Politique. Ce mardi, l’Assemblée nationale a fermé ses portes. Les élus ont clos la législature 2007–2012. Les dix députés essonniens et leurs collègues devaient discuter d’une loi sur la protection d’identité. Le texte adopté prévoit la mise en place de cartes d’identité électroniques, rattachées à un fichier central qui contiendra à terme des données biométriques sur l’ensemble de la population.

  • Photo : de gauche à droite, les députés qui se sont prononcés pour le texte : Franck Marlin, Geneviève Colot, Guy Malherbe, Georges Tron et Pierre Lasbordes.

Cadeau empoisonné de fin de mandature diront certains, nécessaire pour la lutte contre les fraudes aux pièces d’identité affirmeront les autres. La mise en place du « fichier des gens honnêtes » , selon l’expression du sénateur François Pillet, consistera à partir de 2013 à créer la plus grande base de données ayant jamais existé en France, à partir des informations qui seront intégrées à la nouvelle carte d’identité électronique. L’objectif annoncé est de lutter contre la fraude d’identité, qui concerne en 2010 six mille trois cents cas recensés par l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Mais pour la première fois en Europe, un pays crée une base de données qui vise à regrouper l’ensemble des citoyens, et à laquelle la police aura accès pour les enquêtes judiciaires. Lors des lectures de ce texte au Sénat, plusieurs élus ont émis des doutes sur cette nouvelle disposition. Le rapporteur de la loi François Pillet a ainsi qualifié l’exploitation judiciaire de ce fichier de « bombe à retardement pour les libertés publiques » . La loi a pourtant été adoptée en dernière lecture ce mardi 6 mars à l’Assemblée nationale, par une majorité de 285 voix pour sur 458 députés présents, contre 173 votes contre, ainsi qu’une abstention.

L’analyse du scrutin montre que du côté des députés essonniens, cinq d’entre eux se sont prononcés pour le texte, les députés UMP Geneviève Colot, Pierres Lasbordes, Guy Malherbe, Franck Marlin et Georges Tron. Julien Dray (PS) a voté contre, et François Lamy (PS) n’a pas participé au vote mais fait savoir qu’il votait contre. Françoise Briand (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (DLR) et Manuel Valls n’étaient pas présents ni représentés lors de cette séance. Le groupe PS à l’Assemblée nationale par la voix de Jean-Jacques Urvoas a fait savoir que soixante députés saisiront le Conseil constitutionnel sur ce texte pour en vérifier la légalité.