POLITIQUE > La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE), a adopté en octobre, la mise en œuvre de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI). Plus grande ville de CCVE, la municipalité de Mennecy a voté contre la tarification proposée. En cause, une augmentation pour ses administrés, de 20 à 150% du coût de l’enlèvement.

Les divergences au sein de la communauté de communes du Val d’Esssone (CCVE) n’en finissent plus. C’est au tour, aujourd’hui, de la tarification de la nouvelle redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères, de semer la discorde. Un choix de tarification qui oppose deux de ses vices-Présidents, Jean-Philippe Dugoin-Clément, adjoint au Maire de Mennecy et Alexandre Spada, Maire d’Itteville, à leur Président, le Conseiller général et adjoint au Maire de Ballancourt, Patrice Imbert. Les premiers demandent que l’application de la REOMI fasse l’objet « d’une année à blanc, afin de pouvoir réajuster les choses et prendre le temps de mettre en place une tarification adaptée ».

Le 19 octobre dernier, l’assemblée communautaire du Val d’Essonne, a adopté les dernières délibérations, permettant de mettre en œuvre la REOMI, sur l’ensemble des communes de son territoire. Il s’agit de « l’aboutissement d’un processus de préparation et de concertation mené depuis plusieurs années », indique l’intercommunalité dans une lettre d’information à destination de ses habitants. Il est question, pour Patrice Imbert, de « permettre de calculer (…) au fur et à mesure de la collecte à compter du 1er janvier, quelle sera [la] facture en fonction de [l’] utilisation du service ». Une manière pour le Président de la CCVE de « réduire les inégalités ». L’ancienne taxe (TEOM) était elle calculée sur la valeur locative du bien, et cela même si « l’occupant n’a quasiment pas résidé chez lui durant l’année et n’a donc pas utilisé le service de ramassage et de valorisation des déchets » précise la même publication. De plus ,la CCVE met en avant « l’eco-responsabilité », les usagers payant le service en fonction de l’utilisation qui en est faite.

« De 20 à 150% d’augmentation de la REOMI par rapport à la TEOM »

Seulement, l’application de cette redevance d’enlèvement des ordures ménagères – qui remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – n’est pas du goût de tout le monde. A Mennecy, son maire (UMP), Xavier Dugoin, a répliqué en sortant un document à destination des Menneçois, où il est indiqué que « la tarification ayant semblé aberrante aux élus de Mennecy, [ils ont] voté contre lors du Conseil Communautaire du 19 octobre 2010 ». L’édile estime que « le poids des communes rurales de cette intercommunalité [le Val d’Essonne] qui sont sur-représentées au Conseil Communautaire par rapport à leur population, a fait que les communes les plus importante comme Mennecy ou Itteville se sont vues imposer une tarification qui pourrait léser leurs habitants ». Les deux villes représentent plus de 40% de la population de la CCVE.

Dans un courrier adressé à l’ensemble des élus communautaires, Jean-Philippe Dugoin-Clément et Alexandre Spada, indiquent qu’ils ont plaidé « pour la révision des tarifs, proposés sur des bases incertaines et aboutissant à des factures insupportables pour les usagers ». Les élus annoncent recevoir « par dizaines, des courriers d’administrés hurlant leur légitime colère face à une tarification qui risque de créer (…) de 20 à 150 % d’augmentation de la REOMI par rapport à la TEOM ». Face à cette situation, ils demandent un moratoire pour l’application de la REOMI.

Ils menacent de quitter l’intercommunalité

Face à ce qu’ils considèrent comme un « piétinement de la charte fondatrice de [la] Communauté de Communes, qui prévoit qu’aucune décision ne soit imposée à une commune », Jean-Philippe Dugoin-Clément et Alexandre Spada menacent de quitter purement et simplement l’intercommunalité, si leurs demandes ne sont pas prises en compte : « nous serons hélas et à notre grand regret, amenés à devoir poser la question de la place de nos communes dans une intercommunalité, dont le mode de gouvernance ne tient pas compte de la défense des intérêts fondamentaux des communes membres, et de leurs habitants ».

Pour les deux vices-Présidents de la CCVE, la seule chance du Val d’Essonne « de ne pas faire l’objet d’un regroupement intégral », réside dans la laborieuse nécessité que « les communes de la CCVE restent unies et solidaires ». La conclusion de la lettre sonne comme un dernier avertissement pour Patrick Imbert (dont nous n’avons reçu pour l’heure aucune réponse) : « Laisser la situation en l’état, ne rien changer dès maintenant, c’est condamner à court ou moyen terme l’existence même de la CCVE (…) Ce n’est pas ce que nous souhaitons ! ».

Jean-Philippe Dugoin-Clément sera l’invité de la rédaction d’Essonne Info, vendredi soir sur Radio Plus (Etampes 89.2 FM), où nous aurons l’occasion d’évoquer cette situation.

  • Jeanine, 51 ans, Corbeil-Essonnes : « Ne payant uniquement ce que l’on consomme, j’ai peur que la redevance entraîne une augmentation des incivilités. Comme par exemple le dépôt sauvage des ordures ou bien mettre ses sacs poubelles dans le conteneur du voisin »
  • Gaelle, 23 ans : « Cette question concerne mon sujet en droit des services publics (…), la redevance doit répondre à des critères objectifs et rationnels (il faut donc une réelle utilité justifiée par un réel besoin qui se démontre) le tout devant respecter l’exigence d’égalité (ça doit arranger tout le monde !). Auquel cas cette mise en place d’une redevance est … ILLEGALE (et cela est facile avec la redevance) !!! Dans ce cas il faut crier au scandale ! »
  • Hervé, Milly-la-Fôret : « C’est une très bonne idée que la redevance. Nous allons enfin payer que ce que nous allons jeter à la poubelle. Une manière de responsabiliser un peu les consommateurs ».