le vapotage de la nicotine peut aider les adultes à abandonner la cigarette.

M. Gagnon a déclaré que, bien que l’entreprise reconnaisse que les mineurs ne devraient ni fumer ni vaper, elle ne pense pas que l’interdiction soit efficace.

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« Ce n’est pas en interdisant les arômes que l’on va empêcher les jeunes qui vapotent de le faire », a-t-il déclaré. « Ce qui se passera, c’est qu’ils achèteront ces produits illégalement.

Selon lui, les gouvernements feraient mieux de s’attaquer au problème par l’éducation et la sensibilisation, et en réprimant ceux qui vendent aux mineurs.

M. Dubé a reconnu que certaines personnes souhaitant des vapes aromatisées pourront se les procurer illégalement ou en ligne, mais il a déclaré que l’interdiction de leur vente dans la province était toujours la bonne chose à faire, notant que des calculs similaires avaient été faits lorsque l’État avait restreint les arômes de cigarettes.

« Nous savons qu’il y aura de la contrebande, nous savons que les gens pourront s’en procurer sur Internet, nous en sommes conscients », a-t-il déclaré.

« Mais de la même manière que nous avons limité les arômes pour les cigarettes, de la même manière pour le cannabis, nous disons, ‘ce n’est pas légal, ne le faites pas' ».

Le gouvernement dispose de 45 jours pour entendre et consulter les parties concernées. Le règlement devrait entrer en vigueur 90 jours après sa publication au journal officiel.

Ce rapport de la EssonneInfo a été publié pour la première fois le 19 avril 2023.

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